Toute l'actualité sur Parlementaire - page 20
Prix planchers agricoles : le coup de force des écologistes aura-t-il une vie parlementaire ?
Profitant d'une niche parlementaire, les Écologistes ont fait voter ce jeudi une loi sur l'instauration de prix planchers agricoles. Le texte remet-il en cause ...Actualités similaires
Un rapport parlementaire sème le trouble quant à l'opacité des financements de l'enseignement privé avec de l'argent public
C'est à l'initiative des députés Paul Vanier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance) qu'un rapport parlementaire vient questionner l'opacité et le ...Actualités similaires
Un rapport parlementaire sur le financement de l'école privée divise la droite et la gauche
Un rapport parlementaire, signé des députés LFI Paul Vannier et Renaissance Christopher Weissberg, étrille le financement de l'école privée. Le document ...Actualités similaires
Une proposition de loi attendue sur l'attractivité financière de la France entame son chemin parlementaire
Examinée en commission des finances à l'Assemblée ce mercredi, cette proposition de loi stratégique se donne comme objectif d' « accroître les capacités ...Actualités similaires
Un texte contre le démembrement d'EDF achève son long parcours parlementaire
L'exécutif a finalement apporté son soutien au texte après avoir négocié un accord avec l'opposition pour retirer deux mesures crispantes : l'obligation ...Actualités similaires
France: un rapport parlementaire étrille le financement des écoles privées
Dans un rapport présenté mardi 2 avril, en commission des Affaires culturelles et de l'Education à l'Assemblée national, deux parlementaires dénoncent un ...Actualités similaires
Dérives de l'école privée: un rapport parlementaire met la pression sur Belloubet
Financement opaque, dérives, manque de mixité sociale: le rapport parlementaire confirme le manque de contrôle et de régulation de l'enseignement privé ...Actualités similaires
Un rapport parlementaire s'intéresse aux 9 milliards d'euros d'argent public qui financent l'école privée
Un rapport, présenté ce mardi en commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale étrille le financement public de ...Actualités similaires
Éducation : que contient le rapport parlementaire étrillant le financement des écoles privées ?
Deux députés rendent ce mardi un rapport parlementaire sur le financement public de l'enseignement privé sous contrat. Ils constatent des manques de ...Actualités similaires
Un rapport parlementaire dénonce l'opacité du financement public de l'école privée
Un rapport parlementaire, qu'a pu consulter franceinfo mardi, étrille le financement de l'école privée. Le document dénonce l'opacité et le manque de ...Actualités similaires
Trop de subventions et peu de contrôles : un rapport parlementaire étrille le financement de l'école privée
Financement opaque, dépense sous-estimée, contrôles insuffisants... : un rapport parlementaire étrille le financement public de l'enseignement privé sous ...Actualités similaires
Financement opaque, contrôles insuffisants... l'école privée étrillée dans un rapport parlementaire
Ce rapport signé des députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance), doit être présenté ce mardi 2 avril dans l'après-midi en ...Actualités similaires
Un rapport parlementaire étrille le financement de l'école privée
Un rapport parlementaire étrille le financement public de l'enseignement privé sous contrat, majoritairement catholique, et propose des sanctions en cas de ...Actualités similaires
Écoles privées: un rapport parlementaire exige davantage de "contrôles"
Un rapport parlementaire signé d'un député LFI et d'un Renaissance exige davantage de « contrôles » des établissements privés. Avec des sanctions à la ...Actualités similaires
République des copains et Clientélisme. Après le Sénat, des élus de l'Assemblée nationale travaillent au rétablissement de la Réserve Parlementaire
Distribuer l'argent du contribuable aux associations du choix des élus, en toute discrétion, histoire de récompenser les copains et de tisser des réseaux ...Actualités similaires
Togo : le pays passe à un régime dit "parlementaire"
Un changement constitutionnel qui passe mal au Togo. Les députés ont voté une réforme constitutionnelle qui acte un changement de régime, parlementaire ...Actualités similaires
Détournement de 130 000 ¬ : l'ex-assistante parlementaire du sénateur gersois déchu jugée pour abus de confiance
L'ex-assistante parlementaire d'Aymeri de Montesquiou, Karine Mouton, a été jugée ce jeudi pour le détournement de 130 000 ¬. Le parquet a requis 12 mois ...Actualités similaires
Détournement de fonds, travail dissimulé : l'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou devant la justice face à son assistante parlementaire
L'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan attaque en justice son ancienne assistante parlementaire, Karine Mouton, pour abus de confiance et ...Actualités similaires
Le groupe parlementaire écologiste ne suspend pas Julien Bayou
Accusé de violences psychologiques par son ex-compagne, le député Julien Bayou ne sera pas suspendu par son groupe parlementaire. Le groupe écologiste à ...Actualités similaires
Le Togo se dote d'une nouvelle Constitution : Un tournant majeur vers un régime parlementaire
Au Togo, les députés viennent d'adopter une nouvelle Constitution qui fait passer le pays dans un régime parlementaire intégral. Elle prévoit un poste de ...Actualités similaires
Dégradation du déficit public : le Sénat annonce le lancement d'une mission parlementaire
La commission des Finances du Sénat a annoncé mercredi 27 mars le lancement d'une mission parlementaire sur la dégradation du déficit public et le "défaut ...Actualités similaires
Dégradation du déficit : le Sénat annonce le lancement d'une mission parlementaire
Une mission parlementaire va être lancée concernant la dégradation du déficit public et le "défaut d'information du Parlement" sur la situation, a ...Actualités similaires
Nouvelle constitution au Togo : le pays bascule en régime parlementaire
Au Togo, à 3 semaines des élections législatives et régionales, une nouvelle constitution a été votée dans la nuit de lundi à mardi. Le Togo passe ...Actualités similaires
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