Toute l'actualité sur Procureurs - page 9
Meurtre de l'Afro-Américain Ahmaud Arbery : sa famille se dit « trahie » par les procureurs fédéraux
La famille du joggeur noir Ahmaud Arbery, abattu par des hommes blancs en février 2020 dans le Sud des États-Unis, a dit lundi se sentir « trahie » par le ...Les procureurs de plusieurs Etats américains assignent Google en justice, l'accusant de collecter les données de géolocalisation d'internautes même quand ceux-ci ont expressément refusé
Les procureurs de plusieurs Etats américains ont assigné Google en justice, l'accusant de collecter les données de géolocalisation d'internautes même quand ...Abus au sein de l'Église : le diocèse signe un protocole avec les procureurs de Dax et de Mont-de-Marsan
« Recommandation 29 : généraliser les protocoles entre parquets et diocèses, incluant un engagement des diocèses à transmettre les signalements et un ...
Affaire Maxwell : les procureurs proposent l'abandon d'accusations contre le maintien du jugement
Les procureurs ont proposé que deux accusations de faux témoignage soient abandonnées contre Ghislaine Maxwell, en échange du maintien d'un jugeme...
Les procureurs présentent leurs pistes pour une « meilleure justice »
Au programme: indépendance renforcée du parquet, une meilleure politique de prévention et amélioration de l'accompagnement des victimesLes procureurs présentent leurs pistes pour une « meilleure justice »
La conférence nationale des procureurs de la République, qui rassemblait ceux de Senlis, Amiens, Bobigny, Meaux, Albertville, Dax, Chartres, Béziers, ...
Plan National de Sécurité 2022-2025 : "Inapplicable sans renforcer la police judiciaire" estime le Collège des procureurs généraux
Au moment où la coalition Vivaldi remet sur le métier le Plan National de Sécurité 2022-2025 pour cause de tiraillements...
Crash du vol MH17 : aux Pays-Bas, les procureurs réclament la perpétuité contre les suspects
Trois Russes et un Ukrainien sont jugés aux Pays-Bas, accusés d'avoir abattu d'un missile le vol de Malaysia Airlines au-dessus de l'Ukraine en 2014, tuant ...Actualités similaires
Crash du vol MH17 en 2014 : les procureurs néerlandais réclament la perpétuité contre les suspects
Le 17 juillet 2014, 298 personnes perdaient la vie dans le crash du vol MH17 de Malaysia Airlines dans l'est de l'Ukraine.Actualités similaires
Crash du vol MH17 de Malaysia Airlines : les suspects ont "servi leurs propres intérêts militaires", selon les procureurs
Les quatre suspects accusés d'avoir abattu le vol MH17 de Malaysia Airlines survolant l'est de l'Ukraine en 2014, tuant les...Actualités similaires
MH17: les suspects ont "servi leurs propres intérêts militaires", selon les procureurs néerlandais
La Haye - Les quatre suspects accusés d'avoir abattu le vol MH17 de Malaysia Airlines survolant l'est de l'Ukraine en 2014, tuant les 298 personnes à son ...Actualités similaires
MH17: les suspects ont "servi leurs propres intérêts militaires", selon les procureurs
Les quatre suspects accusés d'avoir abattu le vol MH17 de Malaysia Airlines survolant l'est de l'Ukraine en 2014, tuant les 298 personnes à son bord, ont ...Actualités similaires
Affaire FIFA: deux nouveaux procureurs extraordinaires ont été élus
L'Assemblée fédérale a nommé les deux magistrats chevronnés Ulrich Weder et Hans Maurer. Ils devront poursuivre l'enquête pénale contre l'ex-procureur ...Actualités similaires
L'ex-bras droit de Trump renvoyé devant des procureurs fédéraux
Les élus américains se sont prononcés mardi soir en faveur de poursuites contre Mark Meadows, qui refuse de témoigner dans l'enquête sur l'assaut du ...Actualités similaires
En présence de François Molins, le débat sur l'indépendance des procureurs relancé à Toulon
Un colloque sur le statut des procureurs de la République se tient à Toulon en présence de François Molins, l'un des deux plus hauts magistrats du pays.Actualités similaires
François Molins à Toulon ce jeudi et vendredi pour débattre de l'avenir des procureurs de la République
Le magistrat le plus connu des Français participe à Toulon à un colloque sur "le parquet du XXIe siècle". En filigrane, la question de l'indépendance des ...Actualités similaires
Covid Safe Ticket : les policiers pas autorisés à contrôler leur validité selon le collège des procureurs généraux
La police n'est pas autorisée à scanner un Ticket Covid Safe dans un restaurant ou ailleurs afin d'en vérifier la...Actualités similaires
Lutte contre la cybercriminalité : Le ministre Kassogué invite les autres procureurs à emboîter le pas du parquet de la commune IV
Le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Mamadou Kassogué a rencontré les différents procureurs du district de Bamako afin de leur instruire les ...Actualités similaires
Nominations de procureurs: Éric Dupond-Moretti ose tout
Un projet controversé de promotion express du conseiller justice de Jean Castex vient s'ajouter à une autre tentative de recaser un conseiller d'Éric ...Actualités similaires
Le ministre Kassogué sur l'esclavage par ascendance : « Nous avons instruit à tous les procureurs de sévir... »
Interrogé sur la question de l'esclave par ascendance au Mali sur Mikado, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou ...Actualités similaires
Le Maroc élu vice-président des Associations des procureurs arabes et africains
Le Maroc a été élu, dimanche au Caire, en tant que vice-président de l'Association des procureurs arabes (APAR) et Vice-président pour la région de ...Actualités similaires
Bertrand veut permettre aux procureurs de prononcer des peines sans passer par un juge
Le candidat de droite à la présidentielle souhaite donner aux procureurs le pouvoir de prononcer des peines, sans recours aux juges, pour certains délits. Si ...Actualités similaires
Les procureurs devraient-ils prononcer des peines sans validation du juge ?
En campagne pour la présidentielle, Xavier Bertrand propose d'introduire cette mesure pour les délits dont la peine encourue est de moins de cinq ans.Actualités similaires
Rapport Sauvé : vers une généralisation de la collaboration entre évêques et procureurs ?
La commission Sauvé appelle, dans ses recommandations (nos 29 et 42, voir en bas de cet article), à établir des protocoles entre les diocèses et les ...Actualités similaires
Condamnation du héros d'« Hotel Rwanda » : les procureurs font appel
Le parquet rwandais a annoncé mercredi 20 octobre avoir fait appel de la condamnation à 25 ans de prison Paul Rusesabagina, ancien hôtelier dont l'histoire ...Actualités similaires
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