Toute l'actualité sur Décentralisation - page 17
Décentralisation : six régions vont piloter Pôle emploi
Cette expérimentation pourrait être élargie dans le cadre de la future loi « 3D » qui devrait attribuer aux collectivités des compétences à la carte.Actualités similaires
Décentralisation des finances publiques : Lons-le-Saunier sélectionnée
Cinquante collectivités ont été retenues, dont la ville de Lons-le-Saunier, pour accueillir des services de la direction générale des finances publiques en ...Actualités similaires
Décentralisation: les métropoles rêvent d'autonomie fiscale, l'Etat s'y oppose
L'association France urbaine est toujours très remontée contre le remplacement de la taxe d'habitation par une fraction de TVA. Mais la ministre Jacqueline ...Actualités similaires
Le Grand Entretien - Dominique Bussereau : "la décentralisation sera le gros dossier de 2020"
Depuis les grands moments d'avancée de la décentralisation, façon Defferre ou Raffarin, les élus locaux restent en attente d'une nouvelle donne entre l'Etat ...Actualités similaires
Décentralisation: le Sénat va écrire sa propre loi avant le gouvernement
Sans attendre la présentation du projet de loi 3D - décentralisation, déconcentration, différenciation - en cours d'élaboration par le gouvernement, le ...Actualités similaires
Le Sénat et les associations d'élus pour plus de décentralisation
Le Sénat et les collectivités territoriales ont affirmé lundi leur volonté d'accélérer l'élaboration d'un texte de loi sur la décentralisation, pour ...
Vers une nouvelle étape de décentralisation
Le gouvernement a lancé, lundi 6 janvier, la consultation qui doit déboucher au printemps sur une nouvelle étape de décentralisation.Actualités similaires
Logement, transport, transition écologique : la décentralisation selon l'exécutif
Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le "nouvel acte de décentralisation", qui doit ...Actualités similaires
Projet de loi de décentralisation : les concertations sont lancées
Le gouvernement veut présenter son projet de loi dit « 3D » au deuxième trimestre.
Le gouvernement lance la concertation pour un « nouvel acte de décentralisation »
Le projet de décentralisation qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement va faire l'objet d'une concertation nationale. Plusieurs régions doivent ...Actualités similaires
Décentralisation : le gouvernement lance la concertation
Le gouvernement a lancé lundi la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le « nouvel acte de décentralisation », qui doit être...Actualités similaires
Cameroun : que penser de la nouvelle loi sur la décentralisation ?
Alors que la crise des régions anglophones fait rage, que la volonté d'autonomie de ces zones est grande, le Cameroun vient de promulguer sa nouvelle loi sur ...Actualités similaires
Arras, première étape d'une vaste concertation nationale avant un nouvel acte de décentralisation
À l'issue du Grand Débat national, lors duquel les citoyens ont notamment exprimé le souhait d'une plus grande proximité et lisibilité de l'action ...• Sources :
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