Vienne : le parquet fait appel de la relaxe des décrocheurs des portraits présidentiels
Il y aura un nouveau procès des cinq militants d'Action non violente COP21, qui avaient décroché des portraits officiels du président de la République dans ...Articles similaires à Vienne : le parquet fait appel de la relaxe des décrocheurs des portraits présidentiels
Affaire Pascaline Bongo : le parquet national financier fait appel de la relaxe
La soeur de l'ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Bordeaux : le parquet a fait appel de la relaxe de Myriam Eckert
Relaxée le 10 avril dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux, la militante et conseillère municipale de Bordeaux devra de nouveau comparaître pour ...Actualités similaires
Relaxe d'un policier jugé pour violences intrafamiliales : le parquet général de Metz se pourvoit en cassation
À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.Actualités similaires
Jonathann Daval jugé pour dénonciation calomnieuse : le parquet requiert la relaxe
Le procureur a requis ce mercredi la relaxe de Jonathann Daval, jugé pour dénonciation calomnieuse par le tribunal correctionnel de Besançon. Condamné en ...Actualités similaires
Daval devant la justice pour dénonciation calomnieuse : le parquet requiert la relaxe
Le procureur a requis mercredi la relaxe de Jonathann Daval, où il est jugé pour dénonciation calomnieuse envers son ex-belle-famille. Le délibéré est ...Actualités similaires
Démarchage à domicile : appel à la vigilance dans la Vienne
La gendarmerie nationale met en garde la population contre les risques de démarchage à domicile. Plusieurs communes de la Vienne (Saint-Julien-l'Ars, ...Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur et humoriste Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu, indique ce matin le parquet de Paris - L'avocate de la plaignante annonce faire appel
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...Actualités similaires
Triple décès à l'Ehpad de Biot: le parquet ne fera pas appel du jugement
Interrogé par Nice-Matin, le parquet de Grasse indique ce jeudi après-midi qu'il ne fera pas appel du jugement rendu ce lundi par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Incendie mortel de la route de Vienne à Lyon : le procès en appel débute ce mercredi | mLyon
Le drame s'était déroulé le 9 février 2019. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Ex-étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles : le parquet de Tours fait appel
L'homme de 26 ans a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Tours d'agression sexuelles entre 2017 et 2020.Actualités similaires
Sursis probatoire de l'interne en médecine : le parquet de Tours fait appel de la condamnation pour agressions sexuelles
Reconnu coupable d'agressions sexuelles et condamné à cinq ans de prison, assortis d'un sursis probatoire, le 19 mars, l'ex-étudiant à la fac de médecine ...Actualités similaires
Vienne : l'Université de Poitiers saisit le parquet et la commission de discipline après une vidéo aux propos racistes
C'est une vidéo tournant sur Snapchat depuis plusieurs jours qui provoque des remous à l'Université de Poitiers et une double réaction : judiciaire et ...Actualités similaires
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation définitive
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation ...Actualités similaires
Casino : le parquet ne fera pas appel concernant le plan de sauvegarde accélérée
Ce mercredi 6 mars, le parquet de Paris annonce qu'il ne fera pas appel du jugement du tribunal de commerce du 26 février. Le plan de sauvegarde suit son cours ...Actualités similaires
Vienne : l'anesthésiste Frédéric Péchier lance un appel à témoins pour identifier l'auteur d'une lettre anonyme
Il vient de lâcher une petite bombe ce matin, sur les ondes de RTL. Invité ce mardi 5 mars 2024 au micro d'Amandine Bégot, l'anesthésiste Frédéric ...Actualités similaires
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin d'obtenir une peine plus lourde que les 4 ans et demi de prison pour le viol d'une jeune femme
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin d'obtenir une peine plus lourde que les quatre ans et demi de ...Actualités similaires
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves
"Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin du0027obtenir une peine plus lourde que les quatre ans et demi ...Actualités similaires
Dani Alves condamné pour viol: Le parquet fait appel et réclame une peine plus lourde pour l'ancien du Barça et du PSG
Après le joueur lui-même, c'est le parquet espagnol qui a fait appel dans l'affaire du viol d'une jeune femme dans une discothèque de Barcelone.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
