Toute l'actualité sur Conformité - page 11
Conformité : 4 tendances à suivre
Responsabilité sociétale, innovation, gouvernance des données... Sur ces sujets, les services juridiques devraient travailler davantage avec la DSI, selon ...
Le régime de garantie légale de conformité applicable à la fourniture de contenus numériques et de services numériques
L'ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services ...CGEM/Conseil de la concurrence : Un guide de conformité concurrentielle voit le jour pour les entreprises marocaines
Ce nouveau cadre de collaboration entre ces deux entités sera favorable à la création d'un marché libre et novateur en faveur de la compétitivité des ...Gels hydro-alcooliques : un taux de non-conformité de 74 %
??Le taux de non-conformit? relev? sur les gels et solutions hydro-alcooliques pr?lev?s a ?t? particuli?rement ?lev頻, constate, de fa?on laconique, la ...Le Refuge : "2022 doit être une année de mise en conformité de la fondation"
Aux commandes de la fondation depuis mai dernier, la direction dresse un premier bilan.
Consommation : En quoi la garantie légale de conformité consiste-t-elle, et pour quels produits ?
Depuis le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité s'étend aux services de vidéo à la demande, jeux vidéo en ligne et abonnements à des ...
Sauvegarde, protection et conformité des données : quel bilan tiré de 2021 et quels enjeux pour 2022 ?
Confrontés à l'explosion de data à traiter, les DSI se demandent comment faire face à la situation. Le point sur quatre grandes tendances majeures, en ...
Garantie légale de conformité, indice de réparabilité, démarchage téléphonique : il y a du changement
De toutes les nouveautés qui entrent en vigueur après le traditionnel changement d'année, la plus notable est celle qui concerne l'extension de la garantie ...
Bouches-du-Rhône : le site de recyclage qui a brûlé à Saint-Chamas n'était pas en conformité
La préfecture des Bouches-du-Rhône venait de mettre en demeure la société de recyclage des déchets qui a entièrement brûlé dimanche.Actualités similaires
La Cnil épingle une commune pour non-conformité de sa vidéosurveillance et ses caméras-piéton
La commune a quatre mois pour résoudre les problèmes soulevés par la Cnil, sinon elle pourrait faire l'objet d'une sanctionActualités similaires
1er Retex de la composante police de la FC-G5S sur la mise en oeuvre du cadre de conformité : De fortes recommandations dont la prise en compte du genre
Le premier Retex de la composante police de la Force conjointe du G5 Sahel sur la mise en oeuvre du cadre de conformité, qui s'est déroulé à l'hôtel Onomo ...
La garantie de conformité des voitures d'occasion étendue dès le 1er janvier 2022
Les acheteurs de voiture d'occasion vont profiter d'une extension de la période pendant laquelle ils peuvent profiter de leur garantie légale de conformité ...Actualités similaires
Gaillac. Travaux : la mise en conformité se poursuit
Onze établissements recevant du public ont fait l'objet de travaux d'accessibilité en 2021. Le programme se poursuit en 2022.Actualités similaires
Force conjointe du G5 Sahel : La bataille du cadre de conformité pour intégrer les droits de l'homme au coeur des opérations militaires
Pendant quatre jours, du 7 au 10 décembre 2021, s'est déroulé à l'hôtel Onomo, le premier Retex de la composante police de la force conjointe G5 Sahel sur ...Actualités similaires
Revalorisation du SMIC : un tiers des secteurs d'activités sont en conformité
Parmi la quarantaine de branches qui avaient des minima inférieurs au Smic au 1er janvier 2021, «environ un tiers»sont désormais en conformité, a...Seveso III et information du public : la France tente de se mettre en conformité avec le droit européen
Deux arr?t?s interminist?riels relatifs aux risques industriels sont parus, le 5?d?cembre au Journal officiel. Ils affichent pour ambition de mettre en ...Actualités similaires
Organismes de santé : l'urgence de renforcer l'authentification forte et la conformité au RGPD
Le secteur de la santé reste l'un des plus ciblés par les cybercriminels. En effet, depuis le début de la pandémie, le nombre de cyberattaques sur les ...La Brède : le bassin de rétention de la ZAC du Filleau mis en conformité
Les travaux ont commencé le lundi 25 octobre et, selon un courrier adressé par le maire, Michel Dufranc, aux habitants de......Actualités similaires
Fleurance. Temple : les travaux de mise en conformité sont terminés
Samedi, étaient inaugurés les travaux de conformité d'accessibilité aux personnes en situation de handicap au temple de Fleurance.Actualités similaires
Open Source : la Fondation Eclipse obtient la conformité OpenChain
La Fondation Eclipse a annoncé que ses processus de développement et d'octroi de licences pour les logiciels libres sont conformes à la norme internationale ...Actualités similaires
Sémalens. Mise en conformité du cimetière
Il arrive que certaines familles fassent inhumer leurs défunts dans une sépulture sans être titulaires d'une concession dans le cimetière. Ces tombes ...Actualités similaires
Blanquefort : travaux d'agrandissement et de mise en conformité en matière d'accessibilité de l'école maternelle Curégan
Mardi soir, Véronique Ferreira, la maire, accompagnée de l'architecte de la ville Henriette Lindquist, a visité le chantier d'extension et de mise en ...
Darty, Boulanger, SFR, Orange... Connaissez-vous la garantie légale de conformité ?
Les manquements à l'information du client chez Darty, Boulanger, SFR, Orange ont été récemment épinglées par la DGCCRF. En premier lieu, la garantie...Actualités similaires
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