Toute l'actualité sur Condamn��
PFAS?: les responsables d'une usine italienne sont condamn?s pour ?/catastrophe environnementale sans nom/?
Ce jeudi 26/juin/2026, la cour d'assises de Vincente (Italie) a condamn? onze dirigeants de l'usine Miteni reconnus coupables d'? empoisonnement de l'eau/? et ...Actualités similaires
Pr?judice ?cologique?: un exploitant de navires a ?t? condamn? pour destruction d'herbiers de posidonie
Ce jeudi 12 juin, le tribunal maritime de Marseille a condamn? une soci?t? exploitant des navires de promenade pour deux mouillages ill?gaux dans des zones ...Actualités similaires
Policiers bless?s ? Gaillard?: les deux jeunes condamn?s ? sept et huit ans de prison
Les deux hommes avaient ?t? interpell?s dimanche soir, apr?s avoir tir?s des coups de feu ? l'arme automatique dans un quartier de Gaillard (Haute-Savoie). Dans ...Actualités similaires
Aires marines prot?g?es?: un p?cheur fran?ais condamn? ? une amende en Angleterre
C'est in?dit. Pour la premi?re fois, un byelaw reelatif aux aires marines prot?g?es (AMP) a permis la condamnation du capitaine du Pierre d'Ambre pour p?che de ...Actualités similaires
Trafic de d?chets entre la Belgique et la France?: jusqu'? cinq ans d'emprisonnement pour les condamn
10 000 tonnes de d?chets, et un pr?judice estim? ? plus d'un million d'euros, tel est le lourd bilan d'un trafic de d?chets entre la Belgique et la France, ...Actualités similaires
Trafic ill?gal de civelles?: huit membres d'une bande organis?e ont ?t? condamn
Ce jeudi 10 avril 2025, le tribunal correctionnel de Cr?teil a condamn? huit membres d'une bande organis?e pour d?tention et trafic de civelles, qui sont les ...Actualités similaires
Destruction d'oeufs de flamants roses en Camargue?: la soci?t? Radar Films est condamn
Ce vendredi 11 avril 2025, le tribunal correctionnel de N?mes a condamn? la soci?t? de production Radar Films ? une amende 52/000/euros pour le d?lit de ...Actualités similaires
Parc ?olien de Bernagues?: l'exploitant condamn? pour destruction d'un aigle royal
Deux jours apr?s la condamnation d'EDF Renouvelables pour destruction d'esp?ces prot?g?es par les parcs ?oliens du causse d'Aumelas, c'est au tour de la soci?t? ...Actualités similaires
?olien?: EDF Renouvelables condamn?e p?nalement pour destruction d'esp?ces prot?g?es
Par un jugement rendu ce lundi 7?avril, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamn? EDF Renouvelables, son ancien P-DG, et neuf de ses filiales pour ...Actualités similaires
D?chets?: un viticulteur et trois entreprises condamn?s ? remettre en ?tat une zone humide qu'ils ont d?truite
Par une d?cision du 25 mars 2025, le tribunal correctionnel d'Annecy a condamn? un viticulteur et trois entreprises du secteur du BTP ? une remise en ?tat de la ...Actualités similaires
Poursuites-b?illons?: Greenpeace est condamn?e ? payer 660 millions de dollars ? Energy Transfer
Ce mercredi 19?mars 2025, le tribunal de Dakota du Nord (?tats-Unis) a rendu son verdict dans le proc?s qui opposait l'entreprise p?troli?re Energy Transfer ...Actualités similaires
Abattage de ch?nes et grand capricorne?: un agriculteur condamn? ? r?parer le pr?judice ?cologique
Par un jugement du 20?f?vrier 2025, le tribunal judiciaire de Nevers a reconnu le pr?judice ?cologique li? ? l'atteinte port?e au grand capricorne par un ...Actualités similaires
Vols ? la roulotte en gare de N?mes?: les victimes recherch?es, le voleur arr?t? et condamn
