Toute l'actualité sur Présomption - page 14
Violences sexuelles : la présomption de non-consentement des mineurs revient dans une proposition de loi
Le texte devait être déposé par la députée Les Républicains Valérie Boyer mercredi, mais ne figure pas pour l'instant à l'agenda parlementaire.Actualités similaires
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Suite à la mise à l'écart de l'ancien patron de la police bas-rhinoise, soupçonné de malversations, son avocat Me Hervé De Surville s'est exprimé ...Actualités similaires
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