(zonebourse.com) (Répétition pour une précision §6) PARIS, 23 mai (Reuters) - Un rapport parlementaire rendu public mercredi propose d'aller au-delà des...
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La députée de la Meuse est rapporteuse de la mission qui a Suvré sur la réforme du « verrou de Bercy ». Un rapport sur le sujet est présenté mercredi.
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Sans aller jusqu'à mettre fin au monopole de Bercy sur les plaintes pénales pour fraude fiscale, le Parlement envisage de tempérer ou d'encadrer ce...
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La députée meusienne Émilie Cariou a présenté ce mercredi soir en Commission des lois et des finances un rapport très attendu sur le fameux « Verrou ...
Régions : Lorraine : Meuse : Bar-le-Duc
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La mission d'information sur la fraude fiscale propose d'inscrire dans la loi les critères déclenchant la transmission d'un dossier à la justice.
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Une mission d'information parlementaire propose de restreindre le monopole de Bercy sur les poursuites pénales pour fraude fiscale, et d'améliorer les...
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Un rapport parlementaire institue une cogestion du verrou de Bercy. Le parquet aurait le dernier mot sur les poursuites. Gerald Darmanin est en colere.
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La ministre de la Santé Agnès Buzyn a été interpellée à l'Assemblée sur la possibilité d'une réduction des aides sociales comme l'a laissé entrevoir...
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Pour rendre plus transparente la sélection des dossiers portés devant le juge, la mission parlementaire propose d'associer le parquet à l'administration. 
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La mission parlementaire chargée de réfléchir à l'avenir du « verrou de Bercy », qui encadre la poursuite pénale des fraudeurs, propose dans un...
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Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a redit mercredi son hostilité à toute suppression du « verrou de Bercy », qui encadre la poursuite...
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Un rapport rendu public mercredi préconise d'inscrire dans la loi les critères de sélection des dossiers de fraude et de les faire examiner conjointement...
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 Vidéo :
Gérald Darmanin explique pourquoi l'Etat ne porte pas forcément plainte contre les fraudeurs fiscaux.
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Aménagements a minima ou bien réforme de grande ampleur : la mission parlementaire sur le « verrou de Bercy » publie aujourd'hui ses propositions sur ...
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Jean-Jacques Bourdin reçoit Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ce mercredi 23 mai 2018 sur BFMTV et RMC.
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Mis en place dans les annees 1920, ce dispositif controverse donne a l'administration fiscale le monopole des poursuites penales en cas de fraude.
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Mis en place dans les annees 1920, ce dispositif controverse donne a l'administration fiscale le monopole des poursuites penales en cas de fraude.
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Aménagements a minima ou bien réforme de grande ampleur : la mission parlementaire sur le « verrou de Bercy » publie aujourd'hui ses propositions sur ...
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Aménagements a minima ou réforme de grande ampleur : la mission parlementaire sur le « verrou de Bercy » publie aujourd'hui ses propositions sur ...
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Dans un «document de travail» qui a fuité, Bercy envisage de durcir les critères d'attribution, voire de supprimer certaines aides aux chômeurs. Le...
RIA Novosti Le 22 mai à 18h53 - Actualités similaires
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