Toute l'actualité sur Délai - page 76
IVG. L'allongement du délai légal sera examiné le 20 janvier au Sénat
La proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l'avortement (IVG) sera examinée au Sénat dans le cadre d'une « niche » parlementaire. La ...Actualités similaires
IVG : L'allongement du délai de 12 à 14 semaines examiné au Sénat le 20 janvier
Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devrait être examiné par le Sénat mi janvierActualités similaires
Fiscalité déchets : un délai supplémentaire pour les intercommunalités issues de fusion
Porter de cinq ? sept ans le d?lai accord? aux intercommunalit?s issues de fusion pour parvenir ? l'harmonisation de leur tarification d?chets, afin de ne pas ...Actualités similaires
Demandes de subventions "associations" : attention au délai !
Chaque année, le Département subventionne des centaines d'associations à vocation départementale ou locale, selon des critères bien précis. Il leur ...Actualités similaires
Bourses : attention au délai !
Étudiants (post-bac), vous avez jusqu'au 15 octobre pour déposer votre demande de bourse au Département.Coronavirus : le délai de carence dans la fonction publique suspendu
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté lundi soir, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la...Actualités similaires
Covid-19 : le Sénat vote la suspension du délai de carence dans le secteur public
Le dispositif a toutes les chances d'être conservé par l'Assemblée nationale, puisqu'il a reçu un "avis favorable" du gouvernement. Le Sénat dominé par ...Actualités similaires
En comparution immédiate pour trafic de stupéfiants, le prévenu demande un délai
Un homme de 26 ans était présenté au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) en comparution immédiate ce lundi 7 décembre pour des faits de ...Actualités similaires
Un problème de délai légal
Un courrier de la préfecture reçu ce lundi en mairie explique la raison du non-versement de cette subvention. L'aide financière avait été attribuée à ...Actualités similaires
Délai reporté pour une conciliation entre le LFP et Mediapro
Tout se jouera donc en prolongation. Ce samedi, la troisième échéance de 162 millions d'euros devait être versée par Mediapro à la LFP. Cependant, à ...Professeurs des écoles recrutés hors délai : le rectorat de Nancy-Metz reconnaît « des erreurs »
Deux étudiants reçus sur la liste complémentaire du concours des professeurs des écoles ont été recrutés hors délai par l'inspection académique de ...Déclaration de patrimoine par les ministres : La mise en demeure du Premier ministre le délai expire !
La non déclaration de patrimoine par les Autorités de Transition a fait couler beaucoup d'encre et de salive, au point que des esprits malveillants, à ...Actualités similaires
Un délai de 6 mois pour l'ordonnance sur la responsabilité des plateformes
Le gouvernement français se lance concrètement dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché ...Actualités similaires
Covid-19: face au délai record du vaccin, la crainte des effets secondaires
C'est une campagne sans précédent de vaccination qui s'annonce pour venir à bout du coronavirus. Pour l'ECDC, le Centre européen et de prévention et de ...Actualités similaires
A Kita, le MAEP, Mohamed Ould Mahmoud a exprimé sa fermeté sur le respect du délai contractuel des chantiers hydro agricoles
La 7ème session du Comité de Pilotage du Programme de Développement Intégré du district de Kita et de ses environs, phase2 (PDRIK II) s'est tenue, le lundi ...
Efficacité, délai, conservation, prix... On a passé les cinq principaux vaccins au scanner
Course aux vaccins mais surtout guerre de communication, faisons le point sur les caractéristiques des cinq principaux vaccins développés actuellement.Actualités similaires
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Le délai de la destruction complète du Système solaire a été calculé
Alors que le Soleil se transformera en naine blanche, des astronomes ont estimé le destin de planètes du Système solaire, ainsi que le délai dont il aura ...Actualités similaires
Révision annuelle des listes électorales générales : Le délai des demandes d'inscription expire fin décembre 2020
Le délai légal de soumission des demandes d'inscription aux fins de la révision annuelle ordinaire des listes électorales générales au titre de l'année ...Actualités similaires
L'administration Trump accorde de nouveau un délai supplémentaire d'une semaine à TikTok , qui a désormais jusqu'au 4 décembre pour vendre ses actifs américains
L'administration Trump a de nouveau accordé un délai supplémentaire d'une semaine à ByteDance, propriétaire chinois de l'application de vidéos légères ...Compte personnel formation : un nouveau délai pour transférer son solde de DIF
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF mais il est temps de les...Actualités similaires
TikTok : nouveau délai pour la vente de la branche US
C'est l'histoire sans fin : après un premier report de la date butoir au 27 novembre, ByteDance a désormais jusqu'au 4 décembre pour vendre la branche US de ...Actualités similaires
Il reconnaît avoir tiré sur le vigile d'Intermarché mais demande un délai pour préparer sa défense
Poursuivi pour avoir tiré, ce dimanche 22 novembre, sur un agent de sécurité de l'Intermarché Les Portes du soleil à Juvignac, un Montpelliérain âgé de ...Actualités similaires
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