Un homme a ?t? arr?t? ? N?mes, il est accus? de vols ? la roulotte dans le parking de la gare. Des vols ? deux reprises, les 10 et 16 f?vrier. Plus d'une ...Actualités similaires
La soci?t? de recyclage P?na M?taux condamn?e ? 150 000 euros pour absence de mise en conformit
Apr?s une premi?re condamnation en 2021, P?na M?taux se voit une nouvelle fois condamn?e par le tribunal correctionnel de Bordeaux et ?cope d'une amende de ...Actualités similaires
Il touche la cuisse d'une adolescente dans le train, un jeune majeur de nouveau condamn? ? Pau pour des attouchements
? moins de six mois d'intervalle, le tribunal de Pau a condamn? deux fois un jeune homme pour des attouchements sur des mineurs de 15 ans. Ce jeune majeur a ...Actualités similaires
Elles avaient abandonn? leurs animaux sans nourriture, trois femmes condamn?es ? Tulle
Dans deux affaires diff?rentes, trois femmes ont ?t? condamn?es ? des amendes, cette semaine par le tribunal de Tulle apr?s avoir abandonn? leurs animaux. ...Actualités similaires
Le maire de Carhaix condamn? ? 135 euros d'amende et ? suivre un stage de sensibilisation
Le maire de Carhaix, Christian Troadec, a ?t? condamn? jeudi 16 janvier ? 135 euros d'amende et un stage de sensibilisation ? la s?curit? routi?re. En f?vrier ...Actualités similaires
P?docriminalit??: un ancien directeur du sport scolaire condamn? ? Vesoul ? 18 mois de prison avec sursis et des soins
Un ancien directeur du sport scolaire en Haute-Sa?ne a ?t? condamn? jeudi ? 18 mois de prison avec sursis et des soins obligatoires. Il ?tait ? la barre du ...Actualités similaires
S?questration du footballeur Paul Pogba en 2022 : son fr?re Mathias condamn? ? un an de prison ferme
Mathias Pogba a ?t? condamn? jeudi pour avoir s?questr? son fr?re a?n? en vue de lui extorquer de l'argent.Actualités similaires
La ven?oise condamn?e pour apologie du terrorisme se d?fend
Rencontre avec Amira, condamn?e pour apologie de terrorisme, cette femme de 46 ans, aujourd'hui prend la parole.Actualités similaires
L'ancien maire d'Hesdin St?phane Sieczkowski condamn? ? porter un bracelet ?lectronique
L'ancien maire d'Hesdin St?phane Sieczkowski a ?t? jug? coupable de prise ill?gale d'int?r?ts, faux et usage de faux et subornation de t?moin. Il a ?t? condamn? ...Actualités similaires
Le conducteur qui avait tu? le chef du centre des pompiers volontaires de Mareuil-sur-Lay condamn? ? trois ans de prison
Pr?s d'un an apr?s la mort accidentelle du chef de centre des pompiers volontaires de Mareuil-sur-Lay en Vend?e, fauch? par une voiture qui roulait trop vite, ...Actualités similaires
Retour ? l'ordre constitutionnel : La classe politique condamn?e ? ronger son frein encore longtemps ?
Ils ?taient sans doute nombreux ? attendre du Message ? la nation du Colonel Assimi Go?ta des indications claires sur le nouveau timing de la transition apr?s ...Actualités similaires
Un p?re de famille condamn? en Dordogne pour avoir t?l?charg? des milliers d'images p?dopornographiques
Le trentenaire, un habitant du Bergeracois, a ?t? interpell? mercredi 24 juillet. Il a ?t? identifi? gr?ce au travail d'une association am?ricaine et des ...Actualités similaires
Donald Trump condamn? au p?nal aux Etats-Unis, le milliardaire va faire appel
Donald Trump a ?t? condamn? pour avoir tent? de faire taire une actrice pornographique via des paiements dissimul?s de 130.000 dollars. Il ?tait jug? depuis six ...Actualités similaires
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