Pour lui, il transportait du textile, au final c'était de la drogue. Le conduteur de 41 ans a été interpellé près d'Hendaye et jugé pour transport de
Un homme de 48 ans a été reconnu coupable d'avoir eu recours à la prostitution d'un mineur par l'utilisation d'un réseau de communication en septembre
La cour criminelle de Loire-Atlantique a rejeté la thèse du tir accidentel et a condamné à 7 ans de prison ferme un policier à la retraite pour le tir
"On est face à une procédure qui interroge sur l'état de la liberté d'expression dans notre démocratie aujourd'hui", a lancé Me Antoine Pastor, un des
Le service de renseignement avait dénoncé son agent qui avait téléchargé un volume de données jugé «inouï»" "et faisant courir un" "«très grand risque
Un habitant de Saint-Victurnien (Haute-Vienne) vient d'être condamné à 10 mois de prison ferme pour un refus d'obtempérer avec circonstances aggravant
Un employé de la mairie d'Anglet âgé de 53 ans, a été condamné ce jeudi par le tribunal de Bayonne à cinq ans de prison dont deux ans ferme. Pendant 7
Le jeune homme né en 2008 a été condamné à l'issue d'un procès à huis clos pour association de malfaiteurs terroriste par le tribunal pour enfants
Un homme comparaissait devant le tribunal d'Agen, ce jeudi 15 janvier, pour blessures involontaires, outrage et violences sur un gendarme ou encore po
Un jeune homme de 16 ans a été condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme, par le tribunal pour enfants de Paris ce mercredi 14 janvier. Il a ét
Bilan de 2 jours de procès, à Marseille, contre un large réseau d'importation d'Espagne de pesticides interdits : des peines de prison ferme contre un
Après avoir été dénoncés, deux prévenus étaient présentés mardi en comparution immédiate, pour trafic de cocaïne et de cannabis à Figeac. Malgré des p
Dans l'affaire du trafic de pesticides interdits jugée à Marseille, le procureur de la République a requis une peine d'emprisonnement de six mois ferm
Le procureur a requis 10 mois de prison ferme, 65.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une profession en lien avec l'agriculture contre Al
Des peines allant jusqu'à 10 mois de prison ferme ont été requises mercredi à Marseille contre un intermédiaire et un important maraîcher, fournisseur
Des peines de prison fermes ont été requises par le tribunal correctionnel de Marseille à l'encontre d'un fournisseur de pesticides interdits en Franc
Jugé à Beauvais le 26 décembre 2025, un jeune automobiliste de 21 ans a été condamné à trois ans de prison ferme après avoir grièvement blessé un adol
Un Montpelliérain, souffrant de troubles psychologiques, a été condamné ce vendredi 9 janvier par le tribunal de Montpellier pour violence avec menace
Dans la soirée du 5 novembre à Sommières, un automobiliste, en voulant éviter un sanglier sur la route aurait accroché une camionnette. Furieux, les o
En Côte d'Ivoire, le procureur de la République a requis cinq ans de prison ferme contre Mahamadou Hawa Gassama, membre du Conseil national de transit
Un membre présumé de la DZ Mafia est jugé à Toulouse pour avoir incendié des entreprises liées à Israël, une affaire qui prend une dimension internati
Hier, deux hommes et une femme âgés de 32 à 33 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre de "recel de biens provenant d'un vol", le 6 janvier à
Un homme de 55 ans a été condamné à deux ans et demi de prison ferme pour corruption de mineurs, ce mardi, par le tribunal de Montbéliard. Après plusi
Un ancien vice-président de la CCI du Var risque une peine de prison pour avoir enfreint la législation sur le traitement des déchets, une affaire qui
Ivre et très agité, il avait blessé un jeune passager dans un bus à Saint-Jean-de-Luz en janvier 2023. Un ressortissant tchèque de 53 ans a été condam
Alcoolisé, sous stupéfiants et sans permis, l'automobiliste de 20 ans qui a percuté un policier lors d'un refus d'obtempérer dans la nuit du Nouvel An
Huit prévenus ont été condamnés à des peines de 4 à 8 mois de prison avec sursis en raison d'une "volonté de nuire à...
En pleine polémique sur la vente par des plateformes de commerce en ligne de poupées sexuelles d'apparence enfantine, un homme de 56 ans a été condamn
Un homme de 56 ans a été condamné vendredi à Aix-en-Provence à dix-huit mois de prison, dont six ferme, après avoir commandé une poupée sexuelle d'app
Un homme de 56 ans écope d'une peine de prison ferme pour avoir commandé une poupée sexuelle d'apparence enfantine, en pleine controverse sur ces obje
Un homme de 56 ans comparaît ce vendredi 2 janvier devant le tribunal d'Aix-en-Provence pour l'achat d'une poupée sexuelle à caractère pédopornographi
Un homme de 56 ans est condamné ce vendredi à six mois de prison ferme au tribunal d'Aix-en-Provence, reconnu coupable d'avoir acheté une poupée à car
