Toute l'actualité sur Projet-de-Constitution - page 14
Edito : Remise de l'avant-projet de nouvelle constitution, place maintenant aux débats
Le mardi 11 octobre 2022, le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, a présidé la cérémonie de remise officielle de l'avant-projet de la ...Actualités similaires
L'avant-projet de la Nouvelle Constitution remis au Chef de l'Etat : Un bond vers la 4ème République !
Le Mardi 11 octobre, la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a remis le document de l'avant-projet de la Constitution au Président de la ...Actualités similaires
L'avant-projet de la nouvelle constitution : Malgré des innovations importantes, des toilettages nécessaires !
Le Mardi 11 octobre 2022, l'avant-projet de la nouvelle Constitution a été remis au Président de la Transition par le Pr Fousseyni Samaké, Président de ...Actualités similaires
Avant-projet de constitution de la République du Mali : /La Cour constitutionnelle garde son pouvoir de proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle /* Les Présidents de la République et du parlement peuvent être destitués /*Les memb
Le mercredi 12 octobre 2022, le gouvernement malien a publié l'Avant-projet de constitution de la République du Mali. C'est un document de 33 pages comprenant ...Actualités similaires
Avant-projet de Constitution de la République du Mali du 11 octobre 2022 : un régime politique présidentialiste
Les travaux de la Commission technique mise en place par décret n°2022-0394 du 29 juin 2022 à l'effet de rédiger la nouvelle Constitution appellent de notre ...Actualités similaires
Le texte de l'avant-projet de constitution de la République du Mali (Document complet)
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Mali: un avant-projet de nouvelle Constitution présenté à Assimi Goïta
Au Mali, l'avant-projet de nouvelle Constitution a été remis mardi 11 octobre au président de transition, le colonel Assimi Goïta, qui a rappelé ...Actualités similaires
Mali : ce que l'avant-projet de Constitution veut changer
La Commission de Rédaction de la Nouvelle Constitution (CRNC) a remis l'avant-projet de la loi fondamentale au président de la transition.Le Mali s'achemine ...Actualités similaires
Mali : la junte tient son avant-projet de Constitution
Cette nouvelle Constitution est un marqueur important du processus de refondation de l'État malien selon le président de la Commission de rédaction de la ...Actualités similaires
L'avant-projet de Constitution remis au Président de la Transition au Mali
Une cérémonie de remise de l'avant-projet de la Constitution du Mali ai Président de la Transition, Assimi Goïta, s'est déroulée à Bamako.Actualités similaires
Refondation : l'avant-projet de Constitution remis au Président de la Transition
Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l'État, a présidé, ce mardi 11 octobre 2022, la cérémonie de remise officielle de ...Actualités similaires
Centrafrique: l'opposition toujours vent debout contre le projet de nouvelle Constitution
Un meeting du Bloc républicain pour la défense de la Constitution a réuni, samedi 24 septembre, plusieurs centaines de milliers de personnes à Bangui, la ...Actualités similaires
RCA : la Cour Constitutionnelle rejette le projet de modification de la constitution
Le projet de modification de la Constitution de la RCA annoncé à grande pompe et soutenu par l'exécutif a été rejeté ce 23 septembre 2022, par la Cour ...Actualités similaires
Projet de changement de Constitution en Centrafrique
La Cour Constitutionnelle Centrafricaine doit se prononcer sur le projet de changement de Constitution initié par le président Faustin-Archange Touadéra.Actualités similaires
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Centrafrique: le MCU s'engage pour le projet de nouvelle Constitution
En Centrafrique, le parti du président centrafricain Faustin-Archange Touadera, jusque-là discret sur le projet de nouvelle Constitution et laissant le ...Actualités similaires
Rejet du projet de nouvelle Constitution chilienne: les partisans sont déçus
Au Chili, après le rejet de la proposition de nouvelle Constitution, le dimanche 4 septembre, quelques affrontements ont eu lieu dans la capitale entre des ...Actualités similaires
Les Chiliens rejettent massivement le projet de nouvelle Constitution
Près de 62 % des Chiliens ont dit non, dimanche 4 septembre, au projet de nouvelle Constitution qui devait remplacer le texte en vigueur depuis la dictature ...Actualités similaires
Le projet de nouvelle Constitution divise les Chiliens
Près de trois ans après la révolte sociale qui a conduit à l'élection d'une Convention constitutionnelle, les Chiliens retournent aux urnes ce dimanche ...Actualités similaires
Chili: principaux changements dans le projet de nouvelle Constitution
Santiago du Chili - Système politique, retraite, santé, logement, avortement, droits des peuples indigènes...: la proposition de nouvelle Constitution ...Actualités similaires
Centrafrique: l'opposition saisit la Cour constitutionnelle sur le projet de révision de la Constitution
Comme annoncé, le Bloc républicain pour la défense de la constitution, regroupement des principaux partis de l'opposition centrafricaine, a formellement ...Actualités similaires
Au Chili, le projet de nouvelle Constitution à l'épreuve du référendum
Quelque 15 millions d'électeurs sont convoqués aux urnes, dimanche 4 septembre, pour se prononcer sur la nouvelle Constitution du pays qui doit ...Actualités similaires
Centrafrique: manifestation contre le projet de changement de Constitution
En Centrafrique, environ 300 personnes se sont rassemblées samedi après-midi dans la capitale Bangui leur opposition à une nouvelle Constitution. Les ...Actualités similaires
Les féministes chiliennes approuvent le projet de nouvelle Constitution
À tout juste une semaine du référendum constitutionnel au Chili, les féministes ont célébré samedi 27 août l'option de « l'apruebo », celle en faveur ...Actualités similaires
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