Solaire, éolien en mer, délais des procédures... Ce que contient le projet de loi sur les énergies renouvelables
Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroute et sur les parkings, développer l'éolien en mer... Découvrez ...Articles similaires à Solaire, éolien en mer, délais des procédures... Ce que contient le projet de loi sur les énergies renouvelables
Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...Actualités similaires
Loi sur les énergies renouvelables : la grande distribution dénonce des délais « trop courts »
La loi sur les énergies renouvelables impose aux magasins l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings d'ici 2028. « Un calendrier ...Actualités similaires
Congés des salariés malades: ce que contient le projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi pour r?guler l'espace num?rique, adopt? par l'Assembl?e nationale
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...Actualités similaires
Fin de vie : ce que contient le projet de loi qui ouvre le droit à une "aide à mourir"
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients : le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les ...Actualités similaires
Protection des mineurs contre le porno, bannissement des cyberharceleurs des réseaux sociaux, ce que contient le projet de loi SREN voté aujourd'hui
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...Actualités similaires
Fin de vie : que contient le projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté ce mercredi, en ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, réglementation sur les haies : voici ce que contient le projet de loi agricole
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face à ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, réglementation sur les haies : voici ce que contient le projet de loi agricole
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face à ...Actualités similaires
"Intérêt majeur", formation, simplification... Ce que contient le projet de loi d'orientation agricole
Le gouvernement dévoile ce mercredi son projet de loi qui consacre l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur". Des mesures sont également prévues ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi pour la "souveraineté agricole" présenté ce mercredi ?
La mobilisation agricole pour réclamer moins de normes et une meilleure rémunération ne faiblit pas. Pour répondre à cette colère, Gabriel Attal avait ...Actualités similaires
Agriculture : "souveraineté agricole et renouvellement des générations", que contient le projet de loi présenté ce mercredi
Les agriculteurs, mobilisés depuis des mois, attendent le gouvernement au tournant. Ce mercredi 3 avril, le projet de loi "d'orientation pour la ...Actualités similaires
Fin de vie : les patients concernés, les délais, la réalisation de l'acte, ce que contient le projet de loi sur "l'aide à mourir"
L'examen du projet de loi sur la fin de vie à la fois attendu et décrié débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai 2024.Actualités similaires
Aide à mourir : conditions, personnes concernées, délais... ce que prévoit le sensible projet de loi attendu au Parlement
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal. Patients ...Actualités similaires
Dérives sectaires : abandon de soin, emprise psychologique... que contient ce projet de loi répressif qui veut protéger les victimes ?
Ce mardi 13 février 2024 et jusqu'à demain, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné en séance plénière à l'Assemblée ...Actualités similaires
France: ce que contient le projet de la loi immigration adopté au Parlement
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...Actualités similaires
Quotas, travail, aides sociales... Ce que contient le projet de loi immigration négocié en commission mixte paritaire
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...Actualités similaires
Quotas, travail, aides sociales... Ce que contient le projet de loi immigration négocié en commission mixte paritaire
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...Actualités similaires
Fin de vie : substance létale, réservé aux majeurs... Ce que contient l'ébauche du projet de loi
Le texte sur l'ouverture d'un droit à une mort choisie, pour les malades incurables, sera présenté en Conseil des ministres courant février. Ce jeudi, le ...Actualités similaires
Gaz, pétrole, énergies renouvelables.... Ce que contient l'accord final adopté à la COP28 de Dubaï
Les pays du monde entier ont approuvé à la COP28 de Dubaï un compromis qualifié d'"historique" par de nombreuses parties pour son appel inédit à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
