Un premier pas a été franchi lundi soir à l'Assemblée pour l'interdiction totale des puffs. À l'heure actuelle, ces cigarettes électroniques jetables se ...
Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO - Puffs interdites aux mineurs : ces buralistes qui ne respectent pas la loi
Gérald Darmanin favorable au couvre-feu des mineurs, les maires encouragés à prendre des arrêté. Après la Guadeloupe, d'autres parties du territoire , ...
Actualités similaires
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...
Actualités similaires
Un couvre-feu pour les mineurs de 20 heures à 5 heures du matin entre en vigueur ce lundi soir dans certains quartiers en Guadeloupe. À Pointe-à-Pitre, près ...
Actualités similaires
Pour lutter contre la délinquance des mineurs en augmentation à Pointe-à-Pitre, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a décrété un couvre-feu ...
Actualités similaires
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...
Actualités similaires
Selon le quotidien « L'Opinion », une loi pour durcir les sanctions contre les parents de mineurs délinquants est en préparation, pour un vote avant ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit notamment 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...
Actualités similaires
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...
Actualités similaires
À Strasbourg, le gérant d'un magasin de l'enseigne Geox a porté plainte ce vendredi 12 avril après avoir reçu des menaces de mort. Une vidéo devenue ...
Actualités similaires
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Le contenu du projet de loi sur la fin de vie a été dévoilé. Présenté mercredi 10 avril 2024 en Conseil des ministres après des mois de tergiversations ...
Actualités similaires
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...
Actualités similaires
Grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, le projet de loi sur la fin de vie arrive, mercredi 10 avril, en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 9 avril 2024 un texte limitant les grèves des transports sur certaines périodes, comme les vacances scolaires.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 9 avril 2024 un texte limitant les grèves des transports sur certaines périodes, comme les vacances scolaires.
Actualités similaires
Retards de langage, problèmes de motricité... Vers une loi pour protéger les petits des écrans ?. Retards de langage, problèmes de motricité, liens , ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés en faveur de l'instauration de « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs. Une mesure à laquelle s'est opposée la ...
Actualités similaires
Sur les 300 influenceurs contrôlés par la répression des fraudes en 2022 et 2023, près de la moitié étaient "en anomalie". Il leur est notamment reproché ...
Actualités similaires
La loi, qui entre en vigueur en janvier prochain dans cet Etat, stipule que les moins de 14 ans ne pourront pas ouvrir un compte sur un réseau social. Les ...
Actualités similaires