Actu Environnement
Mine d'or en Guyane : la société Gold'or est condamnée en appel
Le 24 f?vrier, la Cour d'appel de Cayenne a confirm? la condamnation de la soci?t? Gold'or ? une amende de 100 000 euros avec sursis et 1 euro symbolique au ...Énergie en 2050 : l'Ademe détaille les mix électriques de ces quatre scénarios futuristes
En d?cembre 2021, l'Ademe a pr?sent? quatre ??r?cits?? possibles d'une soci?t? fran?aise neutre en carbone d'ici ? 2050. Elle d?voile aujourd'hui les mix du ...Permis de construire : vers une meilleure cohérence des règles de la défense incendie ?
La loi 3DS ouvre une r?flexion sur l'ad?quation des r?gles de la d?fense ext?rieure contre l'incendie avec les capacit?s financi?res des collectivit?s. Et de ...Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique est étendu aux prêts avance rénovation
Un arr?t?, publi? le 24 f?vrier au Journal officiel, ?tend le p?rim?tre de garantie apport?e par le fonds de garantie pour la r?novation ?nerg?tique (FRGRE) aux ...Le chiffre du jour : 36 gCO2/kWh
C?est le niveau d?intensit? carbone du mix ?lectrique fran?ais en 2021 selon le bilan annuel de RTE, soit 6 fois moins que la moyenne europ?enne. L?ann?e ...Précarité énergétique : la Cour des comptes pointe les limites du chèque énergie
Dans un rapport publi? le 24 f?vrier, la Cour des comptes critique le??ciblage peu performant?? du ch?que ?nergie. Cr??e en 2018, cette aide de l'?tat permet ...[VIDEO] Dans le Val d'Oise, naissance d'une forêt d'1 million d'arbres sur des terres agricoles polluées
Des centaines d'arbustes prennent actuellement racine dans la plaine de Pierrelaye-Bessancourt ? M?ry-sur-Oise. Objectif?: cr?er une immense for?t de plus de ...Tarification sociale de l'eau : les pistes de l'Assemblée pour favoriser sa généralisation
La commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e a examin? les freins ? une g?n?ralisation de la tarification sociale de l'eau ? l'ensemble du territoire. ...Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
La Commission europ?enne a publi? sa proposition de directive qui vise ? obliger les grandes entreprises ? veiller ? ce que leurs activit?s respectent les ...Installation du comité de pilotage du plan « Grands fonds marins »
La d?clinaison de la strat?gie fran?aise en mati?re d'exploration des grands fonds marins se poursuit. Depuis les annonces du plan France 2030, la dynamique ...Agrivoltaïsme : une mission parlementaire propose une définition et un meilleur encadrement
La mission parlementaire de l'Assembl?e nationale d?finit l'agrivolta?sme comme une coexistence de productions agricole et solaire tout autant significatives. ...Comment les nouvelles réglementations vont favoriser la valeur verte des biens immobiliers
La pression r?glementaire fran?aise et europ?enne s'accentue pour renforcer la valeur verte des biens immobiliers. Tout actif qui ne r?pondrait pas aux ...Éoliennes offshore : un virage à prendre d'urgence pour une filière française encore en devenir
L'?olien offshore a le vent en poupe. Mais pour que ce march? profite ? la fili?re fran?aise, plus vertueuse sur le plan environnemental, cette derni?re doit ...Les communes n'ont pas l'obligation de recueillir l'ensemble des eaux de pluie, confirme le Conseil d'État
Les ?ventuelles inadaptations du r?seau communal de collecte des eaux us?es et l'imperm?abilisation des sols li?es ? la r?alisation d'un lotissement ...Biogaz : un projet de décret en consultation introduit un nouveau dispositif de certificats
L'une des dispositions de la loi Climat et r?silience, en mati?re de production de biogaz, va bient?t ?tre mise en application. Du 23?f?vrier au 15?mars, le ...Exode urbain : un nouveau modèle d'investissement foncier sur fond d'anxiété écologique
Les d?parts de populations pendant la crise sanitaire ont ?t? le fait de m?nages ais?s et ont surtout concern? les m?tropoles. Ils ont ?t?, en partie, motiv?s ...La SNCF lance un appel à manifestation d'intérêt pour solariser les parkings de ses gares
La SNCF cherche un partenaire pour peupler les parkings de ses gares d'ombri?res photovolta?ques. Dans cette optique, sa filiale charg?e des gares pour ...Lutte contre l'artificialisation : Jean Castex donne le mode d'emploi
Mobiliser les pr?fets dans la mise en ?uvre op?rationnelle des dispositions de la loi Climat et r?silience relatives ? la lutte contre l'artificialisation des ...Microplastiques : une proposition de règlement de la Commission européenne entre en consultation
La Commission europ?enne ouvre ? la consultation publique, du 22?f?vrier au 17?mai 2022, sa proposition de r?glement de lutte contre la pollution par les ...La diffusion massive de plastique dans le monde illustre les limites de l'économie circulaire
Dans un rapport mondial, l'OCDE propose des pistes pour enrayer la diffusion des d?chets en plastique dans les rivi?res et les oc?ans et en appelle au ...5G : l'Anses n'observe toujours pas de risques pour la santé
Le 17 f?vrier, l'Anses a rendu les versions d?finitives de ses travaux sur les risques sanitaires potentiellement caus?s par la 5G. Si les donn?es continuent de ...Santé au travail : vers des valeurs limites plus contraignantes pour le plomb et les diisocyanates
La Commission europ?enne lance un appel ? contributions jusqu'au 21?mars 2022 sur un projet de directive visant ? renforcer la protection des travailleurs ...Émissions des ICPE : de nouvelles normes pour les mesures
Pr?ciser les m?thodes normalis?es de r?f?rence ? mettre en ?uvre pour la r?alisation des mesures de suivi des substances rejet?es dans l'air, l'eau et les sols ...• Sources :
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