Toute l'actualité sur Procureurs - page 3
Nouveau code pénal et de procédure pénale : Les juges et procureurs délestés du mandat de dépôt, l'homosexualité criminalisée
Initié par le conseiller Hameye Founé Mahalmadane et porté par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, la ...Actualités similaires
Les procureurs démentent avoir fait fuiter la vidéo où P. Diddy agresse Cassie
Sean Combs est actuellement incarcéré à Brooklyn dans l'attente de son procès qui se tiendra en mai 2025Actualités similaires
L'ancien PDG d'Abercrombie a usé de son pouvoir, de sa richesse et de son influence pour trafiquer des hommes vulnérables, selon les procureurs
Mike Jeffries et son compagnon britannique ont été arrêtés et inculpés dans le cadre du trafic sexuel présumé de plus d'une douzaine de victimes.Actualités similaires
Justice : avec 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, la France occupe l'avant-dernier rang européen
Alors que la médiane en Europe s'élève à 12,2 parquetiers pour 100 000 habitants, seule l'Irlande fait pire que la France, avec 2,7 magistrats du parquet, ...Actualités similaires
États-Unis : santé mentale, les procureurs de 14 États attaquent TikTok
Les procureurs de quatorze États américains ont assigné TikTok en justice mardi, accusant le réseau social de porter...Actualités similaires
Santé mentale: les procureurs de 14 Etats américains attaquent TikTok
Ils reprochent notamment à la plateforme "d'utiliser des fonctionnalités addictives pour pousser les utilisateurs à rester plus longtemps, ce qui a des ...Actualités similaires
Les procureurs ne feront pas appel de l'acquittement d'un condamné à mort
Iwao Hakamada, 88 ans, avait été déclaré fin septembre innocent du quadruple meurtre pour lequel il a passé dans le couloir de la mort 46 ans.Actualités similaires
Selon les procureurs, Donald Trump s'est rendu coupable de « crimes » après sa défaite en 2020
Un nouveau document judiciaire non scellé affirme que Donald Trump s'est rendu coupable de « crimes pour tenter de rester au pouvoir », après avoir perdu ...Actualités similaires
"Défendre l'Italie n'est pas un crime" : Salvini réagit à la demande des procureurs de prononcer une peine de six ans d'emprisonnement
"Six ans de prison pour avoir bloqué des débarquements et défendu l'Italie et les Italiens ? C'est de la folie. Défendre l'Italie n'est pas un crime et je ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : rapport médical, retour en France, récusation des procureurs, que contient le dossier ?
Depuis deux mois, l'affaire Auradou-Jegou est un feuilleton médiatique largement commenté. Décryptage de trois éléments du dossierActualités similaires
Le préfet et les procureurs sur le pont pour lutter contre la délinquance routière
Préfet du Gard et procureurs de la République ont créé ce jeudi 5 septembre l'État-major de sécurité, pour dire stop à l'insécurité sur les routes du ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Jegou-Auradou. La requête de récusation des deux procureurs rejetée
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Affaire Auradou-Jegou : En Argentine, les avocats de la plaignante demandent la récusation des procureurs
Les avocats des deux rugbymen avaient demandé une demande de non-lieuActualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : les avocats de la plaignante demandent la récusation des procureurs
Hugo Auradou et Oscar Jegou, deux internationaux de 21 ans, sont inculpés de viol aggravé en réunion. Les faits présumés seraient survenus dans la nuit du ...Actualités similaires
Insurrection à Washington: les procureurs révisent l'acte d'accusation contre Donald Trump
Le procureur spécial qui instruit le dossier contre l'ex-président américain Donald Trump pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection ...Actualités similaires
Les procureurs révisent l'acte d'accusation contre Trump
Afin d'appliquer les consignes de la Cour suprême, l'acte d'accusation contre Donald Trump pour tentatives d'inverser le résultat de l'élection de 2020 a ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : les procureurs demandent la mise en liberté des deux joueurs, voire l'abandon total des charges à leur encontre
Les procureurs ayant auditionné les deux parties dans l'affaire Jegou-Auradou auraient demandé ce vendredi 9 août à leur supérieur hiérarchique la mise en ...Actualités similaires
Fraude lors d'un examen d'accès à la magistrature : la suspension de deux procureurs divisionnaires prolongée
Le procureur du Roi de Flandre occidentale a prolongé mardi de trois mois la suspension de deux procureurs divisionnaires...Actualités similaires
Donald Trump: les procureurs lui demandent le silence sur son procès jusqu'au 11 juillet
Les procureurs demandent de maintenir l'interdiction faite à Donald Trump de critiquer publiquement les jurés et les témoins du procès à l'issue duquel il ...Actualités similaires
Licenciés après avoir chanté Auslander Raus : Les conclusions des procureurs en Allemagne
Est-il répréhensible de chanter « Ausländer raus » sur le tube festif de Gigi D'Agostino ? Des procureurs ont ouvert des enquêtes dans plusieurs villes ...Actualités similaires
Harvey Weinstein de retour au tribunal, les procureurs lui promettent une nouvelle condamnation
L'ex-producteur tout puissant du cinéma américain, 72 ans, est apparu diminué, poussé sur une chaise roulante dans une salle d'audience du tribunal de ...Actualités similaires
Harvey Weinstein de retour au tribunal, les procureurs assurent qu'il sera de nouveau condamné
L'ancien producteur vedette d'Hollywood Harvey Weinstein a comparu mercredi au tribunal de New York, pour la première fois depuis l'annulation retentissante ...Actualités similaires
Une circulaire envoyée aux procureurs pour sanctionner plus fortement les violences pour "non-respect d'une pratique religieuse"
Le Premier ministre s'était engagé sur ce sujet à la mi-avril après son discours sur l'autorité à Viry-Châtillon et la mort de Shemseddine, un adolescent ...Actualités similaires
« Tu casses, tu répares »... La mesure d'intérêt éducatif promise par Attal envoyée par circulaire aux procureurs
Evoquée lors de son discours de politique générale, la promesse du Premier ministre de mieux encadrer les incivilités chez les jeunes refait surface et se ...Actualités similaires
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