Toute l'actualité sur Pour-Faute - page 18
Quarante-deux ans après la mort de Robert Boulin, sa fille assigne l'Etat pour "faute lourde"
Paris - Face au "manque d'avancées" dans l'enquête sur le décès de son père, la fille de Robert Boulin, ministre retrouvé mort dans un étang de la forêt ...Actualités similaires
Affaire Boulin: la famille assigne l'Etat pour "faute lourde"
La fille de Robert Boulin, ministre retrouvé mort dans un étang de la forêt de Rambouillet en 1979, a assigné l'Etat pour "faute lourde" devant le tribunal ...Actualités similaires
Pas de miel de printemps pour les apiculteurs, la faute aux basses températures d'avril
Cette année, en raison de températures fraîches, le miel de printemps ne sera pas ou peu. Pour Didier Schmitt, apiculteur à Zetting, cela représente la ...Actualités similaires
Contrôle au faciès : pourquoi l'État a été condamné pour faute lourde
L'État a été condamné mardi pour faute lourde lors d'un contrôle d'identité de trois lycéens en 2017 par des policiers, considéré comme ...Actualités similaires
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Comment 3 ex-lycéens ont réussi à faire condamner l'État français pour faute lourde après un contrôle au faciès
C'est une victoire pour les trois plaignants et pour les associations qui les ont soutenus dans leur combat : l'État français a été reconnu coupable de ...
Epinay-sur-Seine : L'Etat condamné pour faute lourde après des contrôles au faciès de lycéens
En mars 2017, trois lycéens d'Epinay-sur-Seine avaient été contrôlés gare du Nord au retour d'un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les ...Actualités similaires
Contrôle au faciès de lycéens : l'État condamné pour faute lourde
En mars 2017, trois lycéens de Seine-Saint-Denis avaient été contrôlés à la Gare du Nord à Paris au retour d'un voyage scolaire, devant leur classe et ...
Contrôle au faciès de lycéens en 2017 : l'État condamné pour faute lourde
DISCRIMINATIONS - La cour d'appel de Paris a condamné l'État pour faute lourde "discriminatoire" après le contrôle de trois lycéens en départ pour un ...Actualités similaires
Contrôle au faciès de lycéens en 2017 : l'Etat condamné pour faute lourde
La cour d'appel de Paris a jugé "discriminatoire" le contrôle d'identité de trois lycéens survenu en 2017, Gare du Nord. L'Etat a ainsi été condamné pour ...Actualités similaires
Contrôles discriminatoires en Gare du Nord : l'État condamné en appel pour "faute lourde"
INFO FRANCE INTER - L'État a été condamné, en appel, ce mardi 8 juin 2021 pour "faute lourde", dans l'affaire des trois lycéens qui estiment avoir été ...Actualités similaires
L'Etat condamné en appel pour "faute lourde" pour des contrôles discriminatoires gare du Nord, en 2017
Les plaignants, lycéens au moment des faits, avaient subi un contrôle d'identité au retour d'un voyage scolaire, devant toute leur classe. Ils avaient été ...Contrôles au faciès à la gare du Nord: l'État condamné pour «faute lourde»
Dans une décision rendue mardi, la cour d'appel de Paris reconnaît les contrôles au faciès subis par trois lycéens à la gare du Nord, en mars 2017. Elle ...Actualités similaires
Contrôles discriminatoires envers des lycéens d'Épinay : la justice condamne l'État pour "faute lourde"
La cour d'appel de Paris a condamné, ce mardi, l'État pour "faute lourde" dans l'affaire des contrôles discriminatoires dénoncés en 2017 par des jeunes ...Actualités similaires
Yuji Naka ne travaille plus pour Square Enix, la faute à Balan Wonderworld ?
Il y a bientôt deux ans, ce cher Yuji Naka nous annonçait avec un certain sérieux l'approche douce mais sûre de sa retraite. À 54 ans, le game designer ...
S'énerver au travail ne constitue pas forcément un motif de licenciement pour "faute grave"
L'excès de nervosité d'un salarié, auteur de propos injurieux par exemple, reste inacceptable. Mais cela ne peut pas nécessairement servir d'argument de ...Actualités similaires
Sans faute pour Elina Svitolina au premier tour de Roland-Garros
L'Ukrainienne Elina Svitolina (WTA 6), tête de série N.5, a réussi un premier tour sans faute à Roland Garros.Accident d'hélicoptères sur le tournage de Dropped : La société de production ALP condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman
La société de production ALP a été condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman victime de l'accident ...Accident de l'émission Dropped : la société ALP condamnée pour faute inexcusable
La société de production Adventure Line Productions a été condamnée en appel pour "faute inexcusable" par la cour de Versailles suite au décès du ...Actualités similaires
Crash mortel sur « Dropped » : La société de production condamnée en appel pour « faute inexcusable »
Le 9 mars 2015, deux hélicoptères étaient entrés en collision en plein vol sur le tournage de « Dropped », causant la mort de dix personnes dont trois ...Actualités similaires
Crash "Dropped": la société de production condamnée en appel pour "faute inexcusable"
La société de production ALP a été condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman victime de l'accident ...Actualités similaires
Crash d'hélicoptères sur le tournage de "Dropped" : la société de production condamnée en appel pour "faute inexcusable"
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