L'Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer ...
Actualités similaires
Articles similaires à Smartphones reconditionnés : l'Assemblée adopte un compromis sur la redevance
L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi qui vise à améliorer l'accès aux soins. Les ...
Actualités similaires
Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe ...
Actualités similaires
L'assemblée de Californie a adopté un texte contraignant les grands réseaux sociaux à payer les médias d'information en échange du contenu partagé sur ...
Actualités similaires
La chambre basse du parlement français a adopté ce 7 juin en première lecture un budget militaire des armées record de plus de 413 milliards d'euros sur ...
Actualités similaires
Bleu-blanc-rouge... et bleu-or. Avec 130 voix pour et 109 contre, l'Assemblée nationale a voté mercredi soir une proposition de loi pour rendre obligatoire le ...
Actualités similaires
Les députés ont voté l'obligation, pour les mairies de communes de plus de 1500 habitants, d'afficher les drapeaux français et européens sur le fronton des ...
Actualités similaires
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture un texte de nationalisation d'EDF pour « protéger » le groupe ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté jeudi en deuxième lecture un texte pour "protéger EDF d'un démembrement". La proposition de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre ...
Actualités similaires
Black Market, Certideal, Recommerce... Si vous étudiez l'offre de ces entreprises qui vendent des smartphones reconditionnés, vous constaterez que les iPhone ...
Actualités similaires
Alerte au bon plan pour offrir ou vous faire plaisir avec un nouveau smartphone ! Bouygues Telecom propose une opération déstockage sur les smartphones Apple ...
Actualités similaires
L’assemblée nationale a officiellement adopté en dernière lecture le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ce mardi 11 ...
Actualités similaires
Ce jeudi 30 mars, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la loi de régulation des influenceurs. Le texte sera prochainement étudié au Sénat.
Actualités similaires