Toute l'actualité sur Infractions - page 24
Au procès en appel du Mediator, les avocats du groupe Servier ont estimé qu'une des principales infractions reprochées au laboratoire, la "tromperie aggravée", était prescrite
Au procès en appel du Mediator, les avocats du groupe Servier ont estimé qu'une des principales infractions reprochées au laboratoire, la "tromperie ...Actualités similaires
Réglementation sur les prix et sur la qualité des produits : 2.578 infractions enregistrées pendant ramadan
528 infractions ont fait l'objet d'avertissements aux contrevenants, alors que 2.050 procès-verbaux ont été établis et transmis aux tribunaux compétents.Actualités similaires
Le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce la fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h dès 2024 : "Ces infractions demeureront sanctionnées par une amende"
Les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point au 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de ...Actualités similaires
Montauban. 112 infractions relevées, et 5 permis suspendus
Avant de tenir dimanche au CIEC (Centre d'instruction élémentaire de conduite) de Castelsarrasin, leur journée de formation au profit de 140 motards civils ...Actualités similaires
Les motards de la gendarmerie de Tarn-et-Garonne ont relevé 112 infractions et suspendu 5 permis de conduire
Avant de tenir dimanche au CIEC (Centre d'instruction élémentaire de conduite) de Castelsarrasin, leur journée de formation au profit de 140 motards civils ...Actualités similaires
Bram. Gendarmerie : hausse des infractions, violences et cambriolages
La traditionnelle inspection annuelle de la Communauté de brigades de gendarmerie a eu lieu dernièrement.Actualités similaires
Le député Eric Bothorel porte plainte contre ChatGPT auprès de la Cnil, gardienne de la vie privée, pour de possibles infractions au Règlement général européen sur la protection des données
Le député Eric Bothorel (Renaissance) a porté plainte mercredi contre ChatGPT auprès de la Cnil, gardienne de la vie privée, pour de possibles infractions ...Actualités similaires
Ramadan : 2000 infractions sur les marchés en 20 jours
Les opérations de contrôle sur la qualité des produits alimentaires ont concerné près de 36.799 points de vente, conduisant à la saisie et à la ...Actualités similaires
St-Benoit : 27 infractions constatées sur les lieux du dernier accident mortel
Les gendarmes ont effectué ce mercredi une opération de contrôle routier à Saint-Benoit, sur les lieux où s'était déroulé un tragique accident le 1er ...Actualités similaires
La Ville de Royan de plus en plus vigilante aux infractions au Code de l'urbanisme
Face aux atteintes à l'architecture des années 1950, parfois anodines en apparence, la municipalité assure agir et promet même davantage de fermetéActualités similaires
Sécurité routière : 385 infractions relevées
Comme chaque semaine, les gendarmes audois ont été présents le long des principaux axes de circulation du département, dans le cadre de la lutte contre ...Actualités similaires
Plus de 370 infractions routières relevées ce weekend par les forces de l'ordre
Plusieurs opérations de sécurisation et de sécurité routière ont été réalisés aussi bien par la Direction territoriale de la Police nationale et ...Actualités similaires
Un individu violent interpellé après des infractions en série à Six-Fours
Après des vols, des tentatives de vols et une violente agression au couteau commis en moins de 24 h, un jeune majeur a été arrêté.Actualités similaires
Priorités sur les routes : 204 infractions relevées dont 134 non-respects d'un stop
La compagnie de gendarmerie de Saint-Benoît a effectué, dans le cadre des infractions génératrices d'accidents, une semaine de contrôles sur le thème des ...Actualités similaires
Donner aux coureurs plus de latitude avec des infractions fréquentes au fouet dans le changement de règle BHA
Les coureurs qui enfreignent à plusieurs reprises les règles du fouet avec des infractions techniques...Actualités similaires
Confolens : 30 infractions sur une opération de contrôles dont 18 sur un seul véhicule
Une opération de contrôles coordonnés a été menée ce jeudi 30 mars sur les départementales 951 et 948 à hauteur de Confolens. Elle visait poids lourds ...Actualités similaires
Aveyron : défaut d'assurance, sous stupéfiants et sans permis... Il cumule les infractions et finit en garde à vue
Le conducteur a cumulé les infractions en moins d'un mois, il a été placé en garde à vue à Villefranche-de-Rouergue.Actualités similaires
Gers : un stage de citoyenneté environnemental pour les délinquants ayant commis des infractions d'atteinte à la nature
Philippe Rigault, président du tribunal judiciaire d'Auch, Jacques-Edouard Andrault, procureur de la République, Etienne Frejefond, directeur régional ...Actualités similaires
Vaste opération de contrôle des taxis à Brussels Airport: de nombreuses infractions constatées
Une série d'infractions a été constatée lors d'une vaste opération de contrôle auprès des taxis exerçant à Brussels Airport, a indiqué mardi soir le ...Actualités similaires
Infractions et alcoolémie : dégrisement et garde à vue à Rouen pour trois automobilistes
Deux conducteurs et une conductrice, en infraction avec le code de la route, ont été contrôlés à Rouen, à quelque...Actualités similaires
Les interdictions de stade automatiques en cas de certaines infractions votées
"Lu0027Assemblée nationale a voté ce jeudi lu0027automatisation des peines du0027interdiction de stade en cas de certaines infractions (introduction ...Actualités similaires
Un conducteur cumule douze infractions
Refus d'obtempérer, insultes, ivresse, arme: un homme de 36 ans a accumulé les délits à Limoges.Actualités similaires
Sécurité routière : 144 infractions infractions relevées ce week-end par les policiers
Les effectifs de Police de la Direction Territorial de la Police Nationale de La Réunion ont réalisé sur le département 11 opérations de sécurisation et ...Actualités similaires
Machette, crachat, pipe à drogue, sans permis... un conducteur ivre commet 12 infractions en une seule journée
Un conducteur de 36 ans a commis 12 infractions sur la seule journée du 15 mars. Interpellé par la police de Limoge, il a été placé en détention ...Actualités similaires
Conduite sans permis, alcool, outrage à agent... Il commet 12 infractions dans la même journée
L'homme de 36 ans, arrêté à Limoges lors d'un contrôle routier, sera jugé en comparution immédiate lundi pour ses nombreuses infractions commises en ...Actualités similaires
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