Actu Environnement
Le champ d'application du référé pénal spécial élargi timidement au code minier
L'Assembl?e nationale a adopt? le 17 avril trois amendements identiques au projet de loi climat qui ?largissent le champ d'application du r?f?r? p?nal sp?cial ...Pollution de l'air : les missions des acteurs de la surveillance sont précisées
Un arr?t? pr?cise les r?les des acteurs de la surveillance de l'air?: les associations agr??es de surveillance de la qualit? de l'air, le laboratoire central de ...Installations classées : les inspecteurs pourront utiliser des drones
L'Assembl?e nationale a adopt? le 17 avril un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui instaure un cadre l?gislatif pour l'utilisation de drones ...Génie écologique : deux nouvelles qualifications pour des travaux de qualité
Parties prenantes de la r?ussite du volet ?cologique des projets d'am?nagements, les sp?cialistes du g?nie ?cologique, et notamment?l'union des professionels du ...Perturbateurs endocriniens : l'Anses identifie 16 substances à étudier en priorité
L'Anses a identifi? seize substances chimiques prioritaires ? ?valuer du fait de leur activit? endocrinienne potentielle. Elle a ?galement d?velopp? une ...Actualités similaires
Plastique : le dispositif de prévention des pertes de granulés industriels est fixé
Un d?cret fixe les obligations qui incombent aux sites de production, de manipulation et de transport de granul?s en plastique. L'installation d'?quipements de ...Actualités similaires
Effarouchement de l'ours : un nouvel arrêté renforce l'encadrement des tirs non létaux
Comme chaque ann?e, les minist?res de la Transition ?cologique et de l'Agriculture proposent un arr?t? pour encadrer les mesures d'effarouchement de l'ours pour ...Le chiffre du jour : 13,3 %
Telle est la baisse des ?missions de gaz ? effet de serre (GES) enregistr?e en 2020 par les sites europ?ens couverts par le syst?me d??change de quotas ...Actualités similaires
La loi climat crée les conventions de sobriété foncière
L'Assembl?e nationale a adopt? le jeudi 15 avril un article dans le projet de loi climat qui cr?e un nouvel outil contractuel destin? ? mener une politique de ...Actualités similaires
Covid 19 : sa circulation influencée par la pollution et les conditions météorologiques ?
??Il appara?t sans ?quivoque qu'un taux de pollution ?lev? favorise la propagation du virus, assure Jocelyn Chanussot, chercheur GIPSA-Lab et professeur ? ...Actualités similaires
Artificialisation des sols : les entrepôts de e-commerce échappent à la loi climat
Les d?put?s ont vot? les dispositions du projet de loi climat permettant de limiter la construction de surfaces commerciales en zone naturelle. Mais, sous la ...Actualités similaires
CEE : un arrêté ajuste le système des bonifications et des « coups de pouce »
Un arr?t? minist?riel met fin aux op?rations d'isolation ? 1 euro pour les combles et planchers au 1er juillet prochain. Les ??coups de pouce?? pour ...Actualités similaires
« Les achats responsables vont être une des clés de sortie de crise »
Pierre Pelouzet, m?diateur des entreprises, pr?cise ? Actu-Environnement ses recommandations pour inciter les entreprises et les administrations ? davantage ...Actualités similaires
Des pompes à chaleur pour verdir le réseau de chaleur Géotelluence
Le r?seau de chaleur de la ville d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) baptis? G?otelluence, livrera d'ici la fin de l'ann?e 2021 plus d'?nergie renouvelable ...Actualités similaires
Certificats d'économies d'énergie : le projet de loi climat renforce la lutte contre les fraudes
Le 13 avril, en s?ance publique, l'Assembl?e nationale a adopt? dans le projet de loi climat de nouvelles mesures pour encadrer la d?livrance des certificats ...Actualités similaires
Évaluation environnementale : le Conseil d'État tape du poing sur la table
Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement doit pouvoir ?tre soumis ? ?valuation environnementale pour d'autres raisons que sa ...Actualités similaires
Pêche électrique : l'interdiction entre en vigueur le 1er juillet en Europe
Par une d?cision rendue ce jeudi 15?avril, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a rejet? le recours des Pays-Bas contre l'interdiction de la p?che ...Actualités similaires
Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen
La France assurera la pr?sidence du Conseil de l'UE le premier semestre 2022. Dans cette perspective, elle souhaite mettre en coh?rence son droit interne avec ...Actualités similaires
Le chiffre du jour : 3 500 décès
C?est le nombre de morts ?vit?s pendant le premier confinement du printemps 2020 du fait d?une diminution de la pollution de l?air. Selon l??valuation r?alis?e ...Actualités similaires
Climat : Une coalition pour rendre le financement public des exportations plus vertueux
Le financement public des exportations va-t-il d?sormais s'inscrire dans le sens de la lutte contre le changement climatique?? C'est en tout cas l'objectif de ...L'Europe en quête de projets sur l'hydrogène
Dans le cadre de l'Alliance europ?enne pour un hydrog?ne propre lanc? en juillet 2020, la Commission europ?enne cherche des projets. Elle invite les quelque 1 ...Actualités similaires
Recyclage : la Commission européenne valide, sous conditions, la vente des activités de Suez à PreZero
La Commission europ?enne a valid? la vente de certaines des activit?s d?chets de Suez au groupe allemand PreZero dans le nord de l'Europe. Les n?gociations ont ...Actualités similaires
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