Le Conseil d'État a tranché : 400 000 ralentisseurs et dos-d'âne sont illégaux à cause de leur hauteur mais ils ne seront pas détruits
Les collectivités devront désormais respecter strictement un décret du 27 mai 1994 relatif "aux cara
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Après la décision de l'Arcom de ne pas renouveler leurs fréquences C8 et NRJ12, ces chaînes vont s'é
L'autorisation d'émettre des deux chaînes arrive à son terme ce vendredi. Nulle censure, comme le cl
Les chaînes C8 et NRJ12, exclues de la TNT par l'Arcom, le gendarme français de l'audiovisuel, ferme
Le Conseil d'État a confirmé ce mercredi 19 février 2025 la décision de l'Arcom de ne pas renouveler
Le Conseil d'État a validé la décision de l'Arcom de retirer leur fréquence TNT à C8 et NRJ12, qui v
Le Conseil d'État a validé, mercredi, l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT, et ordonné à l'ARCOM de r
Le Conseil d'État a mis fin au suspense qui durait depuis des mois en suivant les conclusions du rap
C'est confirmé, les deux chaînes disparaîtront comme prévu à partir du 1I³ mars. Canal + a réagi à l
Les deux chaînes contestaient le retrait de leur fréquence TNT devant la plus haute juridiction admi
Les chaînes C8 et NRJ12 vont définitivement perdre leur fréquence télé après la décision du Conseil
Le Conseil d'État a validé, ce mercredi 19 février, la décision de l'Arcom sur le non-renouvellement
Le Conseil d'État a validé ce mercredi 19 février la décision de l'Arcom d'exclure les chaînes de té
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-re
Mais les chaînes évincées pourraient avoir la possibilité de faire leur retour dans un futur proche
Dans sa décision, le Conseil d'État demande à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à c
La décision du régulateur de l'audiovisuel de ne pas renouveler les fréquences TNT des chaînes C8 et
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-re
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garde
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité adm
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout
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Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui c
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours dé
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de le
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisi
Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disp
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échou
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, perme
C'est confirmé, le paysage audiovisuel français va connaitre un rebondissement majeur. Le Conseil d'
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, ef
Ce lundi, le Conseil d'Etat a rejeté les recours en référé de C8 et NRJ12, les deux chaînes contesta
C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise pa
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, avait confirmé il y a peu, l'exclusion des deux chaînes de
Le Conseil d'État a rejeté lundi les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, qui con
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non
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Les chaines de télévision C8 et NRJ 12 vont bel et bien disparaître de la TNT, a confirmé Roch-Olivi
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidé
Les chaînes qui essaient de conserver leurs fréquences sur la TNT ne sont pas beaucoup plus avancées
Ce vendredi 15 novembre, les deux chaînes de la TNT vouées à disparaître contesteront leur éviction
À trois mois de la date couperet, C8 fait monter la pression : devant le Conseil d'État, ce vendredi
Ils y contesteront le non-renouvellement de la fréquence de la chaîne par l'Arcom
En juillet, l'Arcom avait écarté le renouvellement de la fréquence de C8, dont le bail arrive à éché
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le M
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence,
En juillet, l'Arcom avait dévoilé sa pré-sélection pour la réattribution de 15 fréquences télé en 20
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La plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seront étudiés au fond
Le Conseil d'État estime que son arrêté d'expulsion est fondé
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'a
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fi
Il est trop tôt pour entonner le chant de la victoire. Mais dans les rangs des associations « Vigila
Plusieurs associations avaient déposé des recours pour demander l'annulation partielle de la réforme