Saintigny dans le Perche est l'une des sept communes d'Eure-et-Loir concernées par le dépôt d'un recours auprès du tribunal administratif d'Orléans. Carole ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un recours déposé par une candidate tête de liste dans la commune de Saintigny
Lors des dernières élections municipales, Claude Duray (Frontenex Ensemble) a été élu au deuxième tour en remportant 50,95 % des suffrages. Il avait ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a rendu sa décision jeudi. La juridiction n'a pas suivi les arguments avancés par Franck Salmon, membre de la liste ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal du 2 juillet, le groupe d'opposition s'était abstenu sur la délibération portant sur la construction des terrains de football au ...
Actualités similaires
Alors qu'une antenne-relais doit s'implanter à La Gaillardière, l'un des habitants du lieu-dit a déposé un recours devant le tribunal administratif. Il ...
Actualités similaires
L'agence de voyages qui avait décidé d'introduire un recours devant le Conseil d'État pour contester la décision du SPF Affaires étrangères de faire ...
Actualités similaires
Jeudi 3 septembre, une personne a déposé un recours contre le décret imposant l'obligation du port du masque à Besançon. C'est le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Candidat malheureux aux municipales de Bethoncourt, Philippe Mauro a déposé un recours devant le tribunal administratif pour affichage illégal. Jeudi, ...
Actualités similaires
Covid-19: le port du masque en classe fait l'objet d'un recours auprès du conseil d'État. «Nous pensons qu'on n'a pas mis en balance les effets négatifs ...
Actualités similaires
Un recours en suspension contre le port du masque en classe a été déposé jeudi auprès du Conseil d'État, rapporte La Libre Belgique vendredi. Les ...
Actualités similaires
Un recours en suspension contre le port du masque en classe a été déposé jeudi auprès du Conseil d'État, rapporte La Libre Belgique vendredi. Les ...
Actualités similaires
Les retrouvailles des Bleus approchent, après plus de neuf mois de pause forcée, et le sélectionneur Didier Deschamps se heurte à des questions inédites ...
Actualités similaires
Nouvel épisode du combat juridique concernant l'extension et la poursuite d'activité de la carrière de St-Julien-Molin-Molette. Le 25 août, le Parc naturel ...
Deux traiteurs réputés du Tournaisis ont décidé d'assigner l'Etat belge en justice pour discrimination, après la décision annoncée hier par le Conseil ...
Actualités similaires
Mercredi 19 août à 15 h, le tribunal administratif de Rouen doit examiner le recours en référé déposé par des associations de défense des animaux ...
Actualités similaires
La candidate de l'opposition à la présidentielle au Bélarus a estimé dimanche que la majorité de ses concitoyens la soutenait, disant ne pas croire aux ...
Actualités similaires
Les habitants de Pietra-di-Verde, en Haute-Corse, ont voté pour l'élection d'un conseiller municipal... qui était en fait décédé peu de temps avant le ...
Actualités similaires
Les élus s'écharpent sur le déroulement de la campagne électorale. La liste dirigée par Géraldine Violet pointe une déstabilisation par la liste ...
Actualités similaires
Une conseillère du maire de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) se filmant sur les réseaux sociaux devant l'urne le jour des élections pour appeler à venir ...
Actualités similaires
Après Chassieu , Vénissieux et Meyzieu , c'est au tour de la commune de Vaulx-en-Velin d'être concernée par un recours en annulation du second tour ...
Actualités similaires
Terminée la séquence des municipales ? Peut-être pas... En tout état de cause, des soubresauts semblent encore agiter la commune. Le conseiller régional du ...
Actualités similaires