Trafic de viande de cheval : trois ans de prison dont un ferme et 20 000 euros d'amende requis contre l'ex-boucher de Narbonne
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel comparaissaient une vingtaine de négociants en viande de ...Articles similaires à Trafic de viande de cheval : trois ans de prison dont un ferme et 20 000 euros d'amende requis contre l'ex-boucher de Narbonne
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: 10 ans de prison ferme requis contre «les cerveaux» d'un trafic de cocaïne
La justice ivoirienne se penche depuis le 22 décembre sur une affaire de trafic de drogue : les faits remontent à avril 2022, avec la saisie record de ...Actualités similaires
Intérim : 20 ans après, Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...Actualités similaires
Du sursis et 80 000 euros d'amende requis contre l'ex-député du Rhône Bernard Perrut
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin ...Actualités similaires
Vol de 100 000 euros de cartes Pokémon : jusqu'à deux ans de prison ferme
En mars 2023, deux hommes avaient volé pour 100 000 euros de cartes Pokémon. Le propriétaire avait été roué de coupsActualités similaires
Jusqu'à quatre ans de prison ferme requis à l'encontre des Guyanais de Dordogne soupçonnés de trafic de cocaïne
Le ministère public a demandé ce mardi 30 janvier au tribunal correctionnel de Périgueux de condamner l'ensemble des 12 prévenus. Les réquisitions montent ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
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14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
Fraude fiscale : Isabelle Adjani condamnée à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice était notamment soupçonnée de s'être domiciliée fictivement au Portugal et d'avoir dissimulé une donation en prêt.Actualités similaires
Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale : deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice n'était pas présente à son procès, mais ses avocats ont plaidé "sa bonne foi".Actualités similaires
Isabelle Adjani et fraude fiscale : l'actrice condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice a été condamnée ce jeudi 14 décembre 2023Actualités similaires
Isabelle Adjani condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende pour fraude fiscale
Connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), l'actrice Isabelle Adjani a été ...Actualités similaires
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
9 ans de prison et 150 000 euros d'amende pour cet ancien du Barça et du PSG
Depuis mi-janvier, l'ancien joueur de football de renommée mondiale, Dani Alves, se trouve derrière les barreaux à Barcelone en raison d'accusations ...Actualités similaires
"Elle a vécu l'enfer avec lui" : 3 000 appels et 1 700 SMS, l'ex-compagnon condamné pour harcèlement à trois ans de prison ferme
Un quinquagénaire a été condamné pour la troisième fois, cette fois-ci à de la prison ferme.Actualités similaires
Procès du notaire niçois: cinq ans de prison, 300.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer requis par le parquet
Le procureur de la République Jean-Philippe Navarre, au terme de son réquisitoire ce vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nice, a requis ...Actualités similaires
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Au terme d'un réquisitoire de trois heures, le magistrat a reconnu que le dossier contient « la constitution d'un crime ». Le 24 octobre, le procureur a ...Actualités similaires
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Inculpé en mars 2021, l'ancien dirigeant mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz est notamment accusé d'«enrichissement illicite» par la justice de son pays.Actualités similaires
Vol à main armée de 150 000 euros : chauffeur, commanditaire, homme de main... Jusqu'à 12 ans de prison requis à l'encontre des six accusés
Dans la matinée, ce jeudi, l'avocat général a requis les peines à l'encontre des six accusés dans le dossier du braquage d'Estancarbon en juin 2020 où une ...Actualités similaires
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