Toute l'actualité sur Patrick-Franken - page 2
Lac de Caussade : 22 mois de prison ferme pour Patrick Franken, 13 mois pour Serge Bousquet-Cassagne
Le président de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne et son vice-président ont été condamnés à de la prison ferme dans le dossier de la construction ...Actualités similaires
Procès du lac de Caussade : peines de prison ferme pour Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken
Les prévenus étaient poursuivis pour avoir illégalement réalisé l'ouvrage destiné à l'irrigation sur la commune de Pinel-Hauterive. Le délibéré a ...Actualités similaires
Lac de Caussade : des peines de prison requises contre Serge Bousquet Cassagne et Patrick Franken
Le parquet a requis des peines de prison à l'encontre du président de la chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne et le président de l'antenne départementale ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : l'audience visant Patrick Franken, Serge Bousquet-Cassagne et la Chambre d'agriculture de nouveau renvoyée
L'audience visant les responsables de la Coordination rurale 47 est de nouveau renvoyée, cette fois à cause de la grève des avocats du barreau d'Agen. ...Actualités similaires
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