Toute l'actualité sur CPPAP
Agrément non renouvelé : France-Soir assigne en référé le ministère de la Culture (CPPAP). Audience le 9 août à 10 heures
Ce 29 juillet 2024, France-Soir a déposé non pas un mais deux recours (recours en référé et au fond) au Tribunal administratif de Paris contre la décision ...Actualités similaires
Litige entre FranceSoir et la CPPAP : une fake news toujours présente sur le site gouvernemental Vie Publique
COMMUNIQUE - Au 17 janvier 2023, FranceSoir constate que le site d'information Vie Publique, géré par la Direction de l'information légale et administrative ...Actualités similaires
La CPPAP est-elle licite ?
TRIBUNE - Telle est la question posée par le site FranceSoir au Tribunal administratif à propos de la décision de la CPPAP de ne pActualités similaires
Référé suspension de FranceSoir contre la décision de la CPPAP : le jugement sera rendu très prochainement
COMMUNIQUE - Par une décision en date du 5 décembre 2022, notifiée par voie postale le 8 décembre, la Commission mixte paritaire des publications et agences ...Actualités similaires
FranceSoir a déposé un référé suspension contre la décision de la CPPAP, date d'audience prévue le 6 janvier
COMMUNIQUÉ - Le 30 novembre 2022, FranceSoir a appris par voie de presse que la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) avait ...Actualités similaires
Décision de la CPPAP de retirer son agrément à FranceSoir : la réponse de Xavier Azalbert, directeur de la publication
C’est par voie de presse le 30 novembre 2022 que la rédaction de FranceSoir a appris la décision du ministère de la Culture de ne pas renouveler ...Actualités similaires
L'hebdomadaire d'extrême droite Rivarol se voit retirer son agrément par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), ce qui le prive des avantages fiscaux et des tarifs postaux réduits dont bénéficient les journaux
L'hebdomadaire d'extrême droite Rivarol s'est vu retirer son agrément par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), ce qui le ...Actualités similaires
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