Sandra Bourgeon est jugée, depuis hier, devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur
Sur les trois hommes déférés en justice après la mort d'un quinquagénaire, chez lui, à Pessac, dans la nuit du 5 au 6 février, l'un a été mis en exame
Une enquête pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner" a été ouverte par le parquet de Tarbes le 18 juin, après l
Un homme de 55 ans a été déféré hier dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "violence ayant entraîné la mort sans intention de la don
Une enquête pour "violences par personne dépositaire de l'autorité publique" a été ouverte après l'agression d'une journaliste du site "Made in Marsei
L'auteur présumé du coup de poing qui aurait entraîné la fracture du crâne de Julien Da Silva a été présenté à un juge d'instruction, ce mercredi soir
Il n'était pas en service au moment des faits. Un fonctionnaire de police de 32 ans, défendu par Me Édouard Martial et Charles Dufranc, est jugé à par
Le procureur de Montpellier l'a annoncé ce mardi en fin d'après-midi.
Après la mort d'un homme vendredi 14 octobre à Paris, le parquet a annoncé dimanche qu'une information judiciaire était ouverte pour "violences volont
Un juge d'instruction a ordonné un non-lieu dans l'enquête pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne
"Un appel a été interjeté par les parties civiles", a précisé le parquet d'Orléans (Loiret) dans un communiqué, lundi.
Un non-lieu a été ordonné dans l'enquête pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l
Les deux hommes accusés d'avoir tué un chauffeur d'autobus à Bayonne en juillet 2020 seront bien jugés pour "violences volontaires ayant entraîné la m
Le policier, auteur du tir mortel sur un homme de 24 ans après un refus d'obtempérer mercredi à Nice, a été mis en examen pour violences volontaires a
Un homme de 32 ans a été mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", et placé en détention provisoi
Le policier auteur du tir mortel à Sevran a été mis en examen pour «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, par pers