Toute l'actualité sur Récidive - page 48
Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 euros en cas de récidive
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros en cas de récidive.Actualités similaires
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Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 ¬ en cas de récidive
Nouveau changement au niveau de l'amende pour non-respect du confinement : en cas de récidive dans les 15 jours, il faudra payer 200 ¬. Désireux de voir les ...Actualités similaires
L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros en cas de récidive
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros en cas de récidive.Actualités similaires
L'amende pour violation des mesures de confinement passe à 200 ¬ en cas de récidive
Un décret publié ce dimanche au Journal Officiel durcit les sanction encourues pour violation des mesures de confinement.Actualités similaires
Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 euros en cas de récidive
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros en cas de récidive.Actualités similaires
Coronavirus: amende pour récidive de 200 euros pour non respect du confinement
Le décret détaillant une nouvelle amende qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile", décidée par le gouvernement ...Actualités similaires
L'amende pour violation des mesures de confinement passe à 200 ¬ en cas de récidive
Un décret publié ce dimanche au Journal Officiel durcit les sanction encourues pour violation des mesures de confinement.EN DIRECT - Coronavirus - L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros en cas de récidive -Les autorités espagnoles annoncent le nombre record de 838 morts en 24 heures
16h47: Les deux TGV médicalisés partis ce matin du Grand Est pour évacuer 36 malades du Covid-19 vers la Nouvelle-Aquitaine sont arrivés en milieu ...Actualités similaires
Coronavirus. L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 ¬ en cas de récidive
Un décret paru ce dimanche 29 mars dans le Journal officiel indique que l'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros en cas de récidive dans ...Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour récidive du non-respect du confinement passe à 200 euros, et à 450 euros en cas de majoration
Un particulier risque une amende s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les ...Actualités similaires
Coronavirus à Toulouse : Rébellion, « récidive », PV... Les contrôles de confinement se multiplient
A Toulouse, la police multiplie les contrôles de confinement. Certains se terminent en garde à vueActualités similaires
Lyon - Coronavirus. Un pharmacien de Lyon en garde à vue pour récidive dans la vente illégale de masques
Le praticien vendait très cher des boîtes de masques respiratoires. Après avoir été interpellé par la police à Lyon, il a été placé sous contrôle ...Actualités similaires
Un pharmacien récidive dans la vente illégale de masques
Un pharmacien lyonnais a été placé sous contrôle judiciaire dimanche pour avoir vendu illégalement des masques respiratoires, après avoir déjà...Actualités similaires
Une fois la loi sur l'état d'urgence sanitaire promulguée, l'amende passera de 135 à 1 500 euros en cas de récidive
Alain Thirion, directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises était présent aux côté de Jérôme Salomon, directeur général de la ...Non-respect du confinement: 1.500 euros d'amende en cas de récidive dans les 15 jours
Le projet de loi instaurant l'état d'urgence sanitaire a fixé les montants des amendes en cas de non-respect du confinement réclamé par l'Etat pour lutter ...Actualités similaires
Verbalisé cinq fois en 72h pour non-respect du confinement, un ardennais récidive et finit en garde à vue
"Restez chez vous", le message est clair, visiblement pas pour cet ardennais verbalisé cinq fois à Charleville-Mézières (Ardennes) pour non-respect du ...Actualités similaires
Confinement : l'amende pour non respect passe à 1.500 euros en cas de récidive
En cas de récidive du non-respect des règles de confinement visant à ralentir l'épidémie de coronavirus dans les 15 jours, l'amende est désormais de 1.500 ...Actualités similaires
Non respect du confinement : l'amende à 135 euros passe à 1500 en cas de récidive
Dans la nuit de samedi à dimanche, l'Assemblée nationale a durci les sanctions en cas de violation des règles du confinement.Actualités similaires
Coronavirus. Amende en cas de récidive, jour de carence, congés... Feu vert des députés au projet de loi d'urgence sanitaire
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire de deux mois face à ...Actualités similaires
Italie - DIRECT. Coronavirus: l'amende portée à 1 500 ¬ en cas de récidive pour non-respect du confinement
La pandémie de coronavirus a fait plus de 12 000 morts dans le monde ce dimanche. Près d'un milliard de personnes sont confinées. Le gouvernement a annoncé ...Actualités similaires
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¡ Non-respect du confinement : le gouvernement veut 6 mois de prison en cas de récidive
En plein débat sur le projet de loi destiné à faire face à l'épidémie de coronavirus, le gouvernement a déposé un amendement pour sanctionner beaucoup ...Actualités similaires
Mesures face aux coronavirus: des sanctions pénales en cas de récidive et mise en danger de la santé publique
L'Europe est devenu le nouveau foyer principal de la pandémie de coronavirus, la Belgique a donc pris des mesures afin d'endiguer la propagation du virus ce ...Actualités similaires
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