Actu Environnement
Aléas climatiques : une aide pour protéger les cultures
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a lanc?, pour 2021 et 2022, une aide ? l'acquisition de dispositifs de protection des cultures contre les ...Actualités similaires
Déchets électroniques : les éco-organismes sont réagréés pour un an
Les ?co-organismes de la fili?re REP des d?chets ?lectriques et ?lectroniques (DEEE) viennent d'?tre r?agr??s jusqu'au 31 d?cembre 2021?: Ecosystem pour les ...Actualités similaires
Climat : la Commission européenne s'attaque aux fuites de méthane dans le secteur de l'énergie
La Commission europ?enne veut l?gif?rer pour pr?venir les fuites de m?thane dans le secteur de l'?nergie. Elle lance, jusqu'au 26 janvier 2021, une consultation ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes : la dérogation pour les semis de 2021 est en consultation
Le minist?re de l'Agriculture met en consultation le projet d'arr?t? autorisant les semences de betterave sucri?re trait?es au n?onicotino?des en 2021. Il ...Actualités similaires
Pesticides : les chartes d'engagement posent une question de constitutionnalité
Les dispositions de la loi Egalim qui fixent le cadre l?gislatif pour l'adoption de chartes d'engagements par les utilisateurs de pesticides sont-elles ...Actualités similaires
Pesticides : le Conseil d'État dénie toute compétence aux maires
Douche froide pour les maires. Le Conseil d'?tat refuse de leur accorder une quelconque comp?tence pour r?glementer les pesticides, m?me en l'absence de mesures ...Actualités similaires
Biogaz : vers une mise aux enchères des garanties d'origine
Deux d?crets, publi?s fin d?cembre, d?taillent les ?volutions du dispositif des garanties d'origine pour le biogaz inject? au r?seau. Ils pr?voient une mise aux ...Actualités similaires
Indice de réparabilité : le détail de la réglementation est fixé
Les textes d'application de l'indice de r?parabilit? sont parus au Journal officiel. Le dispositif entre en vigueur pour tous les nouveaux mod?les de cinq ...Actualités similaires
Téléphones portables et tablettes : la Commission européenne consulte sur un nouvel étiquetage énergétique
La Commission europ?enne organise, jusqu'au 27 janvier 2021, une consultation publique sur un projet de r?glement instaurant un ?tiquetage ?nerg?tique pour les ...Actualités similaires
Permis de construire : les projets soumis à étude d'impact doivent appliquer les mesures ERC
Lorsque des travaux sont soumis ? ?tude d'impact, le permis de construire doit obligatoirement pr?voir les mesures d'?vitement, de r?duction et de compensation ...Actualités similaires
L'agence de l'eau Adour-Garonne centralise la redevance pour stockage en période d'étiage
La rationalisation de la gestion et du recouvrement des redevances per?ues par les agences de l'eau, voulue par la loi de finances pour 2020, franchit une ...Actualités similaires
La gestion des petites lignes ferroviaires peut être transférée aux régions
Un d?cret, entr? en vigueur le 1er janvier 2021, pr?cise les modalit?s de transfert de gestion des petites lignes?ferroviaires locales ou r?gionales ? faible ...Actualités similaires
Nomenclature ICPE : le Conseil d'État annule des rubriques pour méconnaissance du principe de non-régression
Par une d?cision du 30 d?cembre 2020, le Conseil d'?tat a annul? les dispositions contenues dans trois rubriques de la nomenclature des installations class?es ...Actualités similaires
Compétence préservation de la ressource en eau potable : le décret est publié
Le d?cret qui encadre la mission non obligatoire de gestion et de pr?servation de la ressource des services d'eau potable est d?sormais publi? au Journal ...Actualités similaires
Chèque énergie : les évolutions au 1er janvier 2021
Un d?cret, publi? au Journal officiel le 31 d?cembre 2020, vient modifier les modalit?s de mise en oeuvre du dispositif des ch?ques ?nergie. Il s'agit ??de ...Actualités similaires
Nitrates : ne pas confondre chambres d'agriculture et syndicats agricoles
Les chambres d'agriculture sont des organismes distincts des syndicats agricoles, rappelle le Conseil d'?tat dans une d?cision du 30 d?cembre 2020. Et le fait ...Actualités similaires
La centrale biomasse de Gardanne retrouve son autorisation avec des prescriptions modifiées
La cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rh?ne) a annul? le jugement de premi?re instance qui invalidait l'autorisation pr?fectorale de la ...Actualités similaires
Environnement : ce qui change le 1er janvier 2021
Les mesures marquantes qui entrent en vigueur?? Un nouvel indice de qualit? de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime ? la r?novation ...Actualités similaires
Site géothermique de Strasbourg : l'exploitant et la préfecture s'expliquent
Suite ? l'arr?t du site exp?rimental de g?othermie profonde de?Geoven pr?s de Strasbourg, la pr?fecture du Bas-Rhin a diligent? une enqu?te administrative dont ...Actualités similaires
Du nouveau pour lutter contre le gaspillage
Afin de lutter contre le gaspillage et la production de d?chets, de nouvelles mesures se mettent en place. Elles d?coulent de la directive europ?enne sur les ...Actualités similaires
Mise aux normes des stations d'épuration : le Gouvernement met la pression sur les préfets
Plus de 300 stations d'?puration ne sont pas encore conformes ? la directive relative aux eaux r?siduaires urbaines (Deru) pour des exigences attendues en 2014. ...Actualités similaires
Installations classées : de nouvelles normes de mesure des émissions
Les m?thodes normalis?es de r?f?rence ? mettre en oeuvre pour la r?alisation des mesures de suivi des substances rejet?es dans l'air, l'eau et les sols par les ...Actualités similaires
Convergence des transitions numériques et écologiques: les 4 leviers du Sénat et les 11 pistes de l'Arcep
Les travaux se poursuivent autour de la convergence des transitions num?riques et ?cologiques. Alors que le Gouvernement pr?pare une feuille de route ...Impact des changements climatiques sur l'agriculture : ne pas oublier les effets du taux de CO2
Afin d'anticiper et d'adapter les syst?mes agricoles, de nombreuses ?tudes et sc?narios de prospective s'int?ressent ? l'impact des changements climatiques sur ...Actualités similaires
Renaturation de rivières urbaines, le Val d'Oise et l'Essonne témoignent
Face au risque d'inondation et pour restaurer les continuit?s ?cologiques, des collectivit?s engagent des chantiers de renaturation de rivi?res urbaines. ...Actualités similaires
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