Toute l'actualité sur Délit - page 107
Montélimar : un cambrioleur ivre interpellé en flagrant délit
Mercredi 1er juillet, à 8 h 50, un homme de 29 ans a été interpellé par la police de Montélimar chemin de Ravaly. Il aurait été surpris en flagrant ...Actualités similaires
Saint-Souplet: il est condamné pour délit de fuite après avoir causé un accident
Le 31 août 2019 à Saint-Souplet, la police est appelée pour un accident entre deuxvéhicules. Mais seul un véhicule est sur les lieux. À son bord, une ...Actualités similaires
La somme de 804 ¬ d'amendes pour un délit d'habitude
Il était 10 h 30, mardi 30 juin, quand une équipe de police-secours est intervenue à l'arrêt de tram de la Toison d'Or pour un « délit d'habitude ». ...Cédric Cornet, condamné pour délit sexuel, élu maire en Guadeloupe
Condamné en 2019 pour atteinte sexuelle sur mineure, Cédric Cornet a recueilli près de 50 % des suffrages dimanche par les électeurs de la commune du ...Actualités similaires
Orchies : le récidiviste conduit sans permis et commet un délit de fuite
Bien qu'il ne soit pas titulaire du permis de conduire, A.R. n'hésite pas à rouler au volant d'une Peugeot508 en agglomération d'Orchies ce 11mars2017. Le ...Actualités similaires
Toulouse : une femme arrêtée en flagrant délit de braquage dans une pharmacie
Un vol à main armée est survenu ce mardi, vers 16 heures, dans une pharmacie du quartier Bagatelle, à Toulouse. Personne n'a été blessée. La suspecte a ...Actualités similaires
Saint-Agathon, un cambrioleur surpris en flagrant délit par une caméra
Lundi midi, une habitante de la région parisienne a alerté les gendarmes de Guingamp pour signaler la présence d'un cambrioleur dans son logement, à ...Actualités similaires
Pris en flagrant délit de cambriolage à Beuvry
Les policiers de Béthune sont intervenus dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin pour le cambriolage d'une habitationActualités similaires
Un Avallonnais condamné à quinze mois de prison ferme pour délit de fuite et évasion
Un homme de 29 ans a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel de Sens. En décembre 2019, à Epineau-les-Voves, il avait provoqué un accident et ...Actualités similaires
Deux vendeurs de résine de cannabis arrêtés en flagrant délit sur le secteur de la Placette
À Nîmes, la BAC a interpellé deux vendeurs de stupéfiants sur le secteur de la Placette. Ils se ravitaillaient dans un garage.Actualités similaires
2 vendeurs de résine de cannabis arrêtés en flagrant délit sur le secteur de la Placette
A Nîmes, la BAC interpelle 2 vendeurs de stupéfiants sur le secteur de la Placette. Ils se ravitaillaient dans un garage.Actualités similaires
Condamné à six mois ferme pour un accident avec délit de fuite
Le 7 avril 2018, à La Chapelle-Saint-Sauveur, en Bresse, un accident de la route s'était produit. Vers minuit, le conducteur d'une Renault Laguna ...Actualités similaires
Pris en flagrant délit dans un jardin
Depuis un mois, les fraisiers et salades disparaissent du jardin de la famille Neufond, domicilié rue de Mâcon à Montchanin. Le fils, Thomas, a donc ...Actualités similaires
Bordeaux Métropole : cinq cambrioleurs arrêtés en flagrant délit
Deux cambriolages de domiciles ont eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi sur Bordeaux et au Haillan. Les voleurs ont été pris la main dans le sac. Au ...Actualités similaires
Ils capturent 4 sangliers et se font prendre en flagrant délit
Deux individus résidant tout près d'Autun ont été pris en flagrant délit de braconnage, par la police de l'environnement de l'Office français de la ...Actualités similaires
Quatre questions sur le délit d'outrage à agent, au coeur du débat sur les violences policières
Dénoncée par certains avocats et défendue par les forces de l'ordre, l'infraction d'outrage à agent fait débat. Les uns dénoncent des abus, les autres ...Actualités similaires
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Le délit de violation de confinement confirmé, le Covid reprend de l'ampleur aux Etats-Unis, l'aéroport d'Orly redémarre...Les cinq infos du Midi pile
Tous les jours de la semaine, retrouvez à midi les cinq infos essentielles à retenir à la mi-journée.Actualités similaires
Coronavirus : le Conseil constitutionnel valide le délit de violation du confinement
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'infraction pénale de violation du confinement, créée par la loi d'état d'urgence sanitaire. Les "sages" ...Actualités similaires
Le délit de violation du confinement approuvé par le Conseil constitutionnel
L'infraction pénale est jugée « conforme » à la Constitution par le Conseil, qui avait été saisi par la Cour de cassation en mai 2020 à la suite de ...Actualités similaires
Coronavirus : Le Conseil constitutionnel valide le délit de violation du confinement
Saisis par la Cour de cassation, les sages ont estimé que ce délit était conforme à la loiActualités similaires
Etat d'urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel valide le délit de violation du confinement
Ce délit prévoit qu’une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30 jours est passible d’une peine ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide le délit de violation du confinement
Créée par la loi d'état d'urgence sanitaire, l'infraction pénale de violation du confinement a été jugée suffisamment précise et donc « conforme » à ...Actualités similaires
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