Toute l'actualité sur Sanctionner - page 25
Conflit Ukraine - Russie : l'UE va sanctionner la reconnaissance de l'indépendance des régions séparatistes par Moscou
L'UE a qualifié la reconnaissance de l'indépendance des régions séparatistes par Moscou de « violation flagrante du droit international » et va ...Comment la FDJ compte sanctionner les buralistes qui vendent des jeux d'argent aux mineurs
Pour éviter la vente de jeux d'argents aux mineurs, la Française des Jeux va multiplier les contrôles cette année chez les buralistes. Elle espère ainsi en ...
Bruxelles libre de sanctionner Varsovie et Budapest
PLAN DE RELANCE La Cour de justice de l'Union européenne a donné tort à la Pologne et la Hongrie, qui avaient intenté un recours contre la décision de la ...
Pourquoi l'Union européenne est-elle si hésitante à sanctionner la Pologne et la Hongrie ?
Malgré les infractions répétées de la Hongrie et de la Pologne au droit européen, l'Union européenne disposait jusqu'ici de peu d'outils crédibles pour ...
Jeux d'argent : La Française des Jeux commence à sanctionner les buralistes qui vendent illégalement aux mineurs
Alors que la loi interdit la vente de jeux d'argent aux mineurs, 35 % des jeunes entre 15 et 17 ans ont joué au moins une fois à des jeux d'argent
L'UEFA demande aux arbitres de plus sanctionner les simulations
Les tricheurs sont prévenus. À quelques jours de la reprise des compétitions européennes, les arbitres ont reçu une petite mise au point de la part de ...
Une résolution pour sanctionner le « négationnisme » de l'esclavage devant l'Assemblée nationale
Même adoptée formellement, la résolution resterait non contraignanteUne proposition à l'Assemblée nationale pour sanctionner le « négationnisme » sur l'esclavage
Une proposition de résolution réclamant la possibilité de sanctions pour les propos niant ou minorant la réalité de l'esclavage a été présentée jeudi ...
Ukraine: le Congrès s'accorde pour sanctionner la Russie
Les élus américains sont sur le point de conclure un accord sur des sanctions visant à dissuader le président russe Vladimir Poutine d'envahir l'Ukraine. ...
La CEDEAO choisit de ne pas sanctionner le Burkina Faso pour le moment
Les dirigeants de la Cédéao réunis ce jeudi à Accra, ont décidé de ne pas imposer de sanctions au Burkina Faso, où des militaires ont pris le pouvoir le ...Tesla va sanctionner les utilisateurs qui ajustent leur siège trop frénétiquement
Tesla veut limiter les ajustement trop répétés des sièges de ses Model 3 et Model Y. Dans cette optique, un garde-fou sera bientôt déployé dans ...
Démocrates et républicains s'accordent à sanctionner la Russie
Le Congrès américain est proche d'un accord sur une proposition de loi prévoyant de nouvelles sanctions économiques contre la Russie, a déclaré dimanche ...
La Chine bloque à l'ONU une demande américaine de sanctionner cinq Nord-Coréens
La Chine a bloqué jeudi à l'ONU une demande des Etats-Unis datant de la semaine dernière de sanctionner cinq...
L'UE "est prête" a sanctionner "massivement" une intervention russe en Ukraine
L'Union européenne "est prête" à répondre à une intervention de la Russie en Ukraine par des sanctions économiques et financières "massives", a assuré ...
L'UE "est prête" a sanctionner "massivement" une intervention russe en Ukraine
L'Union européenne "est prête" à répondre à une intervention de la Russie en Ukraine par des sanctions économiques et financières "massives", a assuré ...
Hauts-de-France : Faute d'un service normal des TER, la région continue de sanctionner financièrement la SNCF
La situation du réseau de trains régionaux est toujours problématique dans les Hauts-de-France. Le paiement de la redevance versée à la SNCF par la région ...
VIDEO - Faut-il sanctionner ces policiers qui ont voulu s'amuser avec leurs voitures ?
Après une « drag race » organisée avec deux voitures de fonction, ces policiers se retrouvent sous les feux des projecteurs. Enregistrée par l'une des ...
"Passeports dorés" : la Commission européenne veut sanctionner le Vanuatu
La Commission européenne a proposé mercredi de suspendre partiellement l'accord avec la République du Vanuatu...
Covid-19 : faut-il sanctionner les non-vaccinés?
Un appel qui ne suscite pas l'unanimité dans la profession médicale et juridique. Qu'en est-il de la population?Faut-il sanctionner les petits délits par de simples amendes ?
Lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a proposé de généraliser les amendes forfaitaires délictuelles pour les délits sanctionnés par des peines inférieures ...
Faut-il sanctionner les petits délits par de simples amendes ?
Lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a proposé de généraliser les amendes forfaitaires délictuelles pour les délits sanctionnés par des peines inférieures ...
Covid-19 : faut-il sanctionner les non-vaccinés ?
«La loi doit sanctionner ceux qui refusent le vaccin et transmettent le virus». Dans une tribune publiée dimanche dans le journal Le Parisien, le...
Présidentielle 2022 : Electeur de gauche, envisagez-vous l'abstention pour sanctionner la désunion ?
Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon ont à nouveau repoussé ce week-end la proposition d'Anne Hidalgo de participer à la primaire populaire pour faire ...Les dirigeants de la Cédéao placent le Mali sous embargo pour sanctionner le maintien de la junte au pouvoir
Les chefs d'Etat et de gouvernements de l'Afrique de l'Ouest ont décidé de fermer les frontières avec le Mali. Seuls les produits de première nécessité ...
Crise anglophone: Biya promet de sanctionner les commanditaires des crimes
Au Cameroun, le président Paul Biya a fait part de sa détermination à rechercher sans relâche les commanditaires des activités criminelles dans les deux ...• Sources :
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