Toute l'actualité sur Obligation-de-Quitter - page 4
Un migrant irrégulier, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français interpellé deux fois, mais relâché faute de place en détention
Une situation dénoncée par le syndicat de police Alliance face à un jeune qui crie "Vive Ben Laden"
Obligation de quitter les lieux pour les intermittents qui occupent le Théâtre Auditorium de Poitiers
Saisi par Grand-Poitiers, le tribunal administratif a tranché : il ordonne aux intermittents qui occupent le TAP depuis le 15 mars dernier de quitter les lieux ...
Immigration 2019. Seuls 15% des immigrés sous le coup d'une Obligation de Quitter le Territoire (OQTF) sont expulsés
C'est un scandale important révélé par la Cour des Comptes dans son rapport intitulé L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères ...Actualités similaires
Haute-Loire : obligation de quitter le territoire maintenue pour le jeune malien Madama Diawara
Le recours contre l'obligation de quitter le territoire de Madama Diawara a été rejeté par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand mercredi soir. La ...Madama Diawara va recevoir une obligation de quitter le territoire français
Le jeune Malien a été reçu en préfecture lundi matin. Il a refusé un retour volontaire dans son pays et recevra prochainement une obligation de quitter le ...Actualités similaires
Guéret : mobilisation en soutien à Yolande, une ex-prostituée sous le coup d'une obligation de quitter le territoire
Une centaine de personnes s'est réunie ce samedi 30 janvier devant la préfecture de la Creuse pour soutenir Yolande. Cette femme, piégée par un réseau de ...
À Fabrègues, Souleymane Sow est suspendu à son obligation de quitter la France
En décembre, le Guinéen de 24 ans signait un CDI dans une boulangerie. Mais si la situation ne se débouche pas, son patron devra le licencier fin janvier ...Actualités similaires
Obligation de quitter le territoire, fichés S : Darmanin envoyé en Tunisie
Obligation de quitter le territoire, fichés S : Darmanin envoyé en Tunisie 6medias2 lun 02/11/2020 - 07:55Actualités similaires
Evreux : le vendeur à la sauvette se voit notifier une obligation de quitter le territoire français
L'homme, de nationalité guinéenne, était en situation irrégulière sur le fol français. Il a été placé au centre d...Actualités similaires
Avant d'être condamné pour apologie du terrorisme, un imam du Val-d'Oise était visé par une obligation de quitter le territoire
Avant d'être condamné pour apologie du terrorisme, un imam du Val-d'Oise était visé par une obligation de quitter le territoire 6medias2 mar 20/10/2020 - ...Actualités similaires
Cathédrale de Nantes - Révélations sur le bénévole qui a avoué avoir mis le feu : Il avait une obligation de quitter le territoire depuis 2019 et avait envoyé un mail inquiétant
C'est le Monde qui publie une série de révélation sur l'homme qui a été interpellé et qui a avoué avoir mis le feu à la Cathédrale de Nantes. Ce ...Actualités similaires
Le suspect de l'incendie de la cathédrale de Nantes faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français
Le bénévole de la cathédrale de Nantes, un Rwandais, qui a reconnu être à l'origine de l'incendie, faisait l'objet d'une obligation de quitter le ...Actualités similaires
Incendie à la cathédrale de Nantes : le bénévole rwandais faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire
Incendie à la cathédrale de Nantes : le bénévole rwandais faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire 6medias2 dim 26/07/2020 - 11:42Actualités similaires
Nantes - INFO OUEST-FRANCE. Incendie à la cathédrale de Nantes : le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire
Le suspect de l'incendie de la cathédrale de Nantes, mis en examen et placé en détention provisoire, dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 juillet, ...Actualités similaires
INFO OUEST-FRANCE. Incendie à la cathédrale de Nantes : le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire
Un homme a été mis en examen et placé en détention provisoire, dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 juillet, dans le cadre de l'incendie de la ...Actualités similaires
Évreux : accusé de viol, il est blanchi mais écope d'une obligation de quitter le territoire
Samedi, en début d'après-midi, un homme se présente au commissariat de police d'Évreux (Eure). Il déclare avoir eu de...Actualités similaires
Sans ticket dans le bus à Dijon : garde à vue et obligation de quitter le territoire
À 9 h 45, jeudi 23 janvier, un équipage de police-secours a interpellé un homme qui circulait dans un bus Divia sans titre de transport, pour la ...Actualités similaires
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