La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une société héraultaise condamnée à plus de 200.000 euros d'amende pour démarchage téléphonique interdit
Le tribunal de Paris a prononcé ce mardi une amende record à l'encontre de la plateforme de livraison de repas. Deux dirigeants de Deliveroo sont condamnés ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d'amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison ...
Actualités similaires
La Direction Départemental de la Protection des Populations de Gironde (DGCCRF), a condamné Alba phone à une amende de 86 000 euros, pour ne pas avoir ...
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné lundi la société Mersen à une amende de 150.000 euros, après l'explosion d'un four de son usine de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné lundi la société Mersen à une amende de 150.000 euros, après l'explosion d'un four de son usine de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné lundi la société Mersen à une amende de 150.000 euros, après l'explosion d'un four de son usine de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné lundi la société Mersen à une amende de 150.000 euros, après l'explosion d'un four de son usine de ...
Actualités similaires
Ce mardi 1er juin, le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné une infirmière à 10 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La femme de 61 ...
Actualités similaires
Le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est interdit. Une entreprise de Bagnols-sur-Cèze (Gard) reçoit une amende record ...
Actualités similaires
Le 25 avril 2018, un accident mortel du travail s'est produit, sur un chantier, rue des Artilleurs, à Saint-Etienne. Un ouvrier de 48 ans travaillait ...
Actualités similaires
L'amende a été infligée par une autorité allemande de protection des données au titre du RGPD. La société visée conteste la sanction.
Actualités similaires
Après la mort d'un salarié en mars 2018 sur le site de Reims, la société Charbonneaux-Brabant a été condamnée pour "homicide involontaire" ce vendredi 8 ...
Actualités similaires
La société Optynergy, située à Montgermont, près de Rennes (Ille-et-Vilaine), a été sanctionnée par la DGCCRF, la répression des fraudes, pour ...
Actualités similaires
Spécialisée dans l'audit et l'amélioration de l'habitat, la société Optynergy basée à Montgermont a écopé d'une amende de 157.325 euros
Actualités similaires
Une entreprise du bâtiment, près de Toulouse, vient d'être sanctionnée pour avoir démarché au téléphone des consommateurs pourtant inscrits au service ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française a annoncé lundi dans un communiqué sanctionner l'entreprise Apple à hauteur de 1,1 milliard d'euros "pour s'être ...
Actualités similaires
Pour avoir organisé des courses de Mario Kart sur la voie publique sans l'autorisation de Nintendo, la société de karting Mari Mobility Development Inc a ...
Actualités similaires
"En 2019, plus de 1 000 établissements avaient été contrôlés, conduisant à la sanction de 66 d'entre eux ne respectant pas le dispositif Bloctel, pour un ...
Actualités similaires