Six mois de prison avec sursis pour avoir menacé de couper la tête de son maire : le parquet d'Alès fait appel
Cet habitant de Corconne, dans le Gard, avait été jugé jeudi 28 septembre. La décision des magistrats du siège est bien en deçà du réquisitoire du ...Articles similaires à Six mois de prison avec sursis pour avoir menacé de couper la tête de son maire : le parquet d'Alès fait appel
Guingamp : six mois de prison avec sursis pour le coup de poing à sa conjointe
Un homme de 40 ans a été jugé au tribunal de Guingamp, ce vendredi, pour des faits de violences sans incapacité sur sa concubine.Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour l'enseignant qui a sorti un couteau en classe au Havre
L'enseignant havrais de 53 ans qui avait sorti un couteau devant ses élèves en octobre dernier a été condamné à six mois de prison avec sursis ce jeudi au ...Actualités similaires
L'imam de Beaucaire condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...Actualités similaires
Fraude électorale à Neufchâteau : Dimitri Fourny condamné à six mois avec sursis en appel
La cour d'appel du Hainaut a rendu son arrêt, mercredi, concernant la fraude électorale qui s'est déroulée dans la...Actualités similaires
Coups et insultes racistes contre un chauffeur de bus : un acteur de « Plus belle la vie » condamné à six mois de prison avec sursis
Arrêté le 27 mars dernier à Marseille après une échauffourée, le comédien Rachid Hafassa a été jugé en comparution immédiate, selon Le Parisien. Il ...Actualités similaires
L'acteur cannois de "Plus belle la vie" condamné à six mois de prison avec sursis après avoir agressé un chauffeur de bus
Le Cannois Rachid Hafassa, qui a incarné le rôle de Karim Fedala dans "Plus belle la vie" pendant plus de dix ans, a été condamné ce vendredi 29 mars à de ...Actualités similaires
L'acteur cannois de "Plus belle la vie" condamné à six mois de prison avec sursis après avoir agressé un chauffeur de bus
Le Cannois Rachid Hafassa, qui a incarné le rôle de Karim Fedala dans "Plus belle la vie" pendant plus de dix ans, a été condamné ce vendredi 29 mars à de ...Actualités similaires
Bordeaux : Six mois de prison avec sursis pour un homme de 30 ans qui avait écrit plusieurs messages menaçants et antisémites contre Arthur et Cyril Hanouna
Un homme de 30 ans qui, en novembre dernier, avait écrit plusieurs messages menaçants et antisémites sur son compte Instagram à destinations de Cyril ...Actualités similaires
Un homme de 36 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment dans une vidéo où il se disait prêt à "allumer" le chef de l'Etat
Un homme de 36 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers (Hérault) pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment ...Actualités similaires
Le maire retrouvé pieds et mains cloués en 2022 condamné à 4 mois de prison avec sursis
L'ancien maire délégué de Saint-Côme-du-Mont (Manche) a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison avec sursis. Bernard Denis, 68 ans, était ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
Suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux : une jeune femme condamnée en appel à 3 mois de prison avec sursis
Le dernier acte judiciaire après le suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux. L'adolescente de 15 ans, victime de harcèlement dans son lycée, s'était ...Actualités similaires
Le maire de Spycker condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour harcèlement ...Actualités similaires
Le journaliste congolais Stanis Bujakera, détenu depuis six mois en République démocratique du Congo, a été condamné lundi à six mois de prison, contre l'avis du parquet qui avait requis 20 ans
Le journaliste congolais Stanis Bujakera, détenu depuis six mois en République démocratique du Congo, a été condamné lundi à six mois de prison, contre ...Actualités similaires
Un homme de 53 ans condamné à six mois de sursis après avoir agressé verbalement le maire de Chamvres
Un homme de 53 ans a été condamné, jeudi 14 mars, à six mois de prison avec sursis, par le tribunal judiciaire de Sens, après avoir agressé verbalement le ...Actualités similaires
Yvelines: Un père de famille de Trappes qui avait accusé de racisme une enseignante de sa fille condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Versailles
Un père de famille de Trappes (Yvelines) qui avait accusé de racisme une enseignante de sa fille en 2021 a été condamné à six mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
L'opposant algérien Karim Tabbou condamné à six mois de prison avec sursis
L'opposant algérien Karim Tabbou a été condamné mercredi par un tribunal d'Alger à six mois de prison avec sursis notamment pour "incitation à ...Actualités similaires
Roanne : six mois de prison avec sursis pour la femme qui avait frappé deux enfants pour venger son fils
Une mère de famille de 36 ans était jugée ce mardi 12 mars au tribunal correctionnel de Roanne. Elle était poursuivie pour avoir frappé deux adolescents de ...Actualités similaires
Gilets jaunes : le commissaire responsable de la charge contre Geneviève Legay condamné à six mois de prison avec sursis
Près de quatre ans après la manifestation des gilets jaunes durant laquelle Geneviève Legay avait été grièvement blessée, le commissaire ayant ordonné ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay: Rabah Souchi condamné à six mois de prison avec sursis, il fait appel de sa condamnation
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...Actualités similaires
Affaire Legay : le commissaire qui a ordonné la charge condamné à six mois de prison avec sursis
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné ce vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon qui l'a jugé coupable d'avoir ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay condamné à six mois de prison avec sursis
La septuagénaire, militante d'Attac, avait été gravement blessée lors d'une manifestation de "gilets jaunes", le 23 mars 2019 à Nice.Actualités similaires
Gilets Jaunes: Le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay à Nice, en 2019, est condamné à six mois de prison avec sursis
14h37: Le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay à Nice, en 2019, est condamné à six mois de prison avec sursis. Le 23 ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay: Rabah Souchi condamné à six mois de prison avec sursis
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
