Toute l'actualité sur Députés - page 4
Face à la gronde des auto-entrepreneurs, les députés abrogent à l'unanimité cette réforme de la TVA qui devait rapporter 800 millions d'euros
Les députés ont supprimé lundi soir à l'unanimité le texte prévoyant d'abaisser le seuil d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs.Actualités similaires
Autoroute A69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs
Une motion de rejet déposée par LFI a été adoptée à l'Assemblée, ce lundi, concernant une proposition de loi devant permettre de sécuriser juridiquement ...Actualités similaires
Autoroute A69 : "Nous les avons pris à leur propre piège", pourquoi le rejet de la loi de validation est vécu comme une opportunité par les députés pro-autoroute
L'assemblée nationale a rejeté à l'unanimité la loi visant à valider définitivement l'A69 ce lundi 2 juin. Mais opposants et partisans y voient tous les ...Actualités similaires
Autoroute A69: les députés votent une motion de rejet de LFI pour accélérer l'examen du texte
Le bloc central, les Républicains et le Rassemblement national ont profité du dépôt d'une motion de rejet de la France insoumise contre le texte visant à ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les députés votent en faveur d'une motion de rejet LFI, le texte prend la route de la commission mixte députés-sénateurs
Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou ...Actualités similaires
Alfred Dreyfus retrouve son rang de général de brigade, les députés s'en délectent
Par la voix unanime des 197 députés représentés dans l'hémicycle, toutes tendances confondues ce lundi 2 juin, l'Assemblée nationale a rendu justice à ...Actualités similaires
A69 : le texte part en commission mixte après le vote d'une motion de rejet LFI par les députés
L'Assemblée nationale a approuvé lundi une motion de rejet LFI contre une proposition de loi Renaissance. Le texte va désormais être examiné devant une ...Actualités similaires
Les députés français unanimes pour élever Alfred Dreyfus au rang de général
Les députés français ont approuvé lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à élever au rang de général Alfred Dreyfus, un acte de ...Actualités similaires
A 69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs
L'Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi A69, ce lundi 2 juin.Actualités similaires
A 69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs
L'Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi A69, ce lundi 2 juin.Actualités similaires
Autoroute A69 : les députés vote en faveur d'une motion de rejet LFI, le texte prend la route de la commission mixte députés-sénateurs
Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou ...Actualités similaires
France: les députés unanimes pour élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, ce lundi 2 juin, une proposition de loi de Gabriel Attal « élevant Alfred Dreyfus au rang de général de ...Actualités similaires
Autoroute A69 : nouveau bras de fer en vue à l'Assemblée ce lundi... que contient le texte défendu par les députés macronistes ?
Alors que la justice a autorisé la reprise du controversé chantier de l'A69, ses partisans défendent lundi à l'Assemblée un texte pour valider ...Actualités similaires
Les députés examinent le texte pour élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade, divergences dans le bloc central
Déposé par Gabriel Attal, ce texte arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi. Des députés du Modem ont alerté contre une potentielle ...Actualités similaires
Suppression des ZFE : les automobilistes de Montpellier ravis du vote des députés
Dans la métropole de Montpellier, les automobilistes sont ravis du vote des députés. La semaine dernière ils ont choisit de voter pour la suppression des ...Actualités similaires
ZFE : « Cynisme », « lâcheté », « démagogie »... Agnès Pannier-Runacher charge les députés
La ministre de la Transition écologique a vivement critiqué dimanche « le cynisme » et « la démagogie » des députés ayant voté la suppression des ...Actualités similaires
Suppression des ZFE: la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher dénonce le "cynisme" et la "démagogie" des députés
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher dénonce "le cynisme" et "la démagogie" des députés qui ont voté la suppression des zones ...Actualités similaires
Les ZFE pourraient ressurgir, malgré leur suppression par les députés
Un amendement actant la suppression des zones à faibles émissions a été voté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi sur la simplification. Un ...Actualités similaires
La suppression des zones à faibles émissions approuvée par les députés français
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a voté la suppression des zones à faibles émissions par 98 voix contre 51, malgré les conséquences européennes ...Actualités similaires
ZFE : les députés ont voté leur suppression
Mercredi 28 avril, les députés ont voté la suppression des ZFE à 98 voix pour et 51 contre. Mais l'adoption n'est pas encore définitive car le circuit ...Actualités similaires
Permanences de députés taguées : la Coordination rurale dit « exprimer la souffrance du monde agricole »
Le syndicat agricole justifie les dégradations commises sur les permanences des députés Thierry et Prud'homme, le 25 mai. Elles expriment selon lui les ...Actualités similaires
Automobile : les députés votent la suppression des ZFE
L'abrogation de cette mesure est inscrite dans le projet de loi sur la simplification de la vie économique.Actualités similaires
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