Streaming : une proposition de loi pour mieux payer les artistes en Europe
L'industrie de la musique et les plateformes de streaming ne sachant pas rémunérer correctement les artistes, l'Union européenne pourrait forcer la main de ...Actualités similaires
Articles similaires à Streaming : une proposition de loi pour mieux payer les artistes en Europe
"Tous les adultes sont coresponsables de l'envahissement des écrans": Annie Genevard (LR) évoque sa proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Gabriel Attal a qualifié l'addiction aux écrans chez les jeunes de "catastrophe sanitaire et éducative en puissance", en écho à la remise d'un rapport sur ...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue : le député Alexandre Vincendet dépose une proposition de loi
Dans un communiqué de presse, le député du Rhône Alexandre Vincendet annonce déposer une proposition de loi visant à geler les avoirs des ...Actualités similaires
Juristes d'entreprise : les avocats du barreau d'Albi s'opposent à une proposition de loi du député Jean Terlier
Les avocats du barreau d'Albi montent au créneau contre la proposition de loi sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, examinée ce ...Actualités similaires
Faut-il forcer les entreprises à acheter des voitures électriques? Une proposition de loi examinée ce mardi à l'Assemblée
Faut-il que les grandes entreprises électrifient leurs voitures aussi vite que les particuliers? Une proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, ...Actualités similaires
Les avocats sont contre une proposition de loi sur le secret des juristes en entreprise
Les avocats de Nîmes, Alès, Tarascon et Avignon sont vent debout contre une proposition de loi, sur le secret des consultations juridiques des juristes ...Actualités similaires
Pourquoi le barreau de Carcassonne s'oppose à une proposition de loi qui concerne les juristes
Le barreau de Carcassonne s'oppose à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprises qui sera ...Actualités similaires
Expulsion des migrants au Rwanda : la loi britannique choc serait-elle légale en Europe ?
Le Parlement britannique a approuvé mardi une loi autorisant le renvoi des demandeurs d'asile au Rwanda. La plupart de ces migrants ont traversé la Manche ...Actualités similaires
Armer les enseignants? Un État américain adopte une proposition de loi, un an après une tuerie dans une école
Le texte, voté par le Parlement du Tennesse, doit maintenant être validé par le gouverneur de cet État républicain du sud des États-Unis.Actualités similaires
Déposer son téléphone à l'entrée de l'école : la Sénatrice Agnès Evren détaille sa proposition de loi sur LCI
La Sénatrice Les Républicains, Agnès Evren, va déposer une proposition de loi cette semaine pour faire respecter l'interdiction des téléphones portables ...Actualités similaires
iPhone : la fonction Tap to Pay va s'ouvrir à la concurrence en Europe, vous allez pouvoir payer avec d'autres services qu'Apple Pay
Serait-ce la fin du règne exclusif d'Apple Pay pour les paiements sans contact sur iPhone ? D'après des sources proches du dossier, l'Europe s'apprête à ...Actualités similaires
Le gouvernement lance deux missions pour mieux rémunérer les artistes face à l'IA
Le ministère de la Culture a chargé une instance consultative, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, de deux missions relatives ...Actualités similaires
Renaissance stratégique : Comment la proposition de loi n°928 redéfinit l'intelligence économique à la française
Face à des défis mondiaux et à une crainte de perte de souveraineté, la France souhaite se doter d'un arsenal législatif novateur grâce à la proposition ...Actualités similaires
"Ils feraient mieux de payer la PAC" : la Coordination rurale de la Haute-Vienne dénonce des contrôles abusifs
Les services de l'Etat ont mené un contrôle PAC, ce jeudi, sur un élevage bovin et ovin de Rancon. Contrôle dénoncé par la Coordination rurale de la ...Actualités similaires
La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs .Actualités similaires
Thérapies de conversion : Pourquoi une proposition de loi sur les mineurs transgenres suscite-t-elle des craintes ?
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...Actualités similaires
Royaume-Uni: les grandes entreprises britanniques veulent mieux payer leurs dirigeants
La City a peur de perdre ses dirigeants, qui seraient tentés de partir aux États-Unis. Elle pousse pour mieux les rémunérer.Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
« Non fait maison » au restaurant : rencontre « constructive » entre les syndicats et le député autour de la proposition de loi
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...Actualités similaires
"Moins utiliser de voitures", la proposition de loi qui va encore mettre en colère les automobilistes
Quand il s'agit de taxer les automobilistes, nos élus ne manquent généralement pas de créativité. Illustration avec une nouvelle proposition de loi ...Actualités similaires
Sécuriser internet : haine en ligne, accès au porno, harcèlement... comment la loi votée ce mercredi veut mieux protéger les jeunes
Dernière étape ce mercredi 10 avril pour la loi visant à sécuriser internet. L'Assemblée nationale doit valider définitivement le texte, qui entend ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
« Les époques changent et c'est tant mieux » : Francis Cabrel dans les Landes pour récompenser deux jeunes artistes
Ce mercredi 10 avril, le Lot-et-Garonnais quitte - momentanément et pour la bonne cause - son fief d'Astaffort pour Saint-Vincent-de-Tyrosse. Il remettra des ...Actualités similaires
Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...Actualités similaires
Proposition de loi sur le droit de grève dans les transports: «C'est un texte qui n'est pas constructif»
À trois mois des Jeux olympiques de Paris, le Sénat s'attaque aux grèves. Une proposition de loi ultrasensible est examinée ce mardi pour limiter les ...Actualités similaires
Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
