Toute l'actualité sur Dépakine - page 12
Scandale de la Dépakine : l'État condamné pour carence fautive
Pour la première fois, l'État est condamné dans le scandale de la Dépakine. Cet anti-épileptique présente un risque élevé de malformation congénitale ...Actualités similaires
Justice. Un pas en avant, un pas en arrière pour les victimes de la Dépakine
Jeudi, la justice a reconnu pour la première fois la responsabilité de l'État dans le scandale provoqué par l'antiépileptique de Sanofi, mais estimé que ...Actualités similaires
Dépakine : l'État condamné
La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine, et l'a condamné à indemniser trois ...Actualités similaires
Dépakine : la condamnation de l'Etat est "une grande victoire symbolique", réagit l'avocat d'une association de victimes
Selon Charles Joseph-Oudin, avocat de l'Association des parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant, entre 15 000 et 30 000 familles ont ...Actualités similaires
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Dépakine : l'État jugé responsable et condamné à indemniser des familles
La justice a reconnu pour la première fois la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine, et l'a condamné à indemniser trois familles dont ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine: la justice reconnait la responsabilité de l'Etat français
La justice française a reconnu pour la première fois ce jeudi 2 juillet la responsabilité de l'État dans le scandale du médicament Dépakine, le condamnant ...Actualités similaires
Perpignan : l'Etat condamné à indemniser trois familles de victimes dans le scandale de la Dépakine
Le tribunal administratif de Montreuil en Seine Saint-Denis a reconnu la responsabilité de l'Etat dans une première décision rendue ce jeudi 2 juillet 2020. ...Actualités similaires
Dépakine : la justice reconnaît pour la première fois une "carence fautive" de l'Etat
La justice a reconnu la responsabilité de l'Etat, ainsi que celle de Sanofi et de médecins, dans les effets dévastateurs de l'anti-épileptique Dé...Actualités similaires
Dépakine : l'Etat condamné à indemniser trois familles
La justice a reconnu, le 2 juillet, la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine et l'a condamné à indemniser trois familles dont les ...Actualités similaires
Dépakine : l'État condamné, des victimes indemnisées
C'est une première : ce jeudi, la justice a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine et l'a condamné à indemniser trois ...Actualités similaires
Dépakine: l'Etat jugé responsable et condamné à indemniser des familles
La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine, et l'a condamné à indemniser trois familles ...Actualités similaires
Justice : la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine est établie
Le tribunal administratif de Montreuil vient de reconnaître, pour la première fois, la responsabilité de l'État français dans le scandale de la Dépakine, ...Actualités similaires
Dépakine: l'Etat jugé responsable et condamné à indemniser des familles
La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine, et l'a condamné à indemniser trois familles ...Actualités similaires
Affaire Dépakine : l'État jugé responsable et condamné à indemniser les familles
La justice a reconnu pour la première fois, jeudi, la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine. Elle l'a condamné à indemniser trois ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : l'Etat jugé responsable et condamné à indemniser des familles
SANTE - La justice a condamné l'Etat à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine. L'Etat condamné
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu sa décision ce jour dans le scandale de la Dépakine pour trois dossiers de familles de victimes de cet ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat et le condamne
L'Etat est condamné à indemniser les familles de trois enfants lourdement handicapés après avoir été expos" in utero à cet anti-épileptique. . La ...Actualités similaires
Scandale du médicament Dépakine: la justice française reconnaît la responsabilité de l'État
La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine, et l'a condamné à indemniser trois familles ...Actualités similaires
Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'État et le condamne
C'est une première : ce jeudi, la justice a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine et l'a condamné à indemniser trois ...Actualités similaires
Scandale Dépakine: l'Etat devra indemniser les familles
La justice contraint l'État français à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à ...Actualités similaires
France - Dépakine. La justice reconnaît la responsabilité de l'État
Ce jeudi, la justice française a reconnu pour la première fois la responsabilité de l'État français dans l'affaire de la Dépakine, un médicament ...Actualités similaires
Dépakine. La justice reconnaît la responsabilité de l'État
La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine, le condamnant à indemniser trois familles ...Actualités similaires
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