Deux ans de prison avec sursis requis contre Jean-Pierre Scouarnec, l'ancien président de Dunkerque
Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien président de...
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L'ancien maire de Laroque-Timbaut oppose une « inversion de la réalité » face aux « pratiques nébuleuses » soulevées par les poursuites de prise illég
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 mi
Après quatre jours d'audience, le parquet a requis «une sanction proportionnée» pour rappeler au «Canard enchaîné» «son devoir d'exemplarité». Les deu
En plus d'une peine de prison avec sursis, le ministère public a demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, Michel Gaillard
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith Van
Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000 euros d'amende contre l'ancien dessinateur et la m
L'ancien procureur de Cahors, Alexandre Rossi, était jugé vendredi 13 juin pour des violences - qu'il conteste - sur son ex-épouse et l'un de ses fils
La papesse de la presse people est soupçonnée d'avoir fait du chantage à l'animatrice de M6 à l'aide de photos prises de sa fille mineure sortant de g
La défense de Mimi Marchand, papesse de la presse people, plaidera lundi
La procureure a aussi demandé 20.000 euros d'amende contre celle qui ne s'est pas "remise en cause" à l'audience devant le tribunal correctionnel de P
Un système "malhonnête" et "peu glorieux" pour se créer "des obligés" parmi les célèbres: l'accusation a requis mercredi une peine d'un an de prison a
Le procès a débuté ce lundi 26 mai en début d'après-midi et est prévu jusqu'au 2 juin.
Dans son procès qui l'oppose à l'animatrice télé Karine Le Marchand, un an de prison avec sursis et 20 000 ¬ d'amende ont été requis contre la reine d
Une peine d'un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende a été requise contre Mimi Marchand, figure influente de la presse people, jugée à Par
Un dirigeant des Girondins de Bordeaux a vu le parquet réclamer six mois de prison avec sursis à son encontre.
Les réquisitions sont tombées au procès de Tisséo pour favoritisme à Toulouse. Le procureur a notamment demandé huit mois de prison avec sursis pour J
L'attribution de certains marchés de la ligne C du métro de Toulouse a-t-elle donné lieu à des malversations ? Sept prévenus sont jugés depuis lundi 1
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès pour harcèlement moral. L'accusation a requis un an
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment p
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, jugée devant le tribunal
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en appel contre le footballeur international algérien Y
Le procureur a requis, ce jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu accusé d'agressions sexuelles
L'imam Smaïn Bendjilali, figure religieuse dans les quartiers nord de Marseille, a comparu mardi pour apologie du terrorisme. Le parquet a requis six
"La loi française vous autorise à vous exprimer en totale liberté, mais avec des limites", lui a lancé devant le tribunal correctionnel le représentan