Toute l'actualité sur Hadopi - page 4
Hadopi dresse son bilan : 87 000 euros d'amendes pour 82 millions d'euros d'investissement
La haop vient de rendre son bilan 2019. Denis Rapone, son président, s'y réjouit des effets dissuasifs de l'autorité sur le comportement des internautes en ...Actualités similaires
Piratage : la Hadopi a rapporté 87 000 euros, pour un coût de 82 millions d'euros
Depuis sa création en 2009, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a coûté 82 millions d'euros.Hadopi : 82 millions d'euros investis pour seulement 87.000 euros d'amendes depuis 2009
La Hadopi vient de dévoiler son bilan pour l'année 2019. Elle se réjouit de la faible quantité de récidive observée grâce à son mécanisme de réponse ...Actualités similaires
Hadopi : 82 millions d'euros de subventions publiques, 87 000 euros d'amendes
Un bilan « impressionnant », de l'aveu de Denis Rapone. Dans son dernier rapport annuel , elle souligne avoir renforcé le volet dissuasif de la réponse ...Actualités similaires
D'Hadopi à la loi Avia, les combats de la Quadrature du Net pour mettre la loi au carré
Bien décidée à défendre les libertés des citoyens à l'ère du numérique, l'association vient de remporter plusieurs combats juridiques d'importance ...
L'Hadopi considère que la décision du Conseil constitutionnel conforte sa position
L'Hadopi estime que la décision du Conseil constitutionnel n'entrave pas sa capacité d'action.
La Hadopi estime que son fonctionnement est validé par une décision du Conseil constitutionnel
Selon Hadopi, le Conseil constitutionnel a « confirmé la conformité à la Constitution » des dispositions permettant aux agents d'obtenir les données de ...
Le Conseil Constitutionnel censure la loi Hadopi
La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel s'est penché sur la conformité d'une partie essentielle de la loi Hadopi, qui touche à l'identification des ...Actualités similaires
La Hadopi se dit « confortée » dans son action de lutte contre le piratage
Une victoire en trompe-l'oeil pour les opposants à la riposte graduée. Si le Conseil constitutionnel a censuré une partie du dispositif sur lequel se fonde ...Actualités similaires
La Hadopi ne s'estime pas vaincue
Une décision du Conseil constitutionnel qui ne change rien. Voilà en substance la réaction de la Hadopi dans les colonnes d'Édition Multimédi@, à ...Non, le Conseil Constitutionnel n'a pas censuré toute la Hadopi
La Quadrature du Net a été un peu trop enthousiaste, ou pressée, d'annoncer que les sages de la rue Montpensier avaient retiré à la Hadopi ses pouvoirs. ...Actualités similaires
Non, le Conseil constitutionnel n'a pas enterré la Hadopi
Contrairement à ce qu'affirment certaines publications et articles sur les réseaux sociaux, la Hadopi existe toujours. Les Sages lui ont uniquement restreint ...Les pouvoirs d'Hadopi déclarés contraires à la Constitution
Et si Hadopi, c'était fini ? Dans une décision rendue ce mardi, le Conseil constitutionnel a tranché : une partie des pouvoirs de Hadopi, qui permet ...Actualités similaires
Hadopi pourrait tirer sa révérence : l'arme anti-piratage de l'Etat est contraire à la Constitution
C'est un coup dur que vient de porter le Conseil constitutionnel à l'Hadopi qui s'est vu qualifiée d'anticonstitutionnelle. Elle ne pourra désormais plus ...
Le Conseil constitutionnel censure l'accès d'Hadopi aux données de connexion
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 20 mai plusieurs dispositions portant sur l'accès de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la ...
Le Conseil constitutionnel censure un bout de la loi Hadopi, mais rien ne changera
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution une partie du droit de communication de la Hadopi. Celle qui lui permet ...Actualités similaires
Clap de fin pour Hadopi ? Le Conseil constitutionnel déclare ses pouvoirs contraires à la Constitution
Pour La Quadrature du Net, la French Data Network, Fédération des Fournisseurs d'accès à internet associatifs et Franciliens.net, c'est une victoire ...Actualités similaires
Hadopi jugée contraire à la Constitution : le gouvernement a quelques mois pour la sauver
Coup de tonnerre dans le ciel de la lutte anti-piratage. La riposte graduée vient d'être jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
Au Conseil constitutionnel, le coeur d'Hadopi fixé sur son sort le 20 mai
C'est le 20 mai que le juge suprême rendra sa décision relative à la question prioritaire déposée par La Quadrature du Net, French Data Network, ...Actualités similaires
Au Conseil constitutionnel aujourd'hui, l'accès « open bar » de la Hadopi
C'est à 15h que sera examinée l'affaire « 2020-841 QPC ». Derrière la référence, une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ...Actualités similaires
P #LeBrief : Iliad en forme, Hadopi menacée, Microsoft Family Safety, faille vBulletin
C'est l'heure de #LeBrief, notre bilan de l'actualité dans le domaine des nouvelles technologies. Il contient toutes les informations qu'il ne faut pas ...Actualités similaires
Hadopi : des députés veulent une amende transactionnelle de 500 euros
Constance Le Grip et neuf autres députés LR ont déposé une proposition de loi « visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des oeuvres ...Actualités similaires
Hadopi : une FAQ pour tout savoir
La Hadopi est toujours dans l'actualité plusieurs années après la création de la riposte graduée. Les envois de mails Hadopi n'ont jamais été aussi ...Actualités similaires
Hadopi : Tanneguy Larzul, président de la commission de protection des droits
Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité ...Actualités similaires
Hadopi : un nouveau président pour la commission de protection des droits
Depuis le 28 janvier 2020, la Hadopi n'avait plus de président du service en charge de la riposte graduée. Au Journal officiel ce matin, la brèche est ...• Sources :
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