Toute l'actualité sur Coupable - page 13
Refus de marier un homme en situation irrégulière : Robert Ménard s'oppose au "plaider coupable"
Robert Ménard était convoqué ce mardi matin par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. L'union était alors prévue ...Actualités similaires
Refus de marier un homme sous OQTF : Robert Ménard rejette le plaider-coupable, il y aura donc un procès
Le maire de Béziers était convoqué dans le bureau du procureur de Montpellier ce mardi à 9h30 pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023 entre une ...Actualités similaires
Refus de célébrer un mariage: Robert Ménard refuse le "plaider coupable"
Le maire de cette ville de l'Hérault était convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), pour ...Actualités similaires
Refus de célébrer un mariage : Robert Ménard ne veut pas "plaider coupable"
Le maire de Béziers Robert Ménard a refusé ce mardi le "plaider coupable" proposé par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le ...Actualités similaires
Mariage d'un homme sous OQTF annulé à Béziers : à son procès, Robert Ménard refuse de plaider coupable, il ira au tribunal correctionnel
Alors qu'il était entendu par le tribunal de Montpellier, Robert Ménard, a refusé la peine proposée par le procureur Fabrice Belargent dans le cadre d'une ...Actualités similaires
Procès du conducteur qui a tué une agricultrice et sa fille à Pamiers, son avocate plaidera coupable
Ce 18 février 2025, le tribunal de Foix (Ariège) juge l'Arménien de 45 ans qui a renversé mortellement Alexandra Sonac (36 ans) et sa fille Camille (12 ...Actualités similaires
"Persister dans notre silence serait coupable" : des médecins dénoncent le "sexisme systémique" du milieu médical
Dans une tribune publiée dans Le Monde ce lundi, une centaine d'hommes du milieu médical, qu'ils soient étudiants, internes, hospitaliers ou encore ...Actualités similaires
"Je ne sais plus qui je suis" : un ex-dirigeant du tennis français reconnu coupable de viols sur une jeune joueuse de 50 ans sa cadette
L'ex-vice-président de la Fédération française de tennis (FFT) Jean-Pierre Dartevelle a été condamné ce jeudi 13 février 2025 à 10 ans de réclusion ...Actualités similaires
Foule percutée par une voiture à Munich: "Le coupable est un Afghan de 24 ans demandeur d'asile", indique un responsable de la police
Plusieurs personnes ont été percutées par une voiture à Munich ce jeudi. Au moins 28 personnes ont été blessées, dont plusieurs gravement, d'après les ...Actualités similaires
Elections municipales 2026 : Coupable de fraude fiscale, Patrick Balkany voit sa peine d'inéligibilité maintenue
Cette décision compromet un retour de l'ancien maire de Levallois-Perret lors des municipales de 2026Actualités similaires
"Je peux enfin mettre cette période difficile derrière moi" : la joueuse de Chelsea Sam Kerr reconnue "non coupable" de racisme envers un policier
L'attaquante de Chelsea et de l'équipe d'Australie Sam Kerr a été reconnue non coupable mardi des faits d'outrage raciste aggravé envers un policier, pour ...Actualités similaires
Meurtre de Louise : "Je pense que le coupable a été arrêté", annonce Bruno Retailleau, le ministre de l'Intérieur
Le ministre de l'Intérieur a une nouvelle fois dénoncé ce qu'il appelle "l'ensauvagement de la société" en commentant ce tragique fait divers.Actualités similaires
"C'est une bataille de gagnée" : la demande de libération conditionnelle de l'ingénieur coupable de tentative féminicide rejetée
La demande de remise en liberté conditionnelle par Fabrice Autrand, condamné en 2017 pour tentative de féminicide, a été rejetée par le tribunal ...Actualités similaires
Mur Etats-Unis/Mexique : l'idéologue américain Steve Bannon plaide coupable dans une affaire de détournement de fonds
L'idéologue américain d'extrême droite Steve Bannon, ancien conseiller de Donald Trump à la Maison Blanche, a plaidé...Actualités similaires
Steve Bannon, ancien conseiller de Trump, plaide coupable pour détournement de fonds destinés au mur anti-migrants
Steve Bannon, figure centrale du premier mandat de Donald Trump, avait à l'époque plaidé non coupable. Ce mardi, il a changé de position.Actualités similaires
Steve Bannon plaide coupable et échappe à la prison
L'idéologue américain d'extrême droite était impliqué dans une affaire de détournement de fonds. Il écope de trois ans de liberté conditionnelle.Actualités similaires
Jugé 12 ans après les faits, il est reconnu coupable d'une agression sexuelle sur une auto-stoppeuse aux Angles, il écope de 20 mois de prison
Le prévenu était jugé pour des faits commis en mai 2012. En 2013, le tribunal correctionnel l'avait condamné à un an de prison. Il avait été jugé en ...Actualités similaires
L'OL a trouvé le coupable, il a coûté 10 défaites !
Le mercato a fermé ses portes et comme par magie, l'OL a retrouvé le chemin de la victoire dimanche contre...Actualités similaires
Meurtre de Louise, 11 ans : À Epinay, plus question de laisser un enfant seul « tant que le coupable court »
Au collège André-Maurois, à Epinay-sur-Orge (Essonne) où était scolarisée Louise, 11 ans, retrouvée morte ce week-end, les parents ne veulent plus ...Actualités similaires
Meurtre de Louise, 11 ans : un dispositif mis en place pour assurer la sécurité des trajets du collège jusqu'à ce que le coupable soit retrouvé
L'arme du crime n'a toujours pas été retrouvée, tout comme le meurtrier de Louise.Actualités similaires
En France, il est possible d'être déclaré coupable sans avoir commis aucune infraction" - vidéo
Affirmant que Brigitte Macron est un homme, la journaliste Natacha Rey est attaquée pour avoir rendus publics "sept discours qu'elle n'a pourtant jamais ...Actualités similaires
"Je n'ai jamais fait de mal à une femme, je plaide non coupable !"
Depuis ce jeudi 6 février 2025, un Valdoisien de 61 ans comparaît devant la cour d'assises de l'Aude pour répondre de "violences par concubin ayant ...Actualités similaires
Féminicide à Narbonne devant la cour d'assises de l'Aude : "Je n'ai jamais fait de mal à une femme, je plaide non coupable !"
Depuis ce jeudi 6 février 2025, un Valdoisien de 61 ans comparaît devant la cour d'assises de l'Aude pour répondre de "violences par concubin ayant ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : « Vous ne pouvez pas souscrire à cette description de serial violeur », l'accusé reconnu coupable
Ce mercredi 5 février, l'ex-compagnon a été condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle pour viol et harcèlement, en dépit de ses dénégations ...Actualités similaires
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