Toute l'actualité sur Point-Justice - page 2
Publicité en ligne : le gouvernement américain sur le point d'attaquer Google en justice
Le département de la justice des États-Unis devrait poursuivre Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Un procès similaire est ...Actualités similaires
Gironde : une nouvelle antenne du point justice de la Cali a été ouverte à Saint-Denis-de-Pile
Une nouvelle antenne du point justice de la Cali a été ouverte et elle est accueillie par le centre socioculturel Portraits de familles, au sein de Boma. Elle ...Actualités similaires
Hinkley Point : la justice annule une amende de 5 millions d'euros contre EDF pour fausse information
La Cour d'appel de Paris a annulé une amende de 5 millions d'euros infligée à EDF par l'Autorité des marchés financiers pour avoir diffusé en 2014 une ...Actualités similaires
Hinkley Point: la justice annule une amende de 5 millions d'euros contre EDF pour fausse information
L'amende de 5 millions d'euros infligée à EDF par l'Autorité des marchés financiers pour avoir diffusé en 2014 une "information fausse" en rapport au ...Actualités similaires
Sud-Gironde : au Point justice de Langon, « les demandes explosent »
Signe d'une certaine judiciarisation de la société ou de sa conflictualité croissante, le Point justice de Langon (ancien Point d'accès aux droits) est de ...Actualités similaires
Figeac. Point Justice : Jean-Claude Vézinet le défenseur des droits
L'oeil pétillant, la parole facile et le verbe haut, Jean-Claude Vézinet est le défenseur des droits du Lot, et tient sa permanence au Point Justice du ...Actualités similaires
Lot : à Figeac, à la découverte des point-justice et de ceux qui y travaillent
Professionnels du droit (notaires, avocats, huissier), défenseur des droits, associations diverses (Adil, UFC Que Choisir, France Victimes Lot, Centre ...Actualités similaires
Gers : Ouverture du premier Point-Justice du département à Vic-Fezensac
Le conseil départemental d'accès au droit du Gers (CDAD 32) a organisé un évènement, mardi dernier. L'ouverture du premier Point-Justice du Gers, à France ...Actualités similaires
Luberon Monts de Vaucluse : extension de l'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique et création d'un point justice intercommunal
C'est à Cavaillon, dans la salle du Vieux-Moulin, que s'est tenu le conseil communautaire, jeudi 27 mai.Un point justice pour les entrepreneurs à la chambre de commerce
Les points justice se renforcent dans le département avec l'ajout de permanences assurées par des juges consulaires du tribunal de commerce, en plus des ...Actualités similaires
Figeac. Le Point justice : un outil pour tous les usagers
Face à de nombreux problèmes de la vie courante, certains de nos concitoyens sont extrêmement démunis. Heureusement, des services ouverts à tous, ...Actualités similaires
Montmoreau: un "Point Justice" et des permanences crées au sein de l'Espace France Services
Un «Point Justice» ainsi que des permanences vont être créés au sein de l'Espace France Services. Objectif: accroître l'accessibilité à la justice de ...Actualités similaires
Un syndicat de la région lyonnaise sur le point d'assigner AXA en justice pour le compte de ses adhérents restaurateurs
Le syndicat des indépendants et des TPE (SDI), installé à Chaponost dans le Sud-ouest lyonnais, doit annoncer ce jeudi 6 mai, sont intention d'assigner Axa ...On avait oublié à quel point le Justice League original était raté
Revoir Justice League en prévision de la sortie du nouveau montage dit « Snyder Cut » s'apparente à une véritable épreuve. Totalement passé à côté de ...Actualités similaires
Incendie, vols, justice : le point sur les faits divers en Béarn ce vendredi
Retrouvez notre rubrique avec les faits divers qui se sont déroulés à Pau. Incendie dans la nuit de mercredi à jeudi à Pau Les pompiers ont été appelés ...Actualités similaires
Le premier label "Point justice" inauguré à l'Espace France Service de Sorgues
. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les ...Mise au point de la justice européenne sur la collecte massive des données de connexion
Pour la Cour de Justice de l'UE, les États ne sont pas en droit d'imposer la transmission et la conservation généralisée et indifférenciée de ces ...Actualités similaires
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Delphine Boël déclarée enfant légitime d'Albert II ? Le point final de la Justice aujourd'hui après 7 ans de procédure
Sept ans après avoir entamé sa procédure de reconnaissance de paternité, Delphine Boel devrait obtenir satisfaction devant la Cour d'appel de Bruxelles. ...
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