Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
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Un homme de 87 ans comparaissait devant le tribunal de Saintes ce jeudi 6 novembre pour des agressio
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Un homme est accusé d'avoir exploité sexuellement une adolescente en échange d'un téléphone portable
L'influenceuse Maeva Ghennam, figure des "Marseillais", écope d'une peine de prison avec sursis pour
Ils ont été jugés en leur absence, jeudi 9 octobre, par le tribunal correctionnel de La Rochelle pou
Une assistante familiale de Saint-Vincent-de-Tyrosse a été condamnée ce lundi à Dax à un an de priso
Aux Comores, le procès très attendu du rappeur Anrithi Mohamed Saïd - plus connu sous le nom de Titi
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
La légitime défense n'a pas été retenue pour le prévenu de 58 ans, également blessé lors de l'alterc
L'ancien maire de Laroque-Timbaut oppose une « inversion de la réalité » face aux « pratiques nébule
L'artiste Singleton a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour « homicide involontaire » par l
Une rave-party dans un champ privé à Cour-et-Buis dans l'Isère ce week-end a été le théâtre d'affron
Un homme d'une cinquantaine d'années a été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir provoqu
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fict
Après quatre jours d'audience, le parquet a requis «une sanction proportionnée» pour rappeler au «Ca
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinate
Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000
L'influenceuse Rym Renom a été condamnée à un an de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende pour
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Elle était jugée pour pratiques commerciales trompeuses sur le réseau social Instagram.
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public, qui avait requis en juin cinq moi
Accusé d'avoir revendu comme français des fruits venus de l'étranger, le dirigeant de Fruits Rouges
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois
L'ancien procureur de Cahors, Alexandre Rossi, était jugé vendredi 13 juin pour des violences - qu'i
Deux jeunes hommes avaient défrayé la chronique après l'incendie d'un véhicule qui s'était propagé à
La papesse de la presse people est soupçonnée d'avoir fait du chantage à l'animatrice de M6 à l'aide
La défense de Mimi Marchand, papesse de la presse people, plaidera lundi
La procureure a aussi demandé 20.000 euros d'amende contre celle qui ne s'est pas "remise en cause"
Un système "malhonnête" et "peu glorieux" pour se créer "des obligés" parmi les célèbres: l'accusati
Le procès a débuté ce lundi 26 mai en début d'après-midi et est prévu jusqu'au 2 juin.
Dans son procès qui l'oppose à l'animatrice télé Karine Le Marchand, un an de prison avec sursis et
Une peine d'un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende a été requise contre Mimi Marchand,
Un dirigeant des Girondins de Bordeaux a vu le parquet réclamer six mois de prison avec sursis à son
Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Il avait menacé de mort un chauffeur de bus, puis un agent de sécurité à Biarritz. Un homme de 46 an
Hubert Falco, ancien maire de Toulon, est jugé pour avoir insulté un journaliste, une affaire qui so
La décision du tribunal correctionnel de Toulon sera rendue le 23 mai.Quelques jours plus tard, le 2
Justice Farid, un étudiant de 24 ans au casier vierge, a écopé, ce mercredi, d'un an de prison avec
L'attribution de certains marchés de la ligne C du métro de Toulouse a-t-elle donné lieu à des malve
Un père de famille et son fils ont été condamnés pour violences aggravées. Début janvier, ils avaien
Le président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du
La Cour de cassation avait uniquement ordonné à la cour d'appel de se prononcer de nouveau sur la pe
L'ex-Premier ministre était de nouveau devant la cour d'appel de Paris ce mardi 29 avril. Quatre ans
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès p
Pendant plus de six mois, un cambrioleur a écumé des locaux d'associations et de clubs de sport. Il
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi 9 avril, à 8 mois de prison avec sursis
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policie
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"Ce qui m'a le plus surprise, c'est qu'aucun des mis en cause n'a reconnu les faits", a regretté la
Au Mali, après la condamnation à un an de prison ferme jeudi 3 avril de l'opposant politique Seydina
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en ap
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis jeudi contre Gérard Depardieu, jugé pour des agre
Le procureur a requis, ce jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu accusé d'agre
"Il s'agit matériellement et intentionnellement d'agressions sexuelles", a déclaré le procureur lors
Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'acteur jugé pour des agressions
Dans son réquisitoire, qui demande que le sursis soit assorti d'une période probatoire de trois ans,
Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans a été requise jeudi à l'encont