Les coursiers sont toujours considérés comme des livreurs indépendants. Il n'y a pas lieu de requalifier ce statut d'après le tribunal du travail de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Statut des coursiers Deliveroo: pas de requalification en contrat de travail
Dans leur communiqué N°2022-013 relatif à la ténue de la conférence sociale dans le domaine du travail, les syndicats de l'éducation signataires du 16 ...
Actualités similaires
Lorsque les conditions réelles d'exécution du travail sont en contradiction avec les clauses du contrat, il est toujours possible pour le salarié de faire ...
Actualités similaires
Un assuré s'est retrouvé en arrêt de travail sur une période de changement de contrat d'assurance. Comment faire dans une telle situation ? Si la...
Actualités similaires
Ce lundi 19 septembre, dans BFM Business avec vous, Lorraine Goumot a évoqué les procédures à adopter en cas de non paiement de prime chaleur en entreprise. ...
Actualités similaires
Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu notamment, une question sur la ...
Actualités similaires
Le code du travail a examiné le sujet du contrat de travail, de sa définition, dans sa rédaction, de sa formation, de ses heures, de ses éléments, ses ...
Actualités similaires
Reconnue une nouvelle fois coupable de travail dissimulé, la plateforme de livraison Deliveroo, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros ...
Actualités similaires
Deliveroo devra régler la somme de 9,7 millions d'euros à l'Urssaf. La plateforme de livraison de repas a été condamnée pour travail dissimulé.
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à un organisme public français 9,7 millions d'euros pour ne pas ...
Actualités similaires
Deliveroo a été condamné à verser une somme conséquente de 9,7 millions d'euros à l'Urssaf, pour s'être soustrait au paiement de contributions ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a reconnu Deliveroo coupable de travail dissimulé, jeudi. La plateforme a été condamnée à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf pour ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
Deliveroo a été condamné à verser 9,7 millions à l'Urssaf pour travail dissimulé, d'après un jugement du tribunal de Paris dévoilé vendredi ...
Actualités similaires
Reconnue coupable de travail dissimulé, la plateforme Deliveroo a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
Selon un jugement du tribunal de Paris, la plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 ...
Actualités similaires
L'entreprise britannique de livraison Deliveroo a été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée à régler 9,7 millions d'euros à l'Urssaf. La ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
L'association Occitalien a offert ce week-end un vélo d'occasion à Marc (1), un jeune sans domicile fixe qui n'avait aucun moyen de locomotion pour se rendre ...
Actualités similaires
C'est une première. Deliveroo a été condamné pour « travail dissimulé » par la cour d'appel de Paris. La plateforme Deliveroo, qui avait jusqu'ici ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, qui avait jusqu'ici obtenu deux arrêts favorables en deuxième instance, a été pour la première fois condamnée pour « travail ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé la requalification du contrat de prestation de service d'un coursier Deliveroo en contrat de travail.
Actualités similaires