Toute l'actualité sur Garde-des-Sceaux - page 18
Avocate de Nicolas Sarkozy : "Nous allons écrire à la garde des sceaux pour saisir l'inspection générale de la justice"
Avocate de Nicolas Sarkozy : "Nous allons écrire à la garde des sceaux pour saisir l'inspection générale de la justice"Actualités similaires
Anticor : «Il est temps de couper le cordon ombilical entre la garde des Sceaux et le parquet»
La président de l'ONG, Elise Van Beneden, réagit à la publication d'une note d'Emmanuel Macron dédouanant le secrétaire général de l'Elysée, Alexis ...Actualités similaires
Pascal Clément, ancien garde des Sceaux et ancien député de la Loire est décédé à Paris, à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, d'une infection pulmonaire
Ce matin, l'ancien garde des Sceaux et ancien député de la Loire est décédé à Paris, à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, d'une infection ...Actualités similaires
Affaire Fillon : "Le garde des Sceaux de l'époque devra, à minima, être entendu", Christian Jacob - 21/06
Christian Jacob, président du parti "Les Républicains", était l'invité de BFM Politique, du dimanche 21 juin 2020. - BFM Politique, présenté par Apolline ...Actualités similaires
L'ancien Président de la Loire et Garde des Sceaux Pascal Clément est mort
L'ancien Ministre de la Justice Pascal Clément est décédé dimanche à Paris à l'âge de 75 ans, des suites d'une infection pulmonaire, a annoncé sa ...Actualités similaires
Affaire Traoré: "Le garde des Sceaux n'a pas à recevoir des justifiables pendant que la procédure est en cours", déclare Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon, président du groupe "La France insoumise" à l'Assemblée nationale s'exprimait, lors de la manifestation contre le racisme et les ...Actualités similaires
Affaire Traoré : "Si véritablement il y a immixtion par la garde des Sceaux, il y aurait une atteinte extrêmement grave", selon le Syndicat de la magistrature
L'autorité judiciaire doit rester indépendante, rappelle la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.
Le monde de Macron: la famille Traoré refuse l'invitation de la Garde des sceaux, Nicole Belloubet ! - 09/06
Au sommaire: la famille Traoré refuse l'invitation de la Garde des sceaux, Nicole Belloubet ! Et maintenant, la France croule sous les masques ! - On fait le ...Actualités similaires
Violences conjugales : la garde des Sceaux veut développer les ordonnances de protection, mais un récent décret complique leur obtention
L'objectif de Nicole Belloubet est de faire connaître davantage ce dispositif, qui existe depuis dix ans. Il interdit à un conjoint violent d'entrer en ...Actualités similaires
Dijon : le bâtonnier interpelle la garde des Sceaux
En raison de l'absence de magistrats, le président du tribunal judiciaire est contraint de suspendre l'activité du Pôle social. Le bâtonnier Stéphane ...Actualités similaires
Gard/ Prison : le site de Boisset-et-Gaujac, "une piste parmi d'autres", selon la Garde des Sceaux
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet est depuis ce matin à Nîmes. Elle a déclaré qu'une décision sera prise à l'automne concernant le site d'une ...Actualités similaires
"L'objectif est le retour au droit commun", juge la garde des Sceaux Nicole Belloubet
"Le rôle d'un garde des Sceaux est de considérer qu'on puisse avoir besoin, dans une situation exceptionnelle, de mesures dérogatoires. (...) Mais que ...Actualités similaires
Distanciation physique, audiences interdites au public, télétravail... La garde des Sceaux précise les conditions de déconfinement de la justice
Dans une circulaire distribuée mercredi 6 mai, que s'est procurée franceinfo, le ministère de la Justice égrène les conditions d'une reprise d'activité ...Actualités similaires
Confinement : cinq femmes de détenus alertent la garde des Sceaux sur les conditions de détention
Dans ce document, ces compagnes de détenus alertent Nicole Belloubet sur le caractère "punitif" de l'isolement lié à l'épidémie de coronavirus.Actualités similaires
Confinement en prison : des femmes de détenus lancent un appel au secours à la garde des Sceaux
Cinq femmes de détenus lancent un appel au secours à la garde des Sceaux alors que les parloirs et les activités sont suspendus en prison depuis le début du ...Actualités similaires
Une avocate toulousaine interpelle la garde des Sceaux
Stella Bisseuil, avocate au barreau de Toulouse, est très inquiète sur le fonctionnement de la justice en ces temps d'urgence sanitaire et considère qu'elle ...Actualités similaires
Justice : une avocate toulousaine interpelle la garde des Sceaux
L'avocate Stella Bisseuil a écrit à Nicole Belloubet, la ministre de la justice, pour lui expliquer que nombre de contentieux pourraient être traités, ...Actualités similaires
Les avocats traînent la garde des Sceaux en justice
Les principales associations de robes noires ont saisi le Conseil d'Etat en référé pour dénoncer la simplification de certaines procédures et les atteintes ...Actualités similaires
Les avocats se rappellent au souvenir de la garde des Sceaux par courrier
Une petite délégation des avocats du barreau de Saint-Etienne conduite par le bâtonnier a expédié, via le bureau de poste de la Grand'Poste à ...Actualités similaires
Les avocats mettent la pression sur la garde des Sceaux
Les avocats stéphanois ne lâchent rien. Cette réforme des retraites, ils n'en veulent pas, tous les moyens sont bons pour se faire entendre. Cette ...Actualités similaires
La visite de la Garde des Sceaux dans l'océan Indien reportée
La visite de la Garde des Sceaux dans l'océan Indien reportée clicanoo jeu 06/02/2020 - 15:04Actualités similaires
La ville de Montpellier annonce qu'elle va porter plainte contre la garde des Sceaux Nicole Belloubet pour "prise illégale d'intérêt"
La ville de Montpellier va porter plainte contre la garde des Sceaux Nicole Belloubet pour «prise illégale d'intérêt» dans sa décision d'implanter une ...Actualités similaires
«Nicole Belloubet a menti»: Montpellier porte plainte contre la garde des Sceaux
La ville de Montpellier va porter plainte contre la garde des Sceaux Nicole Belloubet pour «prise illégale d'intérêt» dans sa décision d'implanter une ...Actualités similaires
Quelque 130 enseignants-chercheurs demandent, dans une lettre ouverte à la Garde des Sceaux, une protection des lanceurs d'alerte sur la question du bien-être animal
Quelque 130 enseignants-chercheurs, principalement en sciences sociales, ont demandé, dans une lettre ouverte à la Garde des Sceaux, une protection des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
