La sénatrice de Guyane, Marie-Laure Phinera-Horth, a écopé de deux ans de prison avec sursis et d'une peine d'inéligibilité pour recel de détournement
Une peine de prison avec sursis a été requise ce mardi 23 septembre devant la cour d'appel de Pau à l'encontre d'un mareyeur de Bidache, suspecté d'êt
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de sa commune, le 31 janvier dernier. La police munic
Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles-Ange Ginesy, prés
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Reconnu responsable d'un accident grave de la route, Abdessamad, qui conduisait ivre et sous cocaïne, a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec s
Le président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du collège Notre-Dame-de-la-Riche, ont été jugés par
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La Cour de cassation avait uniquement ordonné à la cour d'appel de se prononcer de nouveau sur la peine prononcée contre lui.
L'ex-Premier ministre était de nouveau devant la cour d'appel de Paris ce mardi 29 avril. Quatre ans de prison avec sursis ont été requis contre lui d
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès pour harcèlement moral. L'accusation a requis un an
Le procureur a requis, ce jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu accusé d'agressions sexuelles
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Gérard Depardieu est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes, lors du tournage du film "Les Volets verts", en 2021.
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît dev
Philippe Tabarot est visé par une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts à la suite d'un signalement de
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à la
Un radiologue et un médecin urgentiste ont comparu devant le tribunal correctionnel d'Agen, ce mercredi 6 novembre. Ils répondaient du chef d'homicide
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses r
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e
À la barre, le Decazevillois, conseiller régional, a réfuté toutes les accusations.
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Le tribunal a condamné le président de la métropole de Lille, Damien Castelain, à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour avoir d
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christ
Le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende à l'encontre de l'ex chef du PS Jean-Christophe Cambadélis accusé d'avoir
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.
Damien Castelain était poursuivi pour détournements de fonds publics, prise illégale d'intérêt, recel et favoritisme
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il
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Mohamed Camara, milieu de terrain de Monaco, a volontairement dissimulé le logo contre l'homophobie floqué sur son maillot lors de la dernière journée
L'ex-grand patron et fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été reconnu coupable de fraude devant le tribunal judiciaire de Montauban, ce
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le t
Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après-
Saïd Chabane a à peine eu le temps de digérer sa première condamnation qu’il comparaît à nouveau devant...
L'ex-directeur général d'une société d'économie mixte liée à la ville de Marseille a...
Le procureur de la république de Cusset a requis, ce jeudi 14 décembre au soir, au tribunal de Cusset, un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéli
FRANCE - Peu avant la relaxe mercredi 29 novembre 2023 du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, par la Cour de justice de la République, un aut
Un nouveau ministre devant la justice. Après le procès d' Éric Dupond-Moretti, celui d'un autre membre du gouvernement en exercice est en cours. Le Pa
Dix moins de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis contre Olivier Dussopt, ce mercredi 29 novembre. Le ministre du Travail est ju
Après la découverte d'un « trou » de 60 000 euros dans la comptabilité de l'association caritative tarn-et-garonnaise, le directeur, son adjoint et le
Le ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était
Le ministre du Travail est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était maire d'Annonay
Le parquet requiert dix mois de prison avec sursis contre le ministre du Travail, Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme. Le Parquet n
Un an de prison avec sursis a été requis contre Éric Dupond-Moretti. Le procès du Garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour p
L'accusation a requis ce mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Morett
Après une semaine de procès, l'heure est au dénouement. L'accusation a requis ce mercredi 15 novembre un an de prison avec sursis contre le ministre d
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti risque une condamnation qui le verrait quitter son poste de Garde des Sceaux.
Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir tenté de régler des comptes avec des magistrats.
Les deux procureurs ont fini leur réquisitoire. Ils ont demandé une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, premier mi
Le procès d'Eric Dupond-Moretti arrive à son terme, le procureur général a requis un an de prison avec sursis.
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la
L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) a été condamné à huit mois de prison avec sursis à Nîmes pour apologie du terrorisme et provocation à la hain
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur génér
Lors du procès en appel de l'affaire du balcon effondré à Angers, des peines de prison avec sursis ont été requises contre l'architecte et le conducte
Des peines de trois ans de prison avec sursis et deux ans avec sursis ont été requises mercredi en appel à Angers à...
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal. Ils sont poursuivis pour "mauvais traitements" e
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Le tribunal judiciaire de Versailles a condamné un homme à six mois de prison avec sursis probatoire et obligation de soins pour avoir adressé des men
Un joueur français a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à trois ans de prison assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans, pour avo
