Le Parquet antiterroriste a annoncé, lundi 28 juillet, requérir un nouveau mandat d'arrêt international contre le dictateur syrien Bachar al-Assad pou
Après l'annulation d'un mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour les attaques chimiques mortelles en Syrie en 2013, le parquet
Le parquet antiterroriste a requis lundi un nouveau mandat d'arrêt contre l'ancien dictateur syrien. La Cour de cassation avait auparavant annulé le p
La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet le mandat d'arrêt visant le dictateur syrien, Bachar al-Assad, pour complicité de crimes contre l'hu
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mand
L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice française après des attaques chimiques imputées au pouv
Mais l'information judiciaire se poursuit.
Le parquet antiterroriste intensifie ses investigations sur les crimes contre l'humanité liés à la mort de journalistes à Homs en 2012, en demandant l
Les États-Unis, ont pourtant jusque-là temporisé en disant qu'ils souhaitaient d'abord voir comment les nouvelles...
Le ministre syrien des Affaires étrangères s'est engagé mercredi à détruire les stocks d'armes chimiques constitués...
Le président syrien déchu fait à nouveau parler de lui. Des mois après la fuite de Bachar Al-Hassad en Russie, son cousin a été interpellé à Lattaquié
Ce mandat, signé par des juges du pôle crimes contre l'humanité de Paris, porte sur des accusations de complicité de crimes de guerre pour le bombarde
Deux juges d'instruction ont signé lundi un mandat d'arrêt pour complicité de crimes de guerre contre Bachar al-Assad, au terme d'une enquête sur la c
Le président déchu Bachar Al-Hassad fait désormais l'objet d'un deuxième mandat d'arrêt. Ce 21 janvier 2025, les deux juges françaises du pôle crimes
Le général syrien Mohamed Kanjo Hassan a été arrêté par les forces du nouveau régime. Considéré comme responsable de milliers de condamnations à mort,
En avril 2018, la ville rebelle syrienne de Douma était bombardée par le régime de Bachar al-Assad à la chlorine. Dans la foulée, deux médecins et un
La séquence montrant la libération de cet homme, retrouvé seul dans une cellule à Damas, avait fait le tour du monde. Mais une enquête a mis en cause
Le tombeau de l'ancien président syrien Hafez al-Assad, père de Bachar al-Assad, a été incendié par des rebelles dans son village natal de Qardaha. Un
Le Premier ministre chargé de la transition en Syrie, Mohammad al-Bachir, aussitôt nommé, a promis calme et stabilité, ce mardi 10 décembre, aux Syrie
Le procureur national antiterroriste, Olivier Christen, a évoqué la situation des Français surveillés de près en Syrie ce mardi 10 décembre 2024, suit
"Sur la Russie, on a affaire à quelque chose de proprement ridicule", a affirmé le géopolitologue Frédéric Encel, au sujet de la puissance militaire d
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, acc
"C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue", se sont réj
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'human
La Cour d'appel de Paris vient de valider le mandat d'arrêt français visant le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'human
Une décision judiciaire historique. "C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exer
« Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'es
Le Parquet national antiterroriste demandait l'annulation du mandat contre le président syrien Bachar Al-Assad au motif de l'immunité personnelle des
"Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est
La cour d'appel de Paris a valid? ce mercredi 26 juin le mandat d'arr?t contre le pr?sident syrien Bachar al-Assad, accus? de crime contre l'humanit?
Ce mercredi, la cour d'appel de Paris a validé le mandat d'arrêt français visant le président syrien, accusé de complicité de crimes contre l'humanité
La cour d'appel de Paris a validé ce mercredi 26 juin le mandat d'arrêt contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de crime contre l'humanité
La cour d'appel de Paris a validé ce mercredi 26 juin le mandat d'arrêt contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de crime contre l'humanité
L'immunité de Bachar al-Assad va-t-elle tomber face à la gravité des attaques chimiques commises en 2013 ? Ce mercredi, la cour d'appel de Paris va va
La cour d'appel de Paris doit se prononcer mercredi sur la validité du mandat d'arrêt émis contre le président syrien, accusé de complicité de crimes
La cour d'appel de Paris est appelée à trancher mercredi 26 juin sur l'annulation du mandat d'arrêt à l'encontre de Bachar el-Assad, accusé de complic
La cour d'appel de Paris doit examiner ce mercredi 15 mai la validité du mandat d'arrêt émis par des juges français contre le président syrien Bachar
Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française, s
Les mandats d'arrêt, contre le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux, ont été émis mardi par des juges d'instruction du pôle cr
Le mandat d'arrêt a été émis ce mardi 14 novembre pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre, lors des attaques chi
Des plaignants ont annoncé ce mercredi 15 novembre que la justice française avait émis un mandat d'arrêt contre le président syrien pour les attaques
La justice française a émis ce mardi un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre
Le leader syrien est désormais visé par un mandat d'arrêt international émis par la justice française. Il est poursuivi dans le cadre des attaques chi
Bachar al-Assad est visé par un mandat d'arrêt de la justice française pour complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétr
La justice française a émis mardi un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de...
Quatre mandats d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et pour complicité de crimes de guerre ont été émis.
En Syrie, les conditions de vie se détériorent fortement après des années d'inflation, de chômage et « d'épuisement général de la population »
Chargé des douanes, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, détaille le contenu du plan du gouvernement sur les trafics de cigarettes, qu'il p
Les experts se sont dits encouragés par l'annonce de résultats positifs pour un nouveau médicament contre Alzheimer, le premier à avoir clairement pro
Le président syrien Bachar al-Assad a promulgué une loi prévoyant une peine de six mois de prison pour les Syriens résidant dans le pays qui diffusera
Capitaine de police, il volait des objets lors d'enquêtes chez des personnes décédées: le parquet de Lille a requis trois ans d'emprisonnement dont de
Le parquet a requis 25 000 euros d'amende contre Brigitte Bardot lors d'une audience du tribunal judiciaire de Saint-Denis pour avoir traité les Réuni
Tortures, viols, arrestations arbitraires: des dizaines de réfugiés syriens ayant dû rentrer dans leur pays ont été victimes d'exactions perpétrées pa
Un scrutin présidentiel, sans suspense, a lieu mercredi en Syrie. Les résultats pourraient être annoncés dans les 48 heures.
La justice espagnole a réactivé le mandat délivré contre Cándido Nsue Okomo, soupçonné de s'être offert à Madrid les services d'un ancien policier pou
L'assemblée générale de lutte contre toutes les expulsions a investi une maison jugée abandonnée sur la commune d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados) po
Pour la première fois depuis le début du conflit en Syrie, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a désigné mercredi l'armée du