Par une d?cision du 4 f?vrier, la Haute juridiction administrative a annul? les dispositions de l'arr?t? du 27 juin 2019 relatives aux mesures d'effarouchement ...
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La plus haute instance de la justice administrative estime que ces tirs non létaux destinés à empêcher les attaques de troupeaux peuvent porter atteinte à ...
La possibilité de recourir à des tirs non létaux pour effrayer les ours bruns dans les Pyrénées françaises a été annulée par le Conseil d'Etat: la plus ...
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Le Conseil d'Etat a annulé la possibilité de recourir à des tirs non létaux pour effrayer les ours bruns dans les Pyrénées, expérimentés depuis 2019, ...
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Le Conseil d'Etat a suspendu l'expérimentation de l'effarouchement « renforcé » des ours des Pyrénées qui autorisait depuis 2019 les tirs non létaux
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