Toute l'actualité sur Justice-Des - page 84
Distances d'épandage : rejet en référé du recours en justice des maires anti-pesticides
Un collectif contestait le décret du gouvernement fixant à 5 ou 10 mètres la distance minimale entre les zones d'épandage de pesticides et les habitations.Actualités similaires
Distances d'épandage. Le recours en justice des maires anti-pesticides rejeté
Le Conseil d'État a rejeté vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée par ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice se plaint des tweets de Trump... qui assume
Le ministre américain de la Justice Bill Barr a estimé qu'il lui était «impossible» de travailler après les tweets de Donald Trump admettant avo...Actualités similaires
Panne informatique généralisée à la Justice, des détenus pourraient être libérés
Une panne informatique généralisée touche les juridictions du pays ce vendredi matin, rapporte Le Soir. Selon un magistrat de la cour d'appel interrogé par ...
Caen. Ils manifestent contre la réforme de la justice des mineurs
À l'appel du syndicat SNPES-PJJ-FSU, une douzaine d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, de Caen, Nantes, Lorient et Angers ont manifesté ...
Italie : Matteo Salvini renvoyé devant la justice pour avoir bloqué des migrants
En juillet 2019, 116 migrants étaient restés sur un navire près d'une semaine, faute d'autorisation de débarquer de Matteo Salvini, alors ministre de ...Actualités similaires
Au Québec, la justice interdit à des militants végans de s'approcher de fermes d'élevage
Après l'intrusion d'un groupe d'activistes dans une ferme au Québec, qui aurait causé des maladies et des morts parmi les animaux, la Cour supérieure a ...Actualités similaires
La justice enquête sur des frais scolaires excessifs dans une école bruxelloise
Une information judiciaire a été ouverte dans le cadre d'un dossier de frais scolaires excessifs au sein de l'école primaire des Magnolias à Laeken, qui ...Actualités similaires
Foot - Justice - Enquête sur des transferts de joueurs au Portugal : l'agent Jorge Mendes soupçonné
La justice portugaise enquête sur une liste de transferts douteux,...Actualités similaires
Devant la justice pour des explosifs illégaux
Les auteurs présumés d'une dizaine de détonations entendues en janvier au centre ville de Bienne ont été interpellés. Des pétards illégaux ont été ...Actualités similaires
Orano condamné en justice pour mauvaise gestion des déchets de Pierrelatte
En mars 2018, des problèmes de mauvaise gestion des déchets avaient été détectés lors d'une inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire ( ASN ) sur ...Actualités similaires
La Justice prononce la liquidation des Céramiques de Forbach
Les Céramiques de Forbach sont officiellement en liquidation judiciaire. Il y avait peu de doutes sur l'issue de l'audience qui s'est tenue ce matin ...Actualités similaires
Agen : Cinéma et Justice à la barre des Montreurs
Les rencontres Cinéma et Justice reviennent pour une 11e édition aux Montreurs d'images du 6 au 9 février. Les médias se font-ils juges à la place de la ...Actualités similaires
Un cadre du ministère de la Justice empochait des salaires comme «consultant»
Repas copieux, parties de golf, chèque mensuel : un cadre du ministère de la Justice s'en est mis plein les poches en travaillant comme « consultant » ...Actualités similaires
Hervé Deguines rend justice au «fidèle des fidèles» de Napoléon
Hervé Deguines, passionné par l'Empereur, a passé quatre ans à se documenter sur la vie du général Bertrand, son plus proche collaborateur. Il en a fait ...Le ministre de la Justice et des droits de l'Homme, Garde de Sceaux, Malick Coulibaly sur l'ORTM : Nous avons décidé avec courage et détermination de rouvrir les dossiers de l'avion présidentiel et d'&eacut
La lutte implacable conte la corruption n'est dirigée contre personne ni au profit de personne Invité de la semaine de l'ORTM, le week-end dernier, le garde ...Un cas d'euthanasie devant la justice: des médecins de bonne foi" dans un "procès irréel et scandaleux
Dans ce procès irréel, étrange et honteux, vous devrez juger si quelqu'un est de bonne foi ou non. Voilà de quoi il s'agit dans cette affaire", s'est ...Actualités similaires
Le groupe Total assigné en justice par des ONG et des élus pour "inaction climatique"
Cinq ONG ainsi que plusieurs communes de France ont assigné mardi en justice le groupe Total pour inaction climatique. Le but : contraindre la multinationale ...Actualités similaires
Arras : la grève des avocats se prolonge, la justice grince face à des cas de conscience
La grève reconduite Pour la quatrième semaine de suite, les avocats seront en grève cette semaine. Lundi, dans le sillage de la Conférence nationale des ...Actualités similaires
Convoqué devant la justice pour avoir pris des gendarmes à partie
Dans la nuit de mercredi à jeudi, peu après 23 heures, un homme manifestement alcoolisé a pris à partie des gendarmes en patrouille dans la station de ...Actualités similaires
Deux lycéens devant la justice après des débordements dans une manifestation à Valence
Ils ont été arrêtés jeudi 23 janvier pendant une manifestation de lycéens à Valence (Drôme) pour avoir jetés des pierres sur la police.Actualités similaires
Un cadre FO-Santé devant la justice pour "discrimination syndicale" des Hôpitaux de Chartres : il est débouté
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le secrétaire départemental et régional du syndicat FO-Santé, qui lui avait demandé, le 5 décembre ...Actualités similaires
Conférence ce mercredi à Saint-Brieuc : un siècle et demi de justice au palais des Promenades
C'est une première à Saint-Brieuc, avec, ce mercredi, à 18 h, une conférence dans la grande salle d'audience du palais de justice. Pour raconter un siècle ...Actualités similaires
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