Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te
Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par
Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faut
C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde a
Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitat
Les autorités soudanaises ont rejeté la proposition de trêve faite par les États-Unis, a annoncé mar
Les Sages ont rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de la cheffe des députés RN contre sa peine
Le Conseil d'État a rejeté mercredi 15 octobre le recours de Marine Le Pen contre l'application immé
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen contre l'application
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen, députée RN du Pas-de-Calais et trip
Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections lé
Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire d
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité
Marine Le Pen n'a pas obtenu gain de cause au sujet de sa peine d'inéligibilité avec exécution provi
Par une d?cision du 8 octobre/2025, le Conseil d'?tat a annul? la sanction qui avait ?t? prononc?e ?
La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation d
Journ?e sp?ciale sur ICI Bourgogne, "Ma commune, mon maire et moi", notre une grande consultation ci
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo
Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux cr
Le d?put? de La Rochelle - ?le de R? Olivier Falorni vote pour la confiance ? Fran?ois Bayrou, mais
Plus de 80 narcotrafiquants jugés dangereux ont été transférés depuis juillet dans la prison de haut
"Ce que nous contestons, c'est l'erreur de casting", a lancé l'avocate de ces deux détenus, Me Delph
Le Conseil constitutionnel camerounais, statuant en dernier ressort, a rejeté ce vendredi après-midi
Le groupe Renaudi n'est pas le seul à faire un recours contre l'attribution de la concession du port
Le New York Times a révélé ce vendredi 8 août que le président américain avait autorisé l'envoi de l
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi 30 juillet sa décision concernant le recours de Pierre-Jean Du
Le 11 juillet, les députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner
Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Do
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté les recours déposés contre la Déclaration d'utilité
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours tendant à la condamnation de l'Etat
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des
Citeo Soin & Hygi?ne est agr?? pour financer le nettoiement des lingettes. Parall?lement, sept assoc
Accusée d'avoir légitimé des actes de sabotage lors d'un rassemblement contre la loi Duplomb, la dép
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et prof
Par une d?cision du 27 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de l'Association de veille e
La chute du régime de Bachar al-Assad a changé la donne. L'objectif est de favoriser le redressement
Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations
Ixchiq est un vaccin arrivé en 2024 sur le marché européen. Il est actuellement le seul disponible e
Les proches des victimes dénoncent une stratégie "insupportable". La compagnie espagnole Swiftair, p
La Coordination dénonçait les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère. Le tribunal adminis
Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'u
Le Conseil d'?tat estime que le fait d'imposer aux gestionnaires de v?hicules hors d'usage de contra
Les mises en cause à l'encontre de l'institution judiciaire se sont étendues "à des attaques contre
Dans une décision ce vendredi 25 avril, le Conseil d'État considère que l'État a "mis en place les a
La plus haute juridiction administrative estime que les autorités françaises ont fait le nécessaire
Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, q
Le Conseil d'Etat a rejeté mardi la requête en référé de l'influenceur algérien Doualemn, dont le re
Le Conseil d'État a estimé que le ministre de l'Intérieur, qui a signé l'arrêté d'expulsion contre l
Saisie d'un référé-liberté, la plus haute juridiction administrative a estimé dans sa décision que l
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices d
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre
Par une d?cision du 27/mars 2025, le tribunal administratif de N?mes a annul?, ? la demande de l'Ass
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Gr
