Toute l'actualité sur Justice-En - page 74
Justice : peinture en trompe-l'oeil à la cour d'appel d'Agen
Prudence affichée ce mardi par les magistrats sur les annonces du ministère, lors de l'audience de rentrée.Actualités similaires
«Notre quotidien est d'assister à des scènes de guerre» : à Marseille, des habitants désespérés attaquent l'Etat en justice
A Marseille, une cinquantaine d'habitants des quartiers Nord attaque l'Etat en justice pour le forcer à agir contre le trafic de drogue. La coupe est...Actualités similaires
Justice en Gironde : neuf magistrats installés à la cour d'appel de Bordeaux
Cinq magistrats prennent leurs nouvelles fonctions au sein du ministère public, quatre au siègeActualités similaires
« J'ai vu ma fille se faire déchiqueter » : le chien d'une députée mord une enfant, ses parents l'assignent en justice
Une fillette de 7 ans a été mordue par un chien sur une plage d'Arcachon. Sa famille a assigné les propriétaires, une députée du Loir-et-Cher et son ...Actualités similaires
"Polluants éternels": des Néerlandais vont en justice contre Chemours
Quelque 2.400 riverains d'une usine du chimiste américain Chemours (ex-DuPont) à Dordrecht, au sud des Pays-Bas, ont porté plainte lundi contre l'entreprise ...Actualités similaires
Perpignan : déconcertant, Louis Aliot et la Ville revendiquent en justice la marque Perpignan La Catalane
La plainte à de quoi surprendre. Après avoir débaptisé Perpignan la Catalane en Perpignan la Rayonnante, la municipalité de Louis Aliot assigne devant la ...Actualités similaires
Eric Dupont-Moretti annonce 53 nouveaux postes pour la justice en Corse
Le ministre de la Justice a annoncé la création de 53 nouveaux postes pour la Cour d'Appel de Bastia. Ces postes de magistrats, greffiers et attachés de ...Actualités similaires
Le renouveau de la justice malienne en marche : Le garde des Sceaux installe les conseillers de la Cour administrative d'appel de Bamako après l'inauguration du siège
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a présidé le vendredi dernier l'inauguration de la Cour administrative ...Actualités similaires
Relaxe inattendue : un hacker échappe à la justice en France pour une erreur de procédure
Une erreur de procédure salvatrice a permis à un hacker d'être relaxé de sa procédure en France, même s'il reste incarcéré aux États-Unis.Actualités similaires
L'arrêté "anti-SDF" de La Rochelle attaqué en justice : l'audience a débuté à Poitiers
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) attaque en justice la ville de La Rochelle au sujet d'un arrêté pris par la commune en juin dernier. Le texte que ...Actualités similaires
Elon Musk annonce une action en justice contre les ONG financées par George Soros
JUSTICE - Le réseau social X va poursuivre des ONG financées par le milliardaire américain George Soros pour avoir prétendument tenté d'étouffer la ...Actualités similaires
Houeillès : des parents vont saisir la justice en partie civile
Samedi 26 août dernier, la présidente de la Mouette Annie Gourgue et sa vice-présidente Christine Bonfanti-Dossat ont accompagné les parents des enfants ...Actualités similaires
Tuto : comment contester en justice un projet polluant
Un projet climaticide est prévu près de chez vous et vous souhaitez le contester ? Il est encore temps de mener un recours en justice ! Voici les cinq ...Actualités similaires
Tesla : traînée en justice pour son Autopilot meurtrier, la firme rejette la faute sur les conducteurs
Tesla va affronter ses deux premiers procès suite à la mort de deux personnes qui roulaient avec l'Autopilot engagé. La firme est accusée de tromperie et de ...Actualités similaires
Caméras vandalisées, recours en justice: l'extension controversée de la taxe sur les véhicules polluants à Londres
L'extension très polémique de la taxe sur les véhicules les plus polluants à Londres entre en vigueur mardi, mais les promesses d'une meilleure qualité de ...Actualités similaires
La Pologne invoque une menace sociale pour attaquer en justice l'UE
"Les autorités polonaises estiment que perdre des emplois dans les mines de charbon accroitrait très gravement les inégalités dans le pays" Benaouda ...Actualités similaires
Benaouda Abdeddaïm : La Pologne invoque une menace sociale pour attaquer en justice la politique climatique de l'UE - 29/08
Ce mardi 29 août, la Pologne qui attaque l'Union européenne en raison de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique, a été abordé par ...Actualités similaires
Unité de méthanisation : la mairie de La Roche-Clermault attaquée en justice par le porteur de projet
À La Roche-Clermault, l'agriculteur qui porte le projet d'unité de méthanisation a attaqué en justice la mairie pour la contraindre à donner son accord ...Actualités similaires
Donald Trump face à la justice en pleine campagne électorale
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Bordeaux : il laisse une convocation en justice sur les lieux d'un cambriolage
Un Bulgare de 26 ans était jugé ce lundi 28 août 2023 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour différents vols et tentativesActualités similaires
Il laisse un avis négatif sur Google et se fait traîner en justice
Un employé d'un magasin du Mans a été jugé pour avoir publié un avis Google diffamatoire sur son ex-patron. Il a utilisé le compte de sa compagne. Il a ...Actualités similaires
Mondial féminin 2023 : Jenni Hermoso poursuivie en justice après le baiser forcé de Luis Rubiales ?
Après le baiser forcé de Luis Rubiales à Jenni Hermoso, la Fédération espagnole de football a annoncé vouloir engager des poursuites judiciaires contre la ...Actualités similaires
Pro D2 : Le FC Grenoble veut assigner en justice la Ligue et son autorité de contrôle des budgets
Le torchon brûle entre le FCG et la Ligue Nationale de rugby (LNR). Relégué financièrement en Nationale puis finalement maintenu en Pro D2, le club n'a pas ...Actualités similaires
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