Toute l'actualité sur Instruction
Rennes. Enfance Libre : une première famille jugée en appel pour instruction en famille sans autorisation
Ce jeudi 16 septembre 2025, à 14h, la cour d'appel de Rennes examinera le dossier d'un couple de parents poursuivi pour avoir pratiqué l'instruction en ...Actualités similaires
Instruction en famille : une mère en "désobéissance civile" condamnée à 2 mois de prison avec sursis pour refus d'inscrire son enfant à l'école
Marianne Cramer, une mère de famille tarnaise qui milite en faveur de l'instruction à la maison, a été jugée une deuxième fois par le tribunal ...Actualités similaires
Instruction en famille : les familles d'Enfance Libre entrent en résistance contre la loi séparatisme
Alors que des millions d'élèves ont repris le chemin des classes en ce début septembre, plusieurs dizaines de milliers d'enfants en France vivent une ...Actualités similaires
Procès Péchier : l'anesthésiste bisontin clame son innocence "je ne suis pas la personne décrite dans cette instruction"
Dans une semaine jour pour jour à Besançon, le procès de l'anesthésiste Frédéric Péchier va s'ouvrir. Il est accusé de 30 empoisonnements, dont 12 ...Actualités similaires
Un sexagénaire retrouvé mort dans un immeuble à Bruxelles: une instruction ouverte pour meurtre
Le parquet de Bruxelles a saisi un juge d'instruction pour des faits de meurtre après la découverte du corps d'un homme de 65 ans mercredi dans un appartement ...Actualités similaires
Instruction et éducation au Royaume-Uni : l'État accusé d'avoir « abandonné » les enfants blancs issus des classes populaires
À la veille de la publication des résultats du GCSE - l'équivalent britannique du baccalauréat -, la ministre de l'Éducation Bridget Phillipson a lancé ...Actualités similaires
S?curit? au travail?: une instruction de politique p?nale adress?e aux parquets
??Une meilleure coordination entre l'Inspection du travail et le parquet et la mobilisation de l'ensemble des outils ? leur main sont indispensables pour ...Actualités similaires
Chroniqueur de LN24 viré pour ses propos sur Gaza: le CSA ouvre une instruction
Alain Kupchik, chroniqueur sur LN24, a été écarté pour des propos polémiques sur Gaza. La chaîne d'info en continu se désolidarise des déclarations ...Actualités similaires
Instruction en famille : la Cour des comptes dénonce une politique déséquilibrée et inefficace
Dans un rapport publié ce mois-ci, la Cour des comptes pointe les nombreuses contradictions et lacunes de la politique gouvernementale encadrant l'instruction ...Actualités similaires
Instruction en famille : "les zones rurales sont plus concernées", démontre une enquête inédite
En proportion, les zones rurales sont plus concernées que les villes par l'instruction en famille, pointe une enquête inédite à paraître fin août 2025. ...Actualités similaires
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Marseille : le père de Souheil, tué par un policier en 2021, dénonce la disparition des scellés alors qu'"on devrait avoir une instruction exemplaire"
Issam El Khalfaoui rappelle que d'autres éléments avaient déjà été perdus et dénonce une série de dysfonctionnements dans le dossier.Actualités similaires
Le CSA ouvre une instruction après la diffusion d'une émission QR Le Débat consacrée au décès de Fabian
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ouvre une instruction pour une potentielle atteinte au respect de la dignité humaine à la suite de la diffusion ...Actualités similaires
Eaux min?rales?: une instruction demande un ?tat initial de l'ensemble des sites d'exploitation
Am?liorer le contr?le des eaux en bouteille?: c'est l'objet de l'instruction publi?e au Bulletin officiel du 28 mai. ??Au cours des derni?res ann?es, plusieurs ...Actualités similaires
Bénin: la Criet se déclare incompétente pour juger un ex-patron de la police et renvoie l'affaire en instruction
Au Bénin, alors qu'on attendait ce 19 mai 2025 le verdict du procès de l'ancien directeur général de la police, Philippe Houndégnon, accusé de « ...Actualités similaires
Instruction en famille : un avocat lance une action nationale pour défendre un droit fondamental menacé
Face aux restrictions croissantes imposées à l'instruction en famille depuis la loi de 2021, le cabinet Guyon, spécialisé dans la défense des libertés ...Actualités similaires
ASSE - OL : le dossier mis en instruction par la Commission de Discipline de la LFP
La Commission de Discipline de la LFP a décidé de mettre le dossier des incidents survenus lors de ASSE-OL en instruction.Actualités similaires
Le parquet confirme : instruction à charge du député-bourgmestre MR de Braine-le-Comte Maxime Daye
Une instruction judiciaire a été ouverte à l'encontre du député et bourgmestre MR de Braine-le-Comte Maxime Daye,...Actualités similaires
Le député-bourgmestre de Braine-le-Comte Maxime Daye visé par une instruction judiciaire
Une instruction judiciaire a été ouverte à l'encontre du député et bourgmestre MR de Braine-le-Comte Maxime Daye,...Actualités similaires
Graffitis aux Brandons: ouverture d'une instruction pénale
Le mois dernier, durant les festivités, plusieurs commerces ont fait l'objet d'inscriptions nauséabondes. Le Ministère public passe à l'action.Actualités similaires
MHSC/Saint-Etienne interrompu : le dossier placé en instruction par la Ligue, le sort du match toujours en suspens
La commission de discipline de la Ligue de football professionnel a décidé ce mercredi soir de mettre en instruction le dossier du MHSC après les ...Actualités similaires
LFP : MHSC-ASSE mis en instruction, l'OM sanctionné, Bard également...
Découvrez les sanctions de la commission de discipline de la LFP.Actualités similaires
Chaos à La Mosson : mise en instruction et absence de mesure conservatoire, comme prévu le MHSC devra attendre pour connaître sa sanction
Réunie mercredi 19 mars, la commission de discipline de la LFP a mis en instruction le dossier des incidents et de l'arrêt du match, dimanche dernier, entre ...Actualités similaires
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