Toute l'actualité sur Assemblée-NAtionale - page 108
Décès d'un enfant : l'Assemblée nationale retoque un congé de 12 jours
Les députés ont en revanche voté pour le don de RTT en cas de décès d'un enfant. L'Assemblée nationale a autorisé jeudi le don de RTT en cas de décès ...Actualités similaires
Décès d'un enfant : l'Assemblée nationale rejette l'allongement d'un congé de 5 à 12 jours
La mesure n'a été rejetée, jeudi, que par 40 voix contre 38.Actualités similaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale durcit les sanctions
APPELS ABUSIFS - La majorité a voté pour l'augmentation des amendes en vigueurben cas d'appels frauduleux et l'interdiction du démarchage téléphonique dans ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale durcit les sanctions contre le démarchage téléphonique abusif
Le texte prévoit notamment d'interdire le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.Actualités similaires
Loi antigaspillage : les principales mesures définitivement adoptées par l'Assemblée nationale
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi antigaspillage après un accord entre députés et sénateurs, notamment sur la ...Actualités similaires
Consultation de sites pédopornographiques : l'Assemblée nationale vote un durcissement des peines
L'Assemblée nationale a voté mercredi à l'unanimité un durcissement des peines en cas de consultation de sites pédopornographiques, lors de l'examen en ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale autorise les médecins a signaler les victimes
Les députés de l'Assemblée nationale ont voté en faveur d'une levée du secret médical sous conditions. Grâce à ce vote, les médecins pourront avertir ...Actualités similaires
Assemblée nationale: le groupe LREM exclut Sabine Thillaye, qui s'accroche à sa commission
La députée refuse de céder sa place de présidente de la commission des Affaires européennes, alors que LREM pose un principe de renouvellement des postes ...Actualités similaires
La voix tremblante, une députée "En Marche" raconte à l'Assemblée nationale l'agression qu'elle a vécue la semaine dernière - VIDEO
Entourée de ses collègues et la voix tremblante, la députée LREM de Seine-et-Marne Michèle Peyron a partagé dans l'hémicycle le récit d'une agression ...Actualités similaires
Druelle Balsac. Daniel Raynal a reçu la médaille de l'Assemblée nationale
La médaille de l'Assemblée nationale est remise par les députés de l'assemblée, en guise de reconnaissance à des personnes de leur choix. Mais aussi à ...Actualités similaires
Oui, Aurore Bergé a bien quitté l'Assemblée nationale en pleine séance (mais c'était en 2018)
Une vidéo se moquant d'une intervention d'Aurore Bergé à l'Assemblée nationale est très partagée ces derniers jours, alors qu'elle date en réalité de ...
Lobbies à l'Assemblée nationale : "encore de nombreux progrès" à faire, selon un rapport
Un rapport propose de pratiquer le 'name and shame' à l'égard des lobbes, qui violeraient le règlement intérieur de l'Assemblée.Actualités similaires
Influence des lobbies à l'Assemblée nationale : "Encore de nombreux progrès" à faire, pointe un rapport
Il reste encore beaucoup à faire pour rendre plus transparente l'action des lobbies auprès des députés, souligne le vice-président de l'Assemblée ...Actualités similaires
Lobbies à l'Assemblée nationale : "encore de nombreux progrès" à faire, selon un rapport
Le rapport suggère notamment que les lobbyistes communiquent leur activité à un rythme "trimestriel, beaucoup plus proche des cycles législatifs", et non ...Actualités similaires
Saint-Etienne: l'université Jean-Monnet pose question à l'Assemblée nationale
Le député Régis Juanico a posé une question à l'assemblée nationale, ce mardi à 10 h 45, à propos de la fusion de l'université Jean-Monnet avec Lyon ...Actualités similaires
Lobbies à l'Assemblée nationale. Un rapport juge qu'il y a « encore des progrès » à faire
Un rapport du député Sylvain Waserman évoque la transparence de l'action des lobbies à l'Assemblée nationale. Il estime que de nombreux progrès sont à ...L'Assemblée nationale va durcir la législation contre les violences conjugales
PARU DANS LE JOURNAL DE DEMAIN - La proposition de loi, portée par la majorité, propose notamment la levée du secret médical quand "la victime majeure est ...Actualités similaires
Audition du Dr. Fouad Zmokol à l'Assemblée Nationale, Paris
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Sur invitation du député, M. Loïc Kervran, Président de groupe Amitié France-Liban à ...
La loi anti « cumulards » du député Benoit retoquée à l'Assemblée nationale
Il voulait s'attaquer « aux cumulards » de la République. Thierry Benoit, député de la 6e circonscription d'Ille-et-Vilaine, avait décidé de rentrer dans ...Actualités similaires
La député Sabine Thillaye reste pour l'instant avec la République en marche à l'Assemblée nationale
Après plusieurs mois de conflit avec la direction du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Sabine Thillaye reste finalement dans le groupe. Elle risquait ...Actualités similaires
Le projet de loi « anti-gaspillage » adopté par l'Assemblée nationale
Sans grande surprise, les députés ont approuvé hier, par 227 voix « pour » et 10 « contre », l'accord trouvé avec les sénateurs s'agissant du projet de ...Actualités similaires
Projet de loi anti-gaspi : ultime feu vert de l'Assemblée nationale
Le texte, marqué par des divisions autour de la consigne pour les bouteilles en plastique, part désormais au Sénat pour un vote final qui vaudra adoption ...Actualités similaires
